Retrouvez les marchés publics sur la conformité réglementaire : audits, diagnostics, mise en conformité, veille réglementaire et accompagnement juridique.
Accédez aux marchés pour conformité RGPD, sécurité incendie, hygiène HACCP, marquage CE, conformité produits et bâtiments (ERP), normes ISO, environnement et santé-sécurité au travail. Solutions pour collectivités, établissements publics, industries et services.
Collecte et traitement des déchets de déchetteries
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau-les-Mines
Collecte et gestion des déchets dangereux diffus (DDS) avec fourniture de contenants adaptés, tri ADR, transport et traitement en filières agréées.
- Reporting mensuel détaillé et tenue des bordereaux réglementaires (BSDD) ; formation annuelle des agents (12–15 personnes).
- Quantités indicatives par nature (ex. emballages souillés, solvants, pâteux) et prestation de transport renseignée (200 t indicatif).
Diagnostic technique et évaluation du potentiel d'économies d'énergie
Brest Métropole
- Diagnostics techniques complets couvrant structures, façades, fluides, électricité, état sanitaire et conformité réglementaire.
- Bilan énergétique et bilan carbone sur au moins 3 ans, modélisation thermique dynamique (Pléiades+Comfie ou équivalent) et scénarios d'amélioration avec estimations (kWh et coûts).
- Plans de programmation détaillés avec priorisation, estimations de coûts et ROI, et au moins trois scénarios de travaux avec variantes environnementales et économiques.
- Livrables numériques structurés, tableaux de suivi et synthèses décisionnelles intégrant ACV, aides potentielles et traçabilité des documents.
Audit HSE et mise à niveau du DUERP et du PAPRIPACT
IFREMER
Audit HSE complet visant l'évaluation du système HSE d'un établissement d'environ 50 salariés.
Revue documentaire ciblée (DUERP, volet sécurité du PAPRIPACT, registres, contrôles techniques).
Visites techniques des locaux et entretiens avec référents sécurité et représentants du personnel.
Livrables : note de cadrage, rapport d'audit de conformité et plan d'action correctif avec priorisation et estimations budgétaires.
Assistance maîtrise d'ouvrage pour suivi d'exploitation et travaux UTVE
SYDETOM66
-
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage regroupée en quatre missions : suivi d'exploitation (réunions mensuelles, analyses d'indicateurs), analyse du plan GER et du rapport technique annuel, suivi technique des travaux jusqu'à réception, et interventions ponctuelles facturées au BPU.
-
Visites de terrain programmées avec durée minimale de 6 heures par visite ; rapports de visite remis sous 30 jours, synthèses mensuelles d'exploitation et rapportages financiers exploitables.
-
Suivi des études d'exécution, participation aux essais et à la mise en service industrielle, rédaction de PV (essais, CAT, MSI), et fourniture de tableaux de bord mensuels et avis écrits sur plans/exécution.
Fourniture de produits d'hygiène, de nettoyage et consommables
Commune de La Couronne
- Fourniture de distributeurs et de papiers hygiène (bobines 115 m, essuie-mains découpe 150 m, rouleaux jumbo, plaques) en quantités annuelles estimées (ex. 60 cartons bobines 115 m, 260 cartons essuie-mains découpe, 110 cartons rouleaux jumbo).
- Exigences : papier recyclé ≥50 % de fibres recyclées, labels PEFC/écolabels, performances d’absorption et facilité de découpe, conditionnements déclarés.
- Gamme d’articles listée au BPU (distributeurs, mouchoirs, bobines, rouleaux) avec quantités annuelles indicatives pour chiffrage.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Fourniture de véhicules et engins
Communauté de communes de Millau Grands Causses
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour reconstruction et extension des urgences
Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers
1505 Appels d'offres Conformité réglementaire
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Collecte et traitement des déchets de déchetteries
Communauté urbaine Le Creusot - Montceau-les-Mines
Collecte et gestion des déchets dangereux diffus (DDS) avec fourniture de contenants adaptés, tri ADR, transport et traitement en filières agréées.
- Reporting mensuel détaillé et tenue des bordereaux réglementaires (BSDD) ; formation annuelle des agents (12–15 personnes).
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Diagnostic technique et évaluation du potentiel d'économies d'énergie
Brest Métropole
- Diagnostics techniques complets couvrant structures, façades, fluides, électricité, état sanitaire et conformité réglementaire.
- Bilan énergétique et bilan carbone sur au moins 3 ans, modélisation thermique dynamique (Pléiades+Comfie ou équivalent) et scénarios d'amélioration avec estimations (kWh et coûts).
- Plans de programmation détaillés avec priorisation, estimations de coûts et ROI, et au moins trois scénarios de travaux avec variantes environnementales et économiques.
- Livrables numériques structurés, tableaux de suivi et synthèses décisionnelles intégrant ACV, aides potentielles et traçabilité des documents.
Audit HSE et mise à niveau du DUERP et du PAPRIPACT
IFREMER
Audit HSE complet visant l'évaluation du système HSE d'un établissement d'environ 50 salariés.
Revue documentaire ciblée (DUERP, volet sécurité du PAPRIPACT, registres, contrôles techniques).
Visites techniques des locaux et entretiens avec référents sécurité et représentants du personnel.
Livrables : note de cadrage, rapport d'audit de conformité et plan d'action correctif avec priorisation et estimations budgétaires.
Assistance maîtrise d'ouvrage pour suivi d'exploitation et travaux UTVE
SYDETOM66
-
Assistance technique à maîtrise d'ouvrage regroupée en quatre missions : suivi d'exploitation (réunions mensuelles, analyses d'indicateurs), analyse du plan GER et du rapport technique annuel, suivi technique des travaux jusqu'à réception, et interventions ponctuelles facturées au BPU.
-
Visites de terrain programmées avec durée minimale de 6 heures par visite ; rapports de visite remis sous 30 jours, synthèses mensuelles d'exploitation et rapportages financiers exploitables.
-
Suivi des études d'exécution, participation aux essais et à la mise en service industrielle, rédaction de PV (essais, CAT, MSI), et fourniture de tableaux de bord mensuels et avis écrits sur plans/exécution.
Fourniture de produits d'hygiène, de nettoyage et consommables
Commune de La Couronne
- Fourniture de distributeurs et de papiers hygiène (bobines 115 m, essuie-mains découpe 150 m, rouleaux jumbo, plaques) en quantités annuelles estimées (ex. 60 cartons bobines 115 m, 260 cartons essuie-mains découpe, 110 cartons rouleaux jumbo).
- Exigences : papier recyclé ≥50 % de fibres recyclées, labels PEFC/écolabels, performances d’absorption et facilité de découpe, conditionnements déclarés.
- Gamme d’articles listée au BPU (distributeurs, mouchoirs, bobines, rouleaux) avec quantités annuelles indicatives pour chiffrage.
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Fourniture de véhicules et engins
Communauté de communes de Millau Grands Causses
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour reconstruction et extension des urgences
Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers