Médecine du travail et prévention des agents

Public cible et volumes indicatifs

• Suivi destiné à environ 1 400 agents permanents (estimation informative).
• Volumes indicatifs d’activité : environ 400 visites médicales par an (visites d’embauche, périodiques, reprises, complémentaires).

Activités médicales et paramédicales

• Réalisation de visites médicales : embauche, périodiques, complémentaires, visites de reprise.
• Téléconsultations médicales et paramédicales intégrées comme modalité de réalisation des visites.
• Programme de vaccinations : vaccinations obligatoires et vaccinations à la demande, avec facturation possible selon protocole.
• Examens et prestations spécifiques à définir dans l’offre (propositions du médecin et/ou infirmier selon protocole présenté).

Organisation, personnel et planning

• Présence minimale d’une équipe médicale (médecin du travail et/ou infirmier) assurant des permanences sur site.
• Proposition d’un planning organisationnel annuel (tiers-temps, plages de consultation, gestion des urgences et remplacements) à fournir dans l’offre.

Dossiers, livrables et traçabilité

• Édition et transmission des fiches d’aptitude et comptes rendus d’examen.
• Gestion dématérialisée des dossiers de santé au travail avec transmission sécurisée des données.
• Obligation de traçabilité des échanges et des actions réalisées.

Interopérabilité et sécurité informatique

• Interfaçage attendu avec le SIRH (format d’échange : CSV, XML, JSON ou équivalents).
• Exigences réseau et techniques : description des flux, adresses IP et ports, modes d’authentification et chiffrement des échanges.
• Hébergement des données de santé conforme RGPD et certifié HDS en cours de validité.

Continuité, réversibilité et transfert

• Procédures de continuité de suivi en cas de changement d’opérateur.
• Processus de réversibilité et transfert sécurisé des dossiers médicaux entre opérateurs.

Exigences réglementaires

• Conformité des intervenants et des prestations aux dispositions légales applicables à la santé au travail.
• Exigence d’agrément DRIEETS pour les activités relevant des services de prévention et de santé au travail (le cas échéant pour les membres du groupement).