Fourniture de carburant et gestion par cartes accréditives

Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux
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Date limite
4 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Dreux (28)
Durée
Non précisé (phase préparatoire 1 mois ; démarrage possible dès 01/01/2027)
Budget
Non précisé

Caractéristiques des fournitures et services

Fourniture de carburants

  • Mise à disposition de supercarburants sans plomb (SP95 E5/E10, SP98 E5) et de gazole B7 conformes aux normes applicables.
  • Indication éventuelle de points de distribution de carburants alternatifs (GNV, GNL, HVO, électricité) sans incidence sur l'analyse initiale.

Réseau et continuité d'accès

  • Mise à disposition d'un réseau national de stations, accessible 24h/24 et 7j/7.
  • Garantie de continuité de délivrance de l'ensemble des carburants tous les jours de l'année.

Cartes accréditives et gestion

  • Attribution d'une carte par immatriculation ; mentions obligatoires sur la carte (immatriculation, identification, date de validité).
  • Fonctionnalités : codes conducteurs, cartes multiconducteurs, édition de tickets détaillés (kilométrage, date/heure/lieu, immatriculation, quantité, conducteur, n° carte, prix HT/TTC, nature du produit).
  • Gestion via site/extranet : paramétrage des cartes (périmètre, carburants autorisés, plafonds volume), suivi des consommations, exportabilité des états, comptes gestionnaire.
  • Gestion des incidents : désactivation et remplacement des cartes en délai court (remplacement sous 5 jours calendaires), notification et prise en charge des frais après déclaration.

Prestations associées et service client

  • Possibilité d'associer un badge péage aux cartes.
  • Assistance 24h/24 et 7j/7 avec guichet unique (extranet ou téléphone), résolution d'urgence sous 2 heures et solution de repli.
  • États mensuels au format tableur (Excel) détaillant immatriculation, date, type de carburant, volume, prestations associées ; rapports de synthèse et historique.
  • Capacités d'EDI pour la facturation et hébergement des données dans l'Union européenne (conformité RGPD).

Mise en place

  • Phase préparatoire limitée (maximum 1 mois) : création de comptes, paramétrage des cartes, intégration des données véhicules/utilisateurs, préparation et coordination pour mise en service complète.

Facturation et conformité

  • Facturation mensuelle détaillée, dématérialisation via Chorus Pro.
  • Conformité des carburants aux normes applicables et intégration des évolutions réglementaires en matière de biocarburants/RED II.

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