Retrouvez les marchés publics sur la conformité réglementaire : audits, diagnostics, mise en conformité, veille réglementaire et accompagnement juridique.
Accédez aux marchés pour conformité RGPD, sécurité incendie, hygiène HACCP, marquage CE, conformité produits et bâtiments (ERP), normes ISO, environnement et santé-sécurité au travail. Solutions pour collectivités, établissements publics, industries et services.
Fourniture de gaz médicaux en bouteilles
Collectivité de Saint-Barthélemy
Fourniture de gaz médicaux conditionnés en bouteilles pour usage hospitalier/paramédical.
Respect strict des exigences pharmaceutiques et normes applicables; étiquetage en français et traçabilité des lots.
Livraisons effectuées sur bons de commande avec délais précisés sur chaque bon; contrôles quantitatifs et qualitatifs simples à la livraison.
Statut pharmaceutique du titulaire obligatoire; sous-traitance non autorisée.
Concession exploitation eau potable
Commune de Retournac
- Exploitation complète du service d'eau potable avec obligation de résultat sur continuité et qualité.
- Entretien, maintenance préventive et corrective, gros entretien et renouvellement des équipements et réseaux.
- Astreinte et interventions d'urgence 24/7/365.
- Gestion des abonnés et facturation, mise à jour du SIG et production de rapports annuels.
Organisation de stages multi-activités été 2026
Commune d'Allauch
Organisation de stages multi-activités destinés aux enfants pendant la période estivale.
Capacité d'accueil maximale : 80 participants par journée ; répartition hebdomadaire indicative avec variations d'effectifs à prévoir.
Prestation complète : conception des activités, fourniture et stockage du matériel, encadrement qualifié, repas midi et collations, organisation des transports sécurisés.
Suivi sanitaire et bilans à réaliser; gestion des déchets et prise en charge des réparations en cas de dégradations.
Réhabilitation et exploitation de l'hôtel du château
Ville de Divonne-les-Bains
Sélection d'un opérateur pour la réhabilitation et l'exploitation d'un hôtel implanté dans un château (hors chapelle).
Travaux attendus : rénovation de façades en respect de l'aspect originel, isolation, réduction des consommations d'énergie et d'eau, mise en conformité réglementaire.
L'offre doit inclure un positionnement hôtelier visant un classement tourisme, estimation des investissements et comptes d'exploitation prévisionnels (≥5 ans).
Documents exigés : plan de financement, proposition de durée et de loyer/redevance, description des moyens humains et références d'exploitation.
Fourniture de véhicules et engins
Communauté de communes de Millau Grands Causses
-
Fourniture de véhicules, engins et matériels neufs ou d'occasion (VL, VU, PL, espaces verts, voirie, TP) avec documentation technique en français et carnet d'entretien.
-
Livraisons propres, plein d'énergie, conformité réglementaire (CT valide si applicable), immatriculation/mandat et accessoires obligatoires.
-
Démonstration et formation possibles ; garanties et SAV à définir ; reprise d'anciens matériels possible.
-
Transport/livraison sous‑traitable seulement ; quantités et caractéristiques précises demandées ultérieurement lors des consultations spécifiques.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour entretien électromécanique des ouvrages d'eau
Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Études diagnostiques et schémas directeurs d'assainissement eaux usées
Commune de Kervignac
1109 Appels d'offres Conformité réglementaire
Retrouvez les marchés publics sur la conformité réglementaire : audits, diagnostics, mise en conformité, veille réglementaire et accompagnement juridique.
Accédez aux marchés pour conformité RGPD, sécurité incendie, hygiène HACCP, marquage CE, conformité produits et bâtiments (ERP), normes ISO, environnement et santé-sécurité au travail. Solutions pour collectivités, établissements publics, industries et services.
Fourniture de gaz médicaux en bouteilles
Collectivité de Saint-Barthélemy
Fourniture de gaz médicaux conditionnés en bouteilles pour usage hospitalier/paramédical.
Respect strict des exigences pharmaceutiques et normes applicables; étiquetage en français et traçabilité des lots.
Livraisons effectuées sur bons de commande avec délais précisés sur chaque bon; contrôles quantitatifs et qualitatifs simples à la livraison.
Statut pharmaceutique du titulaire obligatoire; sous-traitance non autorisée.
Concession exploitation eau potable
Commune de Retournac
- Exploitation complète du service d'eau potable avec obligation de résultat sur continuité et qualité.
- Entretien, maintenance préventive et corrective, gros entretien et renouvellement des équipements et réseaux.
- Astreinte et interventions d'urgence 24/7/365.
- Gestion des abonnés et facturation, mise à jour du SIG et production de rapports annuels.
Organisation de stages multi-activités été 2026
Commune d'Allauch
Organisation de stages multi-activités destinés aux enfants pendant la période estivale.
Capacité d'accueil maximale : 80 participants par journée ; répartition hebdomadaire indicative avec variations d'effectifs à prévoir.
Prestation complète : conception des activités, fourniture et stockage du matériel, encadrement qualifié, repas midi et collations, organisation des transports sécurisés.
Suivi sanitaire et bilans à réaliser; gestion des déchets et prise en charge des réparations en cas de dégradations.
Réhabilitation et exploitation de l'hôtel du château
Ville de Divonne-les-Bains
Sélection d'un opérateur pour la réhabilitation et l'exploitation d'un hôtel implanté dans un château (hors chapelle).
Travaux attendus : rénovation de façades en respect de l'aspect originel, isolation, réduction des consommations d'énergie et d'eau, mise en conformité réglementaire.
L'offre doit inclure un positionnement hôtelier visant un classement tourisme, estimation des investissements et comptes d'exploitation prévisionnels (≥5 ans).
Documents exigés : plan de financement, proposition de durée et de loyer/redevance, description des moyens humains et références d'exploitation.
Fourniture de véhicules et engins
Communauté de communes de Millau Grands Causses
-
Fourniture de véhicules, engins et matériels neufs ou d'occasion (VL, VU, PL, espaces verts, voirie, TP) avec documentation technique en français et carnet d'entretien.
-
Livraisons propres, plein d'énergie, conformité réglementaire (CT valide si applicable), immatriculation/mandat et accessoires obligatoires.
-
Démonstration et formation possibles ; garanties et SAV à définir ; reprise d'anciens matériels possible.
-
Transport/livraison sous‑traitable seulement ; quantités et caractéristiques précises demandées ultérieurement lors des consultations spécifiques.
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour entretien électromécanique des ouvrages d'eau
Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois
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Études diagnostiques et schémas directeurs d'assainissement eaux usées
Commune de Kervignac