Assurance du parc automobile et risques annexes

Périmètre de couverture

Couverture des véhicules de la collectivité : véhicules légers (≤ 3,5 t), véhicules lourds (> 3,5 t), remorques, engins et équipements attachés.
Garantie des biens et matériels appartenant à la collectivité ou confiés par des tiers ; prise en charge des matériels transportés selon plafonds et limites spécifiés.

Garanties et exclusions

Garanties minimales requises : responsabilité civile, vol, incendie, bris de glace, événements naturels, catastrophes naturelles.
Option ou exigence de garantie « Tous Risques » applicable aux véhicules et équipements listés.
Exclusions et limitations précisées pour certains matériels et situations (clauses « Tous risques sauf » et exclusions spécifiques).

Franchises et indemnisation

Franchises fixes par catégorie de sinistre et par type de véhicule (tableau de franchises à appliquer).
Règles d’expertise et modalités d’indemnisation : désignation d’expert, modalités de constat, calcul des indemnités conformément aux règles contractuelles.

Gestion des sinistres et obligations

Procédure de déclaration et de gestion des sinistres (déclaration, instruction, expertise, liquidation).
Obligations de mise à jour du registre des véhicules et de transmission des informations demandées.
Exigences de sécurité des données et conformité RGPD pour les informations transmises.

Assurances spécifiques et prestations associées

Garantie des matériels et marchandises transportés avec limites et plafonds définis.
Bris de machine, véhicule de remplacement, assistance et rapatriement selon les dispositions techniques spécifiées.
Application des garanties aux signalétiques et équipements attachés aux véhicules.

Modalités opérationnelles et facturation

Tarification ventilée par type de véhicule et révisable selon indices d’évolution (indexation annuelle prévue).
Paiement annuel des primes ; facturation électronique via portail Chorus Pro.
Modalités d’avenant et de preuve préalable pour intégration de nouveaux véhicules ou équipements au registre.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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