Retrouvez les marchés publics sur la conformité réglementaire : audits, diagnostics, mise en conformité, veille réglementaire et accompagnement juridique.
Accédez aux marchés pour conformité RGPD, sécurité incendie, hygiène HACCP, marquage CE, conformité produits et bâtiments (ERP), normes ISO, environnement et santé-sécurité au travail. Solutions pour collectivités, établissements publics, industries et services.
Prestations HSE d’ingénierie et de conformité réglementaire
Électricité de Mayotte
Accompagnement de la mise en conformité des installations et structuration de l’organisation HSE.
- Intervention en environnement industriel, notamment sur des installations de production d’énergie
- Prise en compte des installations classées pour la protection de l’environnement
- Traitement des écarts issus d’une inspection DEALM
Télémédecine nomade avec mallettes et médiation en santé
Conseil départemental des Yvelines
Fourniture de deux mallettes portables de télémédecine équipées (tablette + stéthoscope numérique, tensiomètre, oxymètre, thermomètre, otoscope, dermatoscope, possibilité d'ECG).
Plateforme de téléconsultation intégrée avec identification sécurisée, recueil de consentement, transmission d'ordonnances/compte‑rendu et options de prise de rendez‑vous.
Médiation en santé pour le portage et l'accompagnement des patients vulnérables, formation des utilisateurs et maintenance préventive/corrective.
Reporting mensuel des usages et indicateurs (nombre de téléconsultations, incidents, répartition géographique) fourni en formats exploitables.
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour pilotage et optimisation des maintenances des laboratoires pédagogiques alimentaires
Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France
Audit complet des contrats existants et inventaire détaillé des équipements des laboratoires pédagogiques alimentaires.
Contrôle de l'exécution des interventions et vérification de la conformité réglementaire, avec tenue d'un registre de conformité.
Rédaction du dossier de consultation technique et financier, analyse des offres et participation aux commissions d'évaluation.
Accompagnement post-attribution optionnel : transfert d'historiques, mise en place de tableaux de bord et plan pluriannuel de renouvellement.
Contrôle technique des travaux du groupe scolaire Edith Cavell
Ville de Vitry-sur-Seine
La mission couvre les études, le suivi de chantier, les opérations de réception et le suivi des réserves.
- Missions LP et SEI complétées par Av, HAND, TH, PHa, F, GTB, ENV, CRC et RNT
- Vérifications réglementaires, solidité, sécurité ERP, accessibilité, énergie, acoustique et installations électriques
- Avis techniques sous 5 jours ouvrés et rapports finaux sous 10 jours ouvrés
- Coordination avec la maîtrise d’œuvre, le BIM, la démarche HQE et le coordinateur SSI
Fourniture de denrées alimentaires pour restauration collective
Commune de Bondues
Boissons non alcoolisées en formats collectifs privilégiés avec étiquetage complet (composition, sucre).
Conditionnements conformes aux règles d'emballage et traçabilité requise.
Fiches techniques et conformité réglementaire demandées.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assistance maîtrise d'ouvrage environnementale et réglementaire
Direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Maintenance des stations de carburant et cuves
Eau de Paris
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Expertise comptable et gestion sociale
GIP ALFA Centre-Val de Loire
Tous les détails du marché
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Conseil et assistance pour instruction et contrôle de dossiers de fonds européens
Collectivité de Corse
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Diagnostic technique et évaluation du potentiel d'économies d'énergie
Brest Métropole
Tous les détails du marché
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Assistance technique pluridisciplinaire pour projet universitaire et de recherche
Établissement public d'aménagement universitaire de la région Île-de-France
Tous les détails du marché
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Reprise de sépultures, exhumation et crémation
Commune de Croix
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Désamiantage, déconstruction et valorisation foncière
Communauté d'Agglomération Cap Excellence
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assistance maîtrise d'ouvrage pour suivi d'exploitation et travaux UTVE
SYDETOM66
Tous les détails du marché
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Fourniture de produits d'hygiène, de nettoyage et consommables
Commune de La Couronne
Tous les détails du marché
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Construction ou extension de tribune et mise en conformité d'enceinte sportive
Ville de Villefranche-sur-Saône
Tous les détails du marché
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Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rénovation énergétique et environnementale des bâtiments publics
Métropole du Grand Paris
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Fourniture de véhicules et engins
Communauté de communes de Millau Grands Causses
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Études et dossiers réglementaires pour infrastructures et aménagements urbains
Estérel Côte d’Azur Agglomération
Tous les détails du marché
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour reconstruction et extension des urgences
Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers
2401 Appels d'offres Conformité réglementaire
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Prestations HSE d’ingénierie et de conformité réglementaire
Électricité de Mayotte
Accompagnement de la mise en conformité des installations et structuration de l’organisation HSE.
- Intervention en environnement industriel, notamment sur des installations de production d’énergie
- Prise en compte des installations classées pour la protection de l’environnement
- Traitement des écarts issus d’une inspection DEALM
Télémédecine nomade avec mallettes et médiation en santé
Conseil départemental des Yvelines
Fourniture de deux mallettes portables de télémédecine équipées (tablette + stéthoscope numérique, tensiomètre, oxymètre, thermomètre, otoscope, dermatoscope, possibilité d'ECG).
Plateforme de téléconsultation intégrée avec identification sécurisée, recueil de consentement, transmission d'ordonnances/compte‑rendu et options de prise de rendez‑vous.
Médiation en santé pour le portage et l'accompagnement des patients vulnérables, formation des utilisateurs et maintenance préventive/corrective.
Reporting mensuel des usages et indicateurs (nombre de téléconsultations, incidents, répartition géographique) fourni en formats exploitables.
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour pilotage et optimisation des maintenances des laboratoires pédagogiques alimentaires
Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France
Audit complet des contrats existants et inventaire détaillé des équipements des laboratoires pédagogiques alimentaires.
Contrôle de l'exécution des interventions et vérification de la conformité réglementaire, avec tenue d'un registre de conformité.
Rédaction du dossier de consultation technique et financier, analyse des offres et participation aux commissions d'évaluation.
Accompagnement post-attribution optionnel : transfert d'historiques, mise en place de tableaux de bord et plan pluriannuel de renouvellement.
Contrôle technique des travaux du groupe scolaire Edith Cavell
Ville de Vitry-sur-Seine
La mission couvre les études, le suivi de chantier, les opérations de réception et le suivi des réserves.
- Missions LP et SEI complétées par Av, HAND, TH, PHa, F, GTB, ENV, CRC et RNT
- Vérifications réglementaires, solidité, sécurité ERP, accessibilité, énergie, acoustique et installations électriques
- Avis techniques sous 5 jours ouvrés et rapports finaux sous 10 jours ouvrés
- Coordination avec la maîtrise d’œuvre, le BIM, la démarche HQE et le coordinateur SSI
Fourniture de denrées alimentaires pour restauration collective
Commune de Bondues
Boissons non alcoolisées en formats collectifs privilégiés avec étiquetage complet (composition, sucre).
Conditionnements conformes aux règles d'emballage et traçabilité requise.
Fiches techniques et conformité réglementaire demandées.
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Assistance maîtrise d'ouvrage environnementale et réglementaire
Direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France
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Maintenance des stations de carburant et cuves
Eau de Paris
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Expertise comptable et gestion sociale
GIP ALFA Centre-Val de Loire
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Conseil et assistance pour instruction et contrôle de dossiers de fonds européens
Collectivité de Corse
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Diagnostic technique et évaluation du potentiel d'économies d'énergie
Brest Métropole
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Assistance technique pluridisciplinaire pour projet universitaire et de recherche
Établissement public d'aménagement universitaire de la région Île-de-France
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Reprise de sépultures, exhumation et crémation
Commune de Croix
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Désamiantage, déconstruction et valorisation foncière
Communauté d'Agglomération Cap Excellence
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Assistance maîtrise d'ouvrage pour suivi d'exploitation et travaux UTVE
SYDETOM66
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Fourniture de produits d'hygiène, de nettoyage et consommables
Commune de La Couronne
Tous les détails du marché
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Construction ou extension de tribune et mise en conformité d'enceinte sportive
Ville de Villefranche-sur-Saône
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Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rénovation énergétique et environnementale des bâtiments publics
Métropole du Grand Paris
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Fourniture de véhicules et engins
Communauté de communes de Millau Grands Causses
Tous les détails du marché
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Études et dossiers réglementaires pour infrastructures et aménagements urbains
Estérel Côte d’Azur Agglomération
Tous les détails du marché
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour reconstruction et extension des urgences
Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers