2401 Appels d'offres Conformité réglementaire – Page 4

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Contrôle technique aménagements scénographiques et mobiliers intégrés

Nantes Métropole

  • Mission de contrôle technique couvrant aménagements scénographiques (musée), aménagements scéno-techniques, agencement médiathèque-ludothèque et mobiliers intégrés.
  • Interventions en phase conception (AVP/PRO/RICT/DAT) et en phase réalisation si déclenchée (exécution et parfait achèvement).
  • Désignation d'un responsable technique et présence aux réunions techniques mensuelles; contrôle documentaire, visites, rapports et suivi des remarques.
  • Remise d'un mémoire technique avec CV, méthodologie, planning d'intervention et mesures environnementales/sociales intégrées.
1 sept. 2026
Nantes (44)
4 432 000 €
58 mois (démarrage prévu septembre 2026)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et mise en service d'un microscope à force atomique

Conservatoire National des Arts et Métiers

Fourniture d'un AFM haute performance complet avec plateau motorisé XY ≥ 150 × 150 mm, optique vidéo zoom 180–1 465 µm et tête en boucle fermée (XY ≥ 90 × 90 µm, Z ≥ 10 µm).
Inclut modes avancés (PeakForce Tapping, PeakForce KPFM, résonance en torsion, CAFM/TUNA, mode 4D 512×512) et module température -35 °C à 250 °C fonctionnant en atmosphère contrôlée.
Livraison, installation sur table antivibratoire, mise en service et essais (imagerie, CAFM, KPFM, QNM), documentation complète et formation sur site ≥ 5 jours.
Garantie minimale 12 mois ; option de contrat de maintenance annuelle (CMA) à proposer en variante.

15 sept. 2026
Paris (75)
225 000 €
8 months (exécution principale, hors maintenance)
Clause environnementale

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Acquisition de garrots pneumatiques et jonctionnels

Direction des Approvisionnements en Produits de Santé des Armées

Garrot pneumatique sans manomètre conçu pour usage tactique/pré-hospitalier.

Fourni avec accessoires et premier jeu de consommables indispensables.

Conception adaptée au grand-froid et transportable en sac à dos.

Garantie minimale 12 mois couvrant maintenance et contrôles qualité.

6 oct. 2026
Multiples
-
Période initiale jusqu'au 31/12 de l'année en cours, reconduction tacite annuelle, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Mise en place de tri sélectif par big bags

Coop Logis

  • Fourniture et installation de 7 BIG BAGS par chantier : 5 tout‑venant et 2 pour gravats du gros œuvre.

  • Organisation d’une rotation en 8 phases calée sur les étapes de travaux, avec enlèvement/rotation des sacs pleins et enlèvement des sacs non pleins en fin de chantier.

  • Traçabilité numérique (BSD), reporting mensuel/final et attestation de valorisation matière (objectif ≥ 70 %).

  • Remplacement gratuit des sacs détériorés ; rotations supplémentaires facturées au poids au‑delà du premier big bag 1 m3.

  • Commande et gestion par bons de commande ; sous‑traitance encadrée et justificatifs exigés.

30 sept. 2026
Mayenne (53)
1 000 000 €
2 ans, renouvelable deux fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Fourniture de titres-restaurant dématérialisés

Ville de Toul

Fourniture et gestion d'un dispositif de titres-restaurant dématérialisés personnalisés et sécurisés.

  • Cartes nominatifs envoyées au domicile des bénéficiaires, envoi dissocié des codes PIN ; opposition, blocage et remplacement avec transfert automatique du solde.
  • Rechargements mensuels en masse via interface RH (import CSV/Excel) ; modalité indicative : 10 titres par agent et par mois ; estimation indicative totale ~35 068 titres/an (environ 235 agents + ~60 agents).
  • Accès bénéficiaire via site et/ou application 24/7 avec consultation de solde, historique, géolocalisation des commerçants affiliés ; reporting mensuel et exports Excel ; réversibilité et conservation/transfert des soldes prévus.
11 sept. 2026
Toul (54)
400 000 €
1 an (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible 3 fois 1 an — durée maximale 4 ans
Clause environnementale

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Fourniture de matériels et pièces détachées incendie

Préfecture de Police — Ville de Paris

Fourniture de pièces et produits spécifiques pour extincteurs DESAUTEL, comprenant remplissage, requalification, maintenance préventive et interventions sur site ; conformité PFAS exigée.

Catalogue technique et formation de maintenance prévue.

6 oct. 2026
Bailly (78)
10 375 000 €
4 ans (durée ferme, non reconductible)
Clause environnementale

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Exploitation des installations thermiques des logements

Mairie de Lisieux

Exploitation et maintenance des chaudières murales gaz et des réseaux de distribution des logements listés.

P2 : conduite, surveillance, maintenance préventive et corrective de premier niveau, ramonage, visites annuelles, astreinte 24/7, fiches d'intervention signées ; délais urgence ≤2h, courante ≤4h.

P3 : garantie totale et plan de renouvellement annuel avec remplacement à neuf si nécessaire, gestion du stock de pièces, décomptes financiers annuels et travaux sur bon de commande.

Organisation : reporting et audits, plan de prévention annuel, obligations d'assurance et procédures amiante.

11 sept. 2026
Lisieux (14)
-
4 ans (15/10/2026 - 14/10/2030)
Clause sociale

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Système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules neufs et d’occasion

Mairie de Dammarie-Lès-Lys

Un système d’acquisition dynamique est mis en place pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion.

  • Fourniture et livraison des véhicules, avec conformité réglementaire pour la circulation en France.
  • Preuve d'un contrôle technique valide et état du véhicule nettoyé et révisé.
  • Garantie minimale de 6 mois pour les véhicules d'occasion, avec documentation complète fournie.
7 juil. 2028
Dammarie-lès-Lys (77)
-
Non précisé.
Clause environnementale

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Système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules d’occasion

Préfecture de police

Le système d’acquisition dynamique concerne l'achat de véhicules d’occasion.

  • Fourniture du véhicule : Livraison du véhicule d’occasion conforme à l’offre retenue.
  • Conformité réglementaire : Respect des normes pour la circulation en France.
  • Formalités de vente : Gestion des démarches administratives nécessaires à la vente.
  • Immatriculation et vignette Crit’air : Réalisation des démarches pour l'immatriculation et la vignette.
  • Contrôle technique : Preuve d'un contrôle technique valide.
  • État du véhicule : Véhicule propre, révisé, avec plein de carburant.
  • Garantie : Minimum 6 mois de garantie pièces et main d’œuvre.
  • Accessoires et documents : Fourniture des accessoires nécessaires et du carnet d’entretien.
27 mai 2027
Bailly (78)
-
Non précisé
Clause environnementale

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Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion

LEFF ARMOR COMMUNAUTE

La fourniture de véhicules légers d'occasion, incluant :

  • Livraison des véhicules au point indiqué.
  • Conformité réglementaire pour la circulation en France.
  • Réalisation des formalités de vente et d'immatriculation.
  • Fourniture de la vignette Crit'air si applicable.
  • Preuve d'un contrôle technique valide pour les véhicules concernés.
  • Livraison avec plein de carburant et propreté assurée.
  • Garantie minimale de 6 mois pour les véhicules d'occasion.
  • Équipement des véhicules avec accessoires nécessaires et carnet d'entretien.
30 juin 2027
Lanvollon, Châtelaudren-Plouagat
160 000 €
3 ans à compter du 01/07/2024.
Clause environnementale

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Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules électriques d'occasion

DINAN AGGLOMÉRATION

Le besoin concerne la fourniture de véhicules électriques d'occasion, incluant des véhicules légers et utilitaires légers.

  • Conformité réglementaire : Les véhicules doivent respecter la réglementation pour circuler en France.
  • État des véhicules : Nettoyage intérieur et extérieur avant livraison.
  • Contrôle technique : Un contrôle technique valide effectué moins de 6 mois avant la vente.
  • Garantie : Garantie minimale pièces pour les véhicules d'occasion, qui doivent être nationaux.
  • Accessoires : Équipement complet avec documents d'entretien.
30 sept. 2028
Dinan (22)
-
Non précisé

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Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules électriques d'occasion

DINAN AGGLOMÉRATION

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules électriques d'occasion.

  • Conformité réglementaire : Les véhicules doivent respecter la réglementation pour circuler en France.
  • État des véhicules : Nettoyage intérieur et extérieur avant livraison.
  • Contrôle technique : Validité du contrôle technique de moins de 6 mois.
  • Garantie : Garantie minimale sur les pièces des véhicules d'occasion.
  • Accessoires : Équipement complet avec documents d'entretien.
30 sept. 2028
Dinan (22)
-
-

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Collecte, transport et valorisation des DDS hors REP

Communauté des Communes de la Haute Saintonge

  • Mise à disposition permanente de contenants adaptés pour DDS hors filière Eco‑DDS et pour flux amiante (différentes typologies de contenants).
  • Collecte et remplacement des contenants pleins, transport vers centres de traitement/valorisation habilités, double pesée (en charge puis à vide) à l’entrée des sites.
  • Intervention sous 48 heures après demande ; possibilité d’astreinte hors heures d’ouverture.
  • Fourniture de bordereaux de suivi, rapport mensuel détaillé et rapport annuel synthétique, avec attestations de traitement/valorisation.
21 sept. 2026
Charente-Maritime (17)
900 000 €
24 mois (13/01/2027 au 12/01/2029), reconductible 3 fois 12 mois
Clause environnementale

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Réhabilitation et extension d'atelier technique

Ville de Veretz

Distribution BT (TGBT), éclairage LED, prises, baies informatiques (Cat6A), alarme et contrôle d'accès, essais et certificat CONSUEL.

  • Chemins de câbles, tableaux et paramétrages à fournir.
  • Tests et PV de recette pour courants faibles.
4 sept. 2026
Veretz (37)
1 350 000 €
5,5 mois (à partir du 16/11/2026)
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Fourniture et aménagement de véhicule de soutien opérationnel

SDIS de l'Indre

Véhicule utilitaire fourgon L3H2 aménagé, conduite avec permis B et PTAC ≤ 3,5 t.
Cloisonnement propre/sale avec caisson pour groupe électrogène 10 kVA (≈800 x 98 x 600 mm) et capacité de stockage ≥ 15 sacs EPI souillés.
Zone propre équipée d'étagères pour caisses ALIBERT (600 x 400 x 320 mm), maintien des charges, 2 tables pliantes et 3 chaises pliantes, éclairage LED.
Fourniture de dispositifs radio ANTARES, extincteur 6 kg, plans et vues en perspective à joindre à l'offre.

21 sept. 2026
Montierchaume (36)
-
Minimum 1 an (durée de garantie du véhicule et de son aménagement)
Visite requise

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Maîtrise d'œuvre réhabilitation et extension de l'ancienne fruitière

Ville de Chevry

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et l'extension d'une ancienne fruitière, couvrant les phases d'études et le suivi de chantier.

  • Études : faisabilité, AVP, PRO ; production du DCE pour consultation des entreprises.
  • Suivi : ACT, DET, AOR ; coordination sécurité incendie et accessibilité.
  • Équipe MOE : architecte mandataire + BE structure, BE fluides, économiste ; décomposition du prix global demandée.
1 sept. 2026
Chevry (01)
-
Non précisé

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Installation de vidéoprotection et comptage de flux

SPL Les Ateliers des Capucins

Location-maintenance d'un système complet de vidéoprotection et comptage comprenant caméras (dôme, bullet, PTZ), NVR redondés (RAID5) et licences.
Câblage structuré (V-D-I) avec supports RJ45 Cat6A, baies de brassage, raccordements électriques dédiés et plan de repérage.
Système de comptage auto par caméra/capteur avec précision ≥95%, exports CSV/XLS/API et interface web sécurisée.
Maintenance : minimum 2 visites préventives/an, SLA pour interventions correctives et possibilité d'évolution matérielle (+8 caméras 5MP).

30 sept. 2026
Brest (29)
-
5 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture et livraison de denrées alimentaires

Caisse des écoles du 15e arrondissement de Paris

Fourniture et livraison réparties en 10 familles de produits : pain et viennoiseries ; viandes (bœuf/veau/agneau/porc/charcuterie) ; volailles ; poissons ; surgelés ; fruits et légumes 4e/5e gamme ; épicerie ; crèmerie ; piques-niques frais.

Exigences techniques : fiches techniques obligatoires, traçabilité INCO/EGALIM, au moins 50 % de produits issus de pratiques durables, justification des labels (AB, SIQO, EGALIM), huile de palme interdite.

Organisation : livraisons organisées en tournées avec bons de livraison et contrôle contradictoire, plan de rotation et procédures de substitution et de gestion des non-conformités.

2 sept. 2026
Paris (75)
1 935 000 €
21 septembre 2026 au 21 septembre 2027, reconductible 3 fois 12 mois; durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Échantillons requis

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Assurance risques statutaires du personnel

CCAS de Périgueux

Assurance couvrant les risques statutaires du personnel : garanties de base (décès, indemnités journalières, conséquences d'accidents du travail) et prestations complémentaires optionnelles.
Offre unique non scindable comprenant l'offre de base et les options demandées, avec variantes strictement encadrées.
Convention de gestion précisant modalités de déclaration et traitement des sinistres, et reporting périodique des statistiques.
Traitement des données personnelles conforme au RGPD et obligations de conformité aux évolutions réglementaires.

14 sept. 2026
Non précisé
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Acquisition de véhicules légers et utilitaires neufs et d'occasion

Mairie de Pontault-Combault

Le système d'acquisition dynamique concerne l'acquisition de véhicules légers et utilitaires d'occasion.

  • Les véhicules doivent être conformes à la réglementation pour circuler en France et en Europe.
  • Ils doivent avoir un historique connu, être propres et livrés avec leur carnet d'entretien.
  • Une garantie d'un an sur la batterie est requise pour les véhicules électriques.
  • Le titulaire est responsable de l'immatriculation et du transfert de propriété.
30 mars 2029
Pontault-Combault
-
4 ans ferme.