Entretien chaudières individuelles gaz et équipements associés

ARDECHE HABITAT
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Date limite
10 septembre 2026 à 23 h
Localisation
Ardèche (07)
Durée
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), renouvelable tacitement 3 fois 1 an (jusqu'au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Objet et périmètre

Entretien, maintenance corrective et réparations/remplacements des chaudières individuelles gaz (chaudières murales ventouse et VMC gaz), des chauffe-eaux solaires intégrés et des adoucisseurs présents sur les logements du lot.

Prestations préventives (P2)

  • Visite annuelle obligatoire de chaque installation (au moins 1 visite par logement), avec fiche de passage signée.
  • Opérations sur chaudières : nettoyage brûleur, veilleuse, extracteur et corps de chauffe ; détartrage corps de chauffe ; nettoyage conduit de jonction d'évacuation ; vérification étanchéité raccordements gaz et fumées ; contrôle combustion et CO ; réglage régulation (thermostat, pompe) ; vérification dispositifs de sécurité ; réglage débits gaz et température soutirage ; réparation de petites fuites d'eau.
  • Opérations VMC gaz : nettoyage et vérification bouches d'entrée/extraction, vérification conformité installation, nettoyage pâles après arrêt, contrôle courroies, paliers, connexions électriques, vacuité conduits, état manchettes/trappes/purges.
  • Opérations chauffe-eaux solaires : vérification organes de sécurité, contrôle niveau/pression fluide caloporteur, optimisation rendement, contrôle pompes, joints et échangeurs, vérification partie électrique et suivi de comptages si requis.
  • Opérations adoucisseurs : nettoyage et désinfection des résines, nettoyage crépines/filtres/injecteurs/bacs à sel, changement joints/filtres, contrôle dureté et fourniture de sel si nécessaire.

Maintenance corrective et P3 (réparations lourdes et remplacements)

  • Intervention corrective et dépannage 24/7 selon modalités d'astreinte sans facturation complémentaire pour les dépannages couverts.
  • Réparations et fourniture/pose des pièces de rechange nécessaires au maintien en fonctionnement ; remplacements par matériel neuf d'éléments défectueux (sauf exclusions explicites ci‑dessous).
  • VMC : remplacement ou réparation de caissons, moteurs et autres composants pour assurer fonctionnement ; intervention documentée et listée pour réunion de suivi.
  • Chauffe-eaux solaires : interventions sur circuit caloporteur, remplissage et remplacement des pièces, sauf ballon de stockage ECS et panneaux situés en toiture (exclus du remplacement contractuel ; devis possible si indisponibilité constructeur).
  • Gestion des pièces indisponibles : proposition de devis pour équipement neuf si constructeur ne fournit plus les pièces.

Astreinte et délais d'intervention

  • Service d'astreinte et numéro joignable 24h/24 et 7j/7 ; renvoi vers poste d'astreinte hors heures de bureau.
  • Délais d'intervention différenciés selon type d'installation :
    • Chaudière ventouse ou couplée chauffe-eau solaire : appel avant 16h → dépannage le jour même ; appel après 16h → dépannage le lendemain matin dès 8h.
    • Chaudière VMC gaz : selon plage horaire appel → dépannage sous 2 à 4 heures le jour même ou le lendemain matin dès 8h si après 20h.

Planning, organisation et communication

  • Établissement d'un planning annuel des visites par bâtiment, remis au plus tard le 15 janvier ; exécution des visites sur les neuf premiers mois, terminées au 30/09 (délai supplémentaire au 30/11 pour absents).
  • Annonces de passage 15 jours avant par affichage ou avis en boîte aux lettres ; information de l'agence.
  • Transmission mensuelle des fiches de passage et rapports d'intervention ; tableau récapitulatif annuel listant interventions et pièces remplacées.

Stock, pièces et règles de remplacement

  • Obligation de maintenir un stock de pièces détachées permettant le respect des délais d'intervention.
  • Remplacement par matériels identiques ou de qualité au moins équivalente.

Justificatifs, facturation et contrôles

  • Facturation trimestrielle par lot, accompagnée des justificatifs d'interventions signés et du tableau récapitulatif ; présentation via Chorus Pro.
  • Participation aux réunions de suivi (trimestrielles la 1ère année, semestrielles ensuite) ; contrôles contradictoires possibles.

Qualité, protection des données et assurances

  • Respect d'une charte qualité et désignation d'un représentant (carte nom/photo) ; contrôles qualité et réunions régulières.
  • Respect RGPD pour les données locataires (conservation limitée, destruction à l'issue du marché, transmission encadrée).
  • Fourniture d'attestation d'assurance dans les 8 jours suivant notification et annuellement ; responsabilité pour dommages et remplacement à frais en cas de détérioration.

Exclusions principales

  • Ne sont pas pris en charge : avaries dues au gel, variations de tension EDF, non-conformité initiale de l'installation (vice d'installation) et vices de conception de l'appareil.

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