2401 Appels d'offres Conformité réglementaire

Retrouvez les marchés publics sur la conformité réglementaire : audits, diagnostics, mise en conformité, veille réglementaire et accompagnement juridique.
Accédez aux marchés pour conformité RGPD, sécurité incendie, hygiène HACCP, marquage CE, conformité produits et bâtiments (ERP), normes ISO, environnement et santé-sécurité au travail. Solutions pour collectivités, établissements publics, industries et services.

Prestations HSE d’ingénierie et de conformité réglementaire

Électricité de Mayotte

Accompagnement de la mise en conformité des installations et structuration de l’organisation HSE.

  • Intervention en environnement industriel, notamment sur des installations de production d’énergie
  • Prise en compte des installations classées pour la protection de l’environnement
  • Traitement des écarts issus d’une inspection DEALM
4 sept. 2026
Mayotte (976)
-
12 mois ferme ; 4 reconductions de 6 mois ; durée totale maximale 36 mois
Clause sociale

Télémédecine nomade avec mallettes et médiation en santé

Conseil départemental des Yvelines

Fourniture de deux mallettes portables de télémédecine équipées (tablette + stéthoscope numérique, tensiomètre, oxymètre, thermomètre, otoscope, dermatoscope, possibilité d'ECG).
Plateforme de téléconsultation intégrée avec identification sécurisée, recueil de consentement, transmission d'ordonnances/compte‑rendu et options de prise de rendez‑vous.
Médiation en santé pour le portage et l'accompagnement des patients vulnérables, formation des utilisateurs et maintenance préventive/corrective.
Reporting mensuel des usages et indicateurs (nombre de téléconsultations, incidents, répartition géographique) fourni en formats exploitables.

25 sept. 2026
Yvelines (78)
70 000 €
1 an, reconduction tacite pour une seconde période d'1 an
Clause environnementale
Clause sociale

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour pilotage et optimisation des maintenances des laboratoires pédagogiques alimentaires

Chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France

Audit complet des contrats existants et inventaire détaillé des équipements des laboratoires pédagogiques alimentaires.

Contrôle de l'exécution des interventions et vérification de la conformité réglementaire, avec tenue d'un registre de conformité.

Rédaction du dossier de consultation technique et financier, analyse des offres et participation aux commissions d'évaluation.

Accompagnement post-attribution optionnel : transfert d'historiques, mise en place de tableaux de bord et plan pluriannuel de renouvellement.

21 sept. 2026
Hauts-de-France
-
Tranche ferme jusqu'au 30/06/2027 ; tranches optionnelles prolongeant jusqu'au 30/12/2027 et 30/06/2028 (durée maximale 30/06/2028).

Contrôle technique des travaux du groupe scolaire Edith Cavell

Ville de Vitry-sur-Seine

La mission couvre les études, le suivi de chantier, les opérations de réception et le suivi des réserves.

  • Missions LP et SEI complétées par Av, HAND, TH, PHa, F, GTB, ENV, CRC et RNT
  • Vérifications réglementaires, solidité, sécurité ERP, accessibilité, énergie, acoustique et installations électriques
  • Avis techniques sous 5 jours ouvrés et rapports finaux sous 10 jours ouvrés
  • Coordination avec la maîtrise d’œuvre, le BIM, la démarche HQE et le coordinateur SSI
25 sept. 2026
Vitry-sur-Seine (94)
-
12 mois après réception ; phases conception et réalisation ; modulation de ±6 mois selon le chantier
Clause environnementale
Clause sociale

Fourniture de denrées alimentaires pour restauration collective

Commune de Bondues

Boissons non alcoolisées en formats collectifs privilégiés avec étiquetage complet (composition, sucre).
Conditionnements conformes aux règles d'emballage et traçabilité requise.
Fiches techniques et conformité réglementaire demandées.

14 sept. 2026
Nord (59)
6 750 €
9 mois (01/04/2027 au 31/12/2027), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale jusqu'au 31/12/2030.
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance maîtrise d'ouvrage environnementale et réglementaire

Direction d'infrastructure de la défense de Fort-de-France

  • Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage centrée sur les volets environnementaux et réglementaires, de l'analyse initiale à la clôture.
  • Modules livrables : note de cadrage, TCR (mises à jour), contributions au programme, grilles de critères, analyses d'offres, comptes rendus de revues et visites chantier, notes de clôture.
  • Suivi des démarches ICPE / IOTA / SSP, coordination avec autorités et gestion documentaire traçable (TCR, DOE).
  • Visites chantier et audits avec rapports d'incidents et synthèses demandés à chaque phase.
8 sept. 2026
Fort-de-France (972)
-
108 months (2 months préparation + 106 months d'exécution)
Clause environnementale
Visite requise

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Maintenance des stations de carburant et cuves

Eau de Paris

  • Maintenance préventive annuelle comprenant vérifications mécaniques/électriques, étalonnage des distributeurs et fourniture des consommables (filtres, joints, courroies, cartouches).
  • Maintenance corrective et interventions d'urgence avec diagnostic, devis préalable gratuit le cas échéant, remplacement de pièces et garanties post-intervention.
  • Fourniture et livraison de pièces compatibles Modulis EM33 et Tokheim Sofitam (pompes, pistolets, moteurs, interfaces, composants électriques).
  • Traçabilité et livrables : carnet d'entretien, bons et rapports d'intervention, fiches historiques; gestion des déchets et procédures anti-pollution.
15 sept. 2026
Île-de-France
30 000 €
12 mois (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible annuellement jusqu'au 31/12/2034 (7 reconductions)
Clause environnementale
Clause sociale

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Expertise comptable et gestion sociale

GIP ALFA Centre-Val de Loire

Un interlocuteur unique coordonne comptabilité, paie, déclarations sociales et appui à la gouvernance.

  • Comptabilité d’engagement, suivi analytique, rapprochements bancaires et fichier des écritures comptables
  • Paie SILAE intégrant plusieurs régimes de temps de travail, primes, RTT et imputations analytiques
  • DSN, cotisations, arrêts de travail, administration des entrées et sorties et reporting social exportable
  • Conseil financier, participation aux instances et alerte sur les risques comptables et budgétaires
23 sept. 2026
Orléans (45)
27 000 €
1 an à compter du 01/01/2027 ; reconduction tacite 3 fois 1 an ; durée totale maximale 4 ans
Clause environnementale

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Conseil et assistance pour instruction et contrôle de dossiers de fonds européens

Collectivité de Corse

  • Conseil et assistance pour l'instruction et le contrôle de dossiers de demande d'aide relevant des fonds européens.
  • Prestations variées : entretien téléphonique (<1 h), consultations courtes (<4 h / 4–8 h), notes approfondies (>8 h), rédaction d'actes, instruction réglementaire et contrôles de service fait.
  • Livrables transmis par voie électronique (notes, rapports, actes, comptes rendus) et missions déclenchées par bons de commande.
  • Quantités estimées figurent dans un DQE/BPU à titre indicatif ; déplacements, hébergement et restauration sont pris en charge selon plafonds contractuels.
14 sept. 2026
Ajaccio (2A)
1 140 000 €
24 mois, reconductible 2 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Diagnostic technique et évaluation du potentiel d'économies d'énergie

Brest Métropole

  • Diagnostics techniques complets couvrant structures, façades, fluides, électricité, état sanitaire et conformité réglementaire.
  • Bilan énergétique et bilan carbone sur au moins 3 ans, modélisation thermique dynamique (Pléiades+Comfie ou équivalent) et scénarios d'amélioration avec estimations (kWh et coûts).
  • Plans de programmation détaillés avec priorisation, estimations de coûts et ROI, et au moins trois scénarios de travaux avec variantes environnementales et économiques.
  • Livrables numériques structurés, tableaux de suivi et synthèses décisionnelles intégrant ACV, aides potentielles et traçabilité des documents.
14 sept. 2026
Brest (29)
500 000 €
4 ans, sans reconduction
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assistance technique pluridisciplinaire pour projet universitaire et de recherche

Établissement public d'aménagement universitaire de la région Île-de-France

Expertise pluridisciplinaire sur programmation, conception architecturale, ingénierie technique, économie et OPC.

  • Analyse et validation des livrables de conception (APS/APD/PRO), avis techniques, synthèses microzoning et plannings OPC.
  • Vérification des solutions constructives, systèmes techniques, et suivi des réceptions et levées de réserves.
22 sept. 2026
Paris (75)
6 000 000 €
1 an, reconductible 5 fois (durée maximale 6 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Reprise de sépultures, exhumation et crémation

Commune de Croix

Opérations complètes d'exhumation et prise en charge des restes : démontage des monuments, exhumation, stockage sécurisé, fourniture de reliquaires et transport vers crématorium habilité.
Réalisation des crémations et restitution des cendres dans l'ossuaire communal, avec traçabilité et registre des opérations.
Remise en état des emplacements (nettoyage, comblement, repose éventuelle des ouvrages) et gestion des déchets.
Respect des règles d'hygiène, de sécurité et de l'habilitation préfectorale L.2223-23 pour exhumations.

18 sept. 2026
Croix (59)
210 000 €
12 mois (05/01/2027 au 04/01/2028), reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Visite optionnelle

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Désamiantage, déconstruction et valorisation foncière

Communauté d'Agglomération Cap Excellence

Opérations intégrées de désamiantage, curage, déconstruction, démolition et, si nécessaire, dépollution et évacuation des déchets.
Conduite complète : études et diagnostics, passation et pilotage des marchés, coordination des intervenants, gestion administrative et financière, ingénierie financière.
Traçabilité et valorisation des matériaux, limitation des nuisances (poussières, bruit), bilan environnemental final.
Livraison d'une plateforme remise en état prête pour valorisation foncière et clôture administrative et financière.

18 sept. 2026
Pointe-à-Pitre (971)
2 500 000 €
36 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance maîtrise d'ouvrage pour suivi d'exploitation et travaux UTVE

SYDETOM66

  • Assistance technique à maîtrise d'ouvrage regroupée en quatre missions : suivi d'exploitation (réunions mensuelles, analyses d'indicateurs), analyse du plan GER et du rapport technique annuel, suivi technique des travaux jusqu'à réception, et interventions ponctuelles facturées au BPU.

  • Visites de terrain programmées avec durée minimale de 6 heures par visite ; rapports de visite remis sous 30 jours, synthèses mensuelles d'exploitation et rapportages financiers exploitables.

  • Suivi des études d'exécution, participation aux essais et à la mise en service industrielle, rédaction de PV (essais, CAT, MSI), et fourniture de tableaux de bord mensuels et avis écrits sur plans/exécution.

4 sept. 2026
Calce (66)
120 000 €
24 mois (01/01/2027–01/01/2029), reconductible

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Fourniture de produits d'hygiène, de nettoyage et consommables

Commune de La Couronne

  • Fourniture de distributeurs et de papiers hygiène (bobines 115 m, essuie-mains découpe 150 m, rouleaux jumbo, plaques) en quantités annuelles estimées (ex. 60 cartons bobines 115 m, 260 cartons essuie-mains découpe, 110 cartons rouleaux jumbo).
  • Exigences : papier recyclé ≥50 % de fibres recyclées, labels PEFC/écolabels, performances d’absorption et facilité de découpe, conditionnements déclarés.
  • Gamme d’articles listée au BPU (distributeurs, mouchoirs, bobines, rouleaux) avec quantités annuelles indicatives pour chiffrage.
15 sept. 2026
La Couronne (16)
-
12 mois (03/01/2027–03/01/2028) ; CCTP/BPU mentionnent 03/01/2027–03/01/2030
Clause environnementale
Échantillons requis

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Construction ou extension de tribune et mise en conformité d'enceinte sportive

Ville de Villefranche-sur-Saône

  • Mission de programmation et AMO pour construction ou extension de tribune et mise en conformité d'une enceinte sportive en vue d'homologation fédérale (Ligue 2).

  • Phases incluses : études préalables et préprogramme, élaboration du programme et consultation MOE, suivi des études de conception et consultation entreprises, assistance pendant réalisation et homologation.

  • Livrables principaux : diagnostic, préprogramme, programme complet, notes de calcul et coûts prévisionnels, analyses APS/APD/PRO/ACT, tableaux de conformité et tableaux de bord coûts/délais/risques, comptes rendus de chantier, dossier d'homologation et bilan final.

3 sept. 2026
Villefranche-sur-Saône (69)
-
56 mois (TF 8 semaines, T01 13 mois, T02 14 mois, T03 27 mois)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la rénovation énergétique et environnementale des bâtiments publics

Métropole du Grand Paris

Analyse énergétique, technique et réglementaire d’un site avant définition des travaux.

  • Trois scénarios de rénovation avec gains, coûts, performances et phasage
  • Simulation thermique dynamique horaire sur quatre saisons
  • Campagne QAI d’au moins 7 jours ouvrés, avec deux campagnes saisonnières lorsque requises
  • Rapport ACTEE/ADEME, annexes modifiables et support de restitution
29 sept. 2026
Métropole du Grand Paris (75, 92, 93, 94)
600 000 €
4 ans maximum ; 3 ans initiaux ; 1 reconduction expresse d’1 an
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de véhicules et engins

Communauté de communes de Millau Grands Causses

  • Fourniture de véhicules, engins et matériels neufs ou d'occasion (VL, VU, PL, espaces verts, voirie, TP) avec documentation technique en français et carnet d'entretien.

  • Livraisons propres, plein d'énergie, conformité réglementaire (CT valide si applicable), immatriculation/mandat et accessoires obligatoires.

  • Démonstration et formation possibles ; garanties et SAV à définir ; reprise d'anciens matériels possible.

  • Transport/livraison sous‑traitable seulement ; quantités et caractéristiques précises demandées ultérieurement lors des consultations spécifiques.

5 juin 2031
Millau (12)
250 000 €
6 ans (du 05/06/2025 au 05/06/2031)
Clause environnementale
Clause sociale

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Études et dossiers réglementaires pour infrastructures et aménagements urbains

Estérel Côte d’Azur Agglomération

Un chef de projet coordonne les études réglementaires, techniques, environnementales et foncières jusqu’à la constitution des dossiers exploitables.

  • Dossiers d’impact, loi sur l’eau, autorisation environnementale, DUP, défrichement et Natura 2000
  • Mesures acoustiques de 24 heures et modélisations à l’horizon de 20 ans
  • Inventaires écologiques saisonniers et quatre saisons avec données SIG en Lambert 93
  • Études de trafic, hydraulique, opportunité, faisabilité et procédures foncières
2 oct. 2026
Var (83)
230 000 €
12 mois initiaux ; 3 reconductions tacites de 12 mois ; durée maximale 48 mois
Clause environnementale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour reconstruction et extension des urgences

Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers

AMO couvrant diagnostic, programmation, passation des marchés, suivi d'exécution et réception pour la reconstruction et l'extension d'une structure d'accueil des urgences.

Phasage en 5 étapes : études et programmation; sélection des concepteurs; suivi de conception (ESQ/APS/APD/PRO); assistance à la passation des marchés de travaux; suivi d'exécution et réception.

Livrables principaux : rapport d'état des lieux, programme fonctionnel et technique, analyses de candidatures et d'offres, DCE, tableaux de bord financiers mensuels, PV d'OPR et PV de réception.

Organisation : comités techniques et de pilotage récurrents, réunions de chantier hebdomadaires, gestion des risques et coordination avec les intervenants.

7 sept. 2026
Nevers (58)
13 500 000 €
46 mois, possibilité de prolongation à l'initiative de la maîtrise d'ouvrage.
Clause environnementale
Clause sociale

Questions fréquentes