Assurance multirisques et risques spécifiques
Date limite
21 septembre 2026 à 17 hLocalisation
Mer (41)Durée
48 mois (à partir du 01/01/2027)
Budget
Non précisé
Lot 5 — Cyber risques
Périmètre assuré
- Couverture des dommages immatériels, pertes et indisponibilités des systèmes, pertes de données, attaques malveillantes, rançonnage, fraude téléphonique, cyber détournement de fonds, atteinte à la réputation et frais associés (expertise, gestion de crise, notification, mise en conformité RGPD).
Étendue des garanties
- Prise en charge des frais d'expertise informatique, rétablissement et reconstitution des données, décontamination, frais de relations publiques, frais de notification et conformité, protection juridique liée aux incidents.
- Exclusions et limitations usuelles (actes intentionnels de l'assuré, guerre, certains risques naturels, certaines amendes/ pénalités).
Montant des garanties et franchise
- Plafond par sinistre et par année précisé dans le C.C.T.P., franchise fixe indiquée dans l'inventaire et la C.C.A.P.; obligation de prise en charge de l'assistance informatique et gestion de crise selon modalités contractuelles.
Contraintes contractuelles
- Déclaration des sinistres dans un délai contractuel, indemnisation sur justificatifs et obligation pour l'assureur d'assurer l'assistance technique et la gestion de crise; prix non révisable pour la durée du contrat selon C.C.A.P.
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Critères d'évaluation
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