Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules électriques d'occasion

DINAN AGGLOMÉRATION
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Date limite30 septembre 2028 à 00 h
LocalisationDinan (22)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Prestations techniques demandées

Le besoin concerne la fourniture de véhicules électriques d'occasion, spécifiquement des véhicules légers et des véhicules utilitaires légers. Voici les détails des prestations demandées :

  • Conformité réglementaire : Les véhicules doivent être conformes à la réglementation pour une circulation en France.
  • État des véhicules : Les véhicules doivent être propres, avec un nettoyage intérieur et extérieur réalisé avant la livraison.
  • Contrôle technique : Un contrôle technique valide doit avoir été effectué moins de 6 mois avant la vente du véhicule.
  • Garantie : Les véhicules d'occasion doivent bénéficier d'une garantie minimale pièces et doivent être nationaux.
  • Accessoires : Les véhicules doivent être équipés de tous les accessoires nécessaires, tels que le triangle de signalisation, et doivent être accompagnés de tous les documents justifiant de leur bon entretien (carnet d'entretien, factures, etc.).

Conditions de vente

  • Les conditions générales de vente du vendeur ne seront pas applicables. La législation française sera applicable pour les vendeurs étrangers.
  • Chaque vente donnera lieu à l'émission d'une facture respectant les conditions de facturation publique, qui ne pourra être émise qu'à compter de la réception du véhicule.
  • Le paiement sera effectué par virement bancaire en euro dans un délai de 30 jours maximum après réception de la facture.
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