Médecine du travail et prévention des agents

Objet général

Prestation externalisée de médecine professionnelle et préventive destinée au suivi de la santé des agents, incluant actes médicaux et paramédicaux, prévention et gestion des risques liés au travail.

Public cible et volumes indicatifs

• Suivi destiné à environ 1 400 agents permanents (estimation informative).
• Volumes indicatifs d’activité : environ 400 visites médicales par an (visites d’embauche, périodiques, reprises, complémentaires).

Activités médicales et paramédicales

• Réalisation de visites médicales : embauche, périodiques, complémentaires, visites de reprise.
• Téléconsultations médicales et paramédicales intégrées comme modalité de réalisation des visites.
• Programme de vaccinations : vaccinations obligatoires et vaccinations à la demande, avec facturation possible selon protocole.
• Examens et prestations spécifiques à définir dans l’offre (propositions du médecin et/ou infirmier selon protocole présenté).

Organisation, personnel et planning

• Présence minimale d’une équipe médicale (médecin du travail et/ou infirmier) assurant des permanences sur site.
• Proposition d’un planning organisationnel annuel (tiers-temps, plages de consultation, gestion des urgences et remplacements) à fournir dans l’offre.

Dossiers, livrables et traçabilité

• Édition et transmission des fiches d’aptitude et comptes rendus d’examen.
• Gestion dématérialisée des dossiers de santé au travail avec transmission sécurisée des données.
• Obligation de traçabilité des échanges et des actions réalisées.

Interopérabilité et sécurité informatique

• Interfaçage attendu avec le SIRH (format d’échange : CSV, XML, JSON ou équivalents).
• Exigences réseau et techniques : description des flux, adresses IP et ports, modes d’authentification et chiffrement des échanges.
• Hébergement des données de santé conforme RGPD et certifié HDS en cours de validité.

Continuité, réversibilité et transfert

• Procédures de continuité de suivi en cas de changement d’opérateur.
• Processus de réversibilité et transfert sécurisé des dossiers médicaux entre opérateurs.

Exigences réglementaires

• Conformité des intervenants et des prestations aux dispositions légales applicables à la santé au travail.
• Exigence d’agrément DRIEETS pour les activités relevant des services de prévention et de santé au travail (le cas échéant pour les membres du groupement).