Retrouvez les marchés publics sur la conformité réglementaire : audits, diagnostics, mise en conformité, veille réglementaire et accompagnement juridique.
Accédez aux marchés pour conformité RGPD, sécurité incendie, hygiène HACCP, marquage CE, conformité produits et bâtiments (ERP), normes ISO, environnement et santé-sécurité au travail. Solutions pour collectivités, établissements publics, industries et services.
Dispositifs médicaux stériles pour angiographie et angioplastie
Grand Hôpital de l'Est Francilien
Dispositifs médicaux stériles à usage unique pour angiographie et angioplastie coronaire et vasculaire.
Exigences : marquage CE, conformité réglementaire applicable (inscription remboursable si pertinente), étiquetage en français avec mentions obligatoires et traçabilité lot par lot.
Durée de validité minimale exigée à la livraison (>= 2/3 pour péremption <1 an, >= 1 an pour les autres), emballage et transport garantissant la stérilité, documentation technique fournie.
Fourniture organisée en lots, dossier qualité complet, procédures de matériovigilance et proposition de formation initiale si nécessaire.
Désinsectisation et dératisation des locaux
Carsat Centre-Val de Loire
Désinsectisation et dératisation préventive et curative sur l'ensemble des locaux (sous-sols au 5e étage) incluant restaurants, sanitaires, salles de réunion et gaines techniques.
Mise en place de pièges de détection (glu, phéromones, capteurs), stations d'appâtage verrouillables, barrières physiques et traitements ponctuels à faible toxicité; rodenticides utilisés uniquement si autorisés.
Fréquences indicatives selon surfaces : surfaces globales (ex. 12 600 m2) semestrielles ; restaurant 200 m2 trimestriel ; sous-sols 3 270 m2 semestriel.
Interventions curatives avec produits biocides autorisés, rapport post-intervention et contrôle sous 7–15 jours ; enlèvement de cadavres sous 24 h ; bons d'intervention transmis sous 48 h.
Exploitation et maintenance multitechnique des installations muséales
Département des Bouches-du-Rhône
Maintenance et exploitation multitechnique des installations incluant GTB, CVC (chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage), électricité courants forts et faibles, SSI, assainissement, ascenseurs, serrurerie et équipements mécanisés.
Maintenance préventive et corrective classée selon niveaux 1 à 4, gestion via GMAO avec plannings annuels, rapports d’intervention et suivi réglementaire.
Renouvellement et migration du système de gestion technique du bâtiment (déploiement d’une GTB moderne et intégration applicative).
Périmètre excluant la partie muséographique (vitrines, cimaises et œuvres).
Réhabilitation et exploitation de l'hôtel du château
Ville de Divonne-les-Bains
Sélection d'un opérateur pour la réhabilitation et l'exploitation d'un hôtel implanté dans un château (hors chapelle).
Travaux attendus : rénovation de façades en respect de l'aspect originel, isolation, réduction des consommations d'énergie et d'eau, mise en conformité réglementaire.
L'offre doit inclure un positionnement hôtelier visant un classement tourisme, estimation des investissements et comptes d'exploitation prévisionnels (≥5 ans).
Documents exigés : plan de financement, proposition de durée et de loyer/redevance, description des moyens humains et références d'exploitation.
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour extension de lits de séchage plantés de roseaux
Communauté de Communes Usses et Rhône
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour extension de lits de séchage plantés de roseaux.
- Revue et validation des études existantes et production d'un rapport de validation.
- Rédaction d'un Programme Fonctionnel et Technique (exigences de performance, maintenance) et d'un dossier de consultation complet (règlement, CCAP, CCTP, cadres de réponse).
- Assistance juridique et technique à la consultation, analyse des candidatures et des offres, finalisation contractuelle et appui ponctuel en phase travaux (notes et réunions).
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Fourniture de véhicules et engins
Communauté de communes de Millau Grands Causses
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Entretien et maintenance d'ascenseurs
Commune de La Crau
931 Appels d'offres Conformité réglementaire
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Dispositifs médicaux stériles pour angiographie et angioplastie
Grand Hôpital de l'Est Francilien
Dispositifs médicaux stériles à usage unique pour angiographie et angioplastie coronaire et vasculaire.
Exigences : marquage CE, conformité réglementaire applicable (inscription remboursable si pertinente), étiquetage en français avec mentions obligatoires et traçabilité lot par lot.
Durée de validité minimale exigée à la livraison (>= 2/3 pour péremption <1 an, >= 1 an pour les autres), emballage et transport garantissant la stérilité, documentation technique fournie.
Fourniture organisée en lots, dossier qualité complet, procédures de matériovigilance et proposition de formation initiale si nécessaire.
Désinsectisation et dératisation des locaux
Carsat Centre-Val de Loire
Désinsectisation et dératisation préventive et curative sur l'ensemble des locaux (sous-sols au 5e étage) incluant restaurants, sanitaires, salles de réunion et gaines techniques.
Mise en place de pièges de détection (glu, phéromones, capteurs), stations d'appâtage verrouillables, barrières physiques et traitements ponctuels à faible toxicité; rodenticides utilisés uniquement si autorisés.
Fréquences indicatives selon surfaces : surfaces globales (ex. 12 600 m2) semestrielles ; restaurant 200 m2 trimestriel ; sous-sols 3 270 m2 semestriel.
Interventions curatives avec produits biocides autorisés, rapport post-intervention et contrôle sous 7–15 jours ; enlèvement de cadavres sous 24 h ; bons d'intervention transmis sous 48 h.
Exploitation et maintenance multitechnique des installations muséales
Département des Bouches-du-Rhône
Maintenance et exploitation multitechnique des installations incluant GTB, CVC (chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage), électricité courants forts et faibles, SSI, assainissement, ascenseurs, serrurerie et équipements mécanisés.
Maintenance préventive et corrective classée selon niveaux 1 à 4, gestion via GMAO avec plannings annuels, rapports d’intervention et suivi réglementaire.
Renouvellement et migration du système de gestion technique du bâtiment (déploiement d’une GTB moderne et intégration applicative).
Périmètre excluant la partie muséographique (vitrines, cimaises et œuvres).
Réhabilitation et exploitation de l'hôtel du château
Ville de Divonne-les-Bains
Sélection d'un opérateur pour la réhabilitation et l'exploitation d'un hôtel implanté dans un château (hors chapelle).
Travaux attendus : rénovation de façades en respect de l'aspect originel, isolation, réduction des consommations d'énergie et d'eau, mise en conformité réglementaire.
L'offre doit inclure un positionnement hôtelier visant un classement tourisme, estimation des investissements et comptes d'exploitation prévisionnels (≥5 ans).
Documents exigés : plan de financement, proposition de durée et de loyer/redevance, description des moyens humains et références d'exploitation.
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour extension de lits de séchage plantés de roseaux
Communauté de Communes Usses et Rhône
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour extension de lits de séchage plantés de roseaux.
- Revue et validation des études existantes et production d'un rapport de validation.
- Rédaction d'un Programme Fonctionnel et Technique (exigences de performance, maintenance) et d'un dossier de consultation complet (règlement, CCAP, CCTP, cadres de réponse).
- Assistance juridique et technique à la consultation, analyse des candidatures et des offres, finalisation contractuelle et appui ponctuel en phase travaux (notes et réunions).
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Fourniture de véhicules et engins
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