539 Appels d'offres Conformité RGPD – Page 2

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Fourniture et installation de barrières automatiques et système de gestion de parkings

Centre Hospitalier Universitaire de Rennes

Fourniture, installation et mise en service d’un système complet de gestion de parkings comprenant barrières automatiques (5 unités), bornes d’entrée/sortie et une caisse automatique de paiement.
Comprend dispositifs de lecture de plaques (PSE n°1), afficheurs extérieurs LED (PSE n°2) et option de téléassistance aux usagers (PSE n°3).
Intégration logicielle, gestion monétique, travaux de génie civil, maintenance préventive et corrective, fourniture de petits consommables et formation des utilisateurs.

4 sept. 2026
Redon (35)
215 500 €
4 ans
Visite optionnelle

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Diagnostic et réduction de la vulnérabilité des bâtiments face aux inondations

CAP EXCELLENCE

  • Diagnostic complet sur site avec questionnaire préalable, visite d'état des lieux et relevés topographiques (précision centimétrique si requis).
  • Remise d'un rapport de diagnostic chiffré, plan de mise en sécurité personnalisé, trames de plan d'urgence et livrables SIG/Excel.
  • Accompagnement au montage et suivi des dossiers de subvention jusqu'au versement des cofinancements, visites de chantier et rapports de réception.
  • Suivi et évaluation continue : indicateurs d'avancement, bilans par phase et réunions de restitution, capitalisation des données sur plateforme sécurisée.
11 sept. 2026
Guadeloupe (971)
80 000 €
12 mois, sans reconduction.
Visite optionnelle

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Solution dématérialisée de billetterie cinéma

Aix-Marseille Université

Solution SaaS de billetterie cinéma dématérialisée avec espaces usagers et administrateurs.
Gestion paramétrable d'une subvention par billet et plafonnement des achats par bénéficiaire.
Gestion et émission de chèques/coupons dématérialisés (CCU) et interopérabilité avec enseignes de cinéma.
Importation en masse des bénéficiaires, exports statistiques et conformité RGPD, sécurité et sauvegardes.

11 sept. 2026
Non précisé
40 000 €
24 mois (renouvelable par périodes de 12 mois, durée maximale 48 mois)
Clause sociale
Visite optionnelle

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Fourniture d'accès Internet à débit garanti et GTR

Conseil Départemental du Nord

  • Fourniture d'accès Internet multi-technologies (fibre, 4G, satellite, FH) avec débits de 2 Mbps à 10 Gbps et évolutivité jusqu'à 100 Gbps.
  • Disponibilité contractuelle ciblée à 99,85% par accès ; gestion avancée d'adressage IPv4/IPv6 et DNS (TTL, CNAME, MX, round robin).
  • Installation et configuration des équipements d'extrémité inclus, délais de mise en service 17–28 semaines selon la typologie du site.
  • Maintenance préventive et corrective incluse, supervision via extranet, classification incidents (C1/C2/C3) avec GTR définis (C1=4h, C2=8/24h, C3=10j).
28 août 2026
Nord (59)
387 500 €
24 mois, renouvelable 2 fois 12 mois (reconduction tacite)
Clause environnementale

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Refonte du système de contrôle d'accès multisite

Mairie de Bourg Saint Maurice – Les Arcs

  • Remplacement et centralisation d'un système de contrôle d'accès multi-technologies (125 kHz, MIFARE DESFire EVx, NFC, QR, Bluetooth) capable de gérer jusqu'à 840 lecteurs et 50 000 identifiants.

  • Livraison des modules Planning & réservation et Module RH (synchronisation avec solution RH, gestion visiteurs, activation/désactivation automatique des droits) et applications mobiles iOS/Android.

  • Audit et réutilisation du LAN existant (VDI Classe EA, PoE), fourniture de DOE et DIUO, maintenance annuelle reconductible et interventions planifiées multisites.

18 sept. 2026
Bourg Saint Maurice (73)
-
8 semaines pour les travaux; maintenance annuelle reconductible par périodes de 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Conception, développement et maintenance du site web OPCO 2i

OPCO 2i

Conception UX/UI avec wireframes et maquettes (minimum deux propositions chacune), ateliers métiers et documentation fonctionnelle.
Développements front‑end et back‑end intégrés au socle WordPress existant, code documenté et procédures de déploiement.
Conformité RGAA et RGPD, sécurité DevSecOps (revues de code, SAST/DAST, gestion des dépendances et des secrets).
TMA complète : corrective, préventive et évolutive ; réversibilité, formation pour 1–3 utilisateurs et reporting de performance (Matomo ou équivalent).

21 août 2026
Paris (75)
400 000 €
48 mois

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Maintenance des aires de jeux et équipements sportifs

La Nantaise d'Habitations

Visites de maintenance préventive trimestrielles avec contrôles visuels et fonctionnels (nettoyage, resserrage, lubrification, retouches).

Interventions curatives et urgences : réparations à l'identique ou via devis, délais différenciés selon gravité.

Inspection technique annuelle distincte avec examen documentaire, tests et rapport dédié.

Fourniture et entretien de sols amortissants avec tests HIC, gestion et évacuation des déchets (procédures spécifiques pour amiante).

Livrables : rapports PDF standardisés, registre de sécurité par aire et outil de suivi numérique conforme RGPD.

7 sept. 2026
Loire-Atlantique (44)
-
1 an (du 01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible 3 fois un an (fin maximale 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Édition et routage de factures et courriers

Régie des Eaux Gessiennes

Édition, personnalisation, impression quadrichromie, mise sous pli, affranchissement et mise en poste de factures, lettres de relance et courriers annexes.
Volumes indicatifs : ~67 000 factures/an, ~25 000 relances/an, ~35 289 abonnés.
Échanges sécurisés de fichiers PDF (sFTP/FTPS ou GED HTTPS) avec suppression des données au bout de 3 mois.
Phase d'intégration avec tests VABF, puis service continu; gestion dématérialisée et suivi des Plis Non Distribués.

24 août 2026
Saint Genis Pouilly (01)
-
12 mois (période initiale)

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Logiciel de gestion de la relation bailleurs-syndics de copropriétés

Action Logement Immobilier

  • Plate-forme SaaS multi-sociétés pour gestion centralisée des copropriétés avec cloisonnement des données.

  • Fonctions clés : gestion des AG (convocation, PV), PPT pluriannuel, appels de fonds, suivi budgétaire et RGDD, reporting et tableaux de bord.

  • Interopérabilité : APIs et flux bidirectionnels vers ERP/GED/annuaires, import initial des données et paramétrages par bailleur.

  • Traitement documentaire (IA/OCR), formation, livrables de déploiement et réversibilité des données.

7 sept. 2026
Non précisé
-
2 ans, reconductible 4 fois 1 an (durée maximale 6 ans)

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Audit de certification ISO 9001

Inserm Délégation régionale Occitanie-Pyrénées

Audit de renouvellement et deux audits de surveillance répartis sur le cycle de certification.

Plan d'audit transmis au moins 20 jours ouvrés avant chaque intervention ; rapport d'audit remis dans les 20 jours ouvrés suivant chaque audit.

Audits réalisés en langue française par auditeurs accrédités COFRAC compétents en industrie pharmaceutique, recherche et santé ; vérification d'absence d'antécédent d'audit de la structure pour l'auditeur proposé.

Modalités d'exécution : interventions sur site avec possibilité de réalisation à distance ; livrables attendus : plan d'audit, rapport d'audit et documents de traçabilité.

26 août 2026
Toulouse (31)
10 000 €
12 mois, renouvelable deux fois (durée maximale 36 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de titres-restaurant dématérialisés

Ville de Toul

Fourniture et gestion d'un dispositif de titres-restaurant dématérialisés personnalisés et sécurisés.

  • Cartes nominatifs envoyées au domicile des bénéficiaires, envoi dissocié des codes PIN ; opposition, blocage et remplacement avec transfert automatique du solde.
  • Rechargements mensuels en masse via interface RH (import CSV/Excel) ; modalité indicative : 10 titres par agent et par mois ; estimation indicative totale ~35 068 titres/an (environ 235 agents + ~60 agents).
  • Accès bénéficiaire via site et/ou application 24/7 avec consultation de solde, historique, géolocalisation des commerçants affiliés ; reporting mensuel et exports Excel ; réversibilité et conservation/transfert des soldes prévus.
11 sept. 2026
Toul (54)
400 000 €
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible 3 fois 1 an — durée maximale 4 ans
Clause environnementale

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Système intégré de gestion de formation externe

ADEME

Solution complète composée de trois volets interconnectés : site vitrine/catalogue, ERP/CRM de gestion administrative et logistique, et plateforme LMS pour diffusion pédagogique.

Migration des contenus existants (MOOC, parcours, données utilisateurs) avec maintien de la traçabilité des parcours et intégration des standards SCORM/xAPI/LTI.

Interopérabilité via APIs et SSO, gestion des inscriptions/sessions/logistique/facturation, conformité RGPD/RGAA/Qualiopi, hébergement multi‑environnements avec sauvegardes et PRA.

1 sept. 2026
France
4 700 000 €
2 ans, renouvelable 4 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Externalisation du traitement de la paie et des données sociales

ALTEMED

Externalisation complète du calcul de la paie et de la gestion des données sociales pour un groupement d'entités.

  • Intégration des référentiels et mise en place d'interfaces avec le SIRH (ex. LUCCA) et le logiciel paie.
  • Réalisation de simulations, production des bulletins (privé et agents détachés), dépôt DSN et archivage via coffre-fort numérique ou PDF.
  • Export des écritures comptables vers les systèmes comptables et fourniture d'états et reporting pour contrôle et audit.
2 sept. 2026
Hérault (34)
-
À partir du 01/01/2027, reconductible deux fois
Clause sociale

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Refonte technique du portail documentaire patrimonial

Région Bretagne, Direction Tourisme et Patrimoine

  • Déploiement d'un portail documentaire unifié indexant +1 million de ressources issues d'outils métiers (dossiers d'inventaire, notices, images, références bibliographiques).
  • Mise en place d'un moteur de recherche supportant recherches plein texte, recherche sémantique, navigation par facettes et exposition des résultats via API compatibles Drupal.
  • Ingestion automatisée depuis GERTRUDE, GLAD, Photothèque (GeoJSON) et Bibliothèque (API Kentika), avec procédures de synchronisation et règles anti-doublons.
  • Interface cartographique interactive, espaces utilisateurs (collections, favoris, requêtes sauvegardées) et conformité RGPD avec journalisation.
20 août 2026
Rennes (35)
-
2 ans
Clause sociale

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Plateforme de billetterie SaaS intégrée

Conservatoire national des arts et métiers

Plateforme SaaS de billetterie intégrée gérant ventes en ligne et ventes sur site, billets individuels, forfaits et abonnements.
Gestion dédiée des groupes et publics scolaires, des adhérents/fidélisation, du contrôle d'accès et des événements.
Interfaçage via API avec l'écosystème applicatif existant, hébergement SaaS conforme aux exigences de sécurité, RGPD et accessibilité.
Maintenance corrective, adaptative et évolutive, reprise de données, réversibilité, formations et documentation incluses.

26 août 2026
Paris (75)
200 000 €
51 mois maximum (15 mois pour la tranche ferme et 36 mois pour la tranche optionnelle)
Clause sociale

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Mise en œuvre d'un système de gestion de bibliothèque en SaaS

Université Paris-Est Créteil

  • Fourniture d'un SGB SaaS avec hébergement UE, maintenance et abonnement annuel.

  • Migration complète des données bibliographiques, holdings, exemplaires et autorités avec environnement de préproduction, tests et validation (VSR).

  • Intégration et échanges via OAI‑PMH, SRU, API REST, MARC UNIMARC/MARC21, KBART et passerelle SUDOC/ABES; authentification SSO (Shibboleth) et gestion RGPD des usagers.

  • SLA élevés (disponibilité ≥ 99,9% mensuel), capacité pour pics utilisateurs, formation, documentation et support.

8 sept. 2026
Créteil (94)
-
12 mois; reconduction tacite 3 fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Solution de sécurisation des virements bancaires

BRGM

Solution digitale de sécurisation des virements et maîtrise du risque de fraude via contrôles IBAN/RIB nationaux et internationaux.

  • Intégration requise avec Sage 100, EBS, CEGID CXU et Sage Treasury ; contrôles à la création de tiers et au moment des virements.
  • Volumétrie indicative : ~6 000 tiers, ~2 000 nouveaux tiers/an, flux fournisseurs hebdomadaires élevés (ordre de 300/semaine), environ 50 clients en paiement et gestion d'environ 1 500 agents en fin de mois.
  • Fourniture de licences (exploitation et administration), formation (au moins une journée sur site), assistance, paramétrages, historisation des rapports et options de stockage.
21 sept. 2026
Orléans (45)
-
24 mois, reconductible deux fois 1 an (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
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Reconstruction des secteurs sanitaire et médico-social

Centre Hospitalier du Mont-Dore

Reconstruction des secteurs sanitaire (consultations, médecine, SMR, USLD) et médico‑social (EHPAD) sur un bâtiment d'environ 9 500 m² SDO sur 4 niveaux (surface utile ≈ 6 685 m², emprise ≈ 2 800 m²).

Mission complète de maîtrise d'œuvre comprenant ESQ, APS, APD, PRO, VISA, DET, AMT, AOR, constitution du DCE et DOE ; OPC et assistance marchés inclus.

Démarche BIM obligatoire dès APD, simulation thermique dynamique dès APS et analyse du cycle de vie dès APD ; Dossier Loi sur l’Eau à fournir.

Approche environnementale conforme RE2020 et contrôle des sous‑traitants ; clauses d'insertion sociale et facilitation de l'accès aux TPE‑PME.

28 août 2026
Mont-Dore (63)
24 000 000 €
66 mois, démarrage mars 2027, mise en exploitation septembre 2030
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Formations métiers de l'eau et plateforme e-learning

Eau de Paris

Plateforme LMS accessible 24/7 avec catalogue sectoriel (≥70% modules liés aux domaines eau / réseaux / potabilisation).
Fonctionnalités : recherche, gestion de parcours, suivi, quiz, attestations, reporting exportable ; disponibilité minimale 99,5%.
Hébergement des données sur le territoire de l'Union européenne ; création de contenus et assistance technique incluses.
Quantités indicatives : licence 1000 utilisateurs (forfait) estimée 6 années, création vidéo 6 modules, intégration 10 modules.

15 sept. 2026
Union européenne
-
72 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Maintenance et contrôle des équipements de sécurité incendie

Groupe ICF Habitat Social

Maintenance et vérification d'un large spectre d'équipements de sécurité incendie : extincteurs (portatifs et automatiques), BAES/BAEH, portes coupe-feu, désenfumage, colonnes, RIA, poteaux/bouches, raccords ZAG, SSI et signalétique.

Travaux planifiés avec périodicités variables (mensuelles, trimestrielles, semestrielles, annuelles, quinquennales) et interventions correctives sous 48 h pour les cas critiques.

Traçabilité complète : rapports d'intervention par bâtiment transmis sous 48 h, et fourniture/maintenance d'un registre de sécurité dématérialisé avec formation et support.

Personnel qualifié, fournitures et consommables inclus pour opérations courantes ; devis préalable exigé pour travaux dépassant un seuil unitaire.

21 août 2026
France métropolitaine
3 700 000 €
1 an (01/01/2027 → 31/12/2027), reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale