2401 Appels d'offres Conformité réglementaire – Page 10

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Maintenance et contrôles réglementaires des installations techniques

Université Toulouse Jean Jaurès

Maintenance préventive et corrective des installations électriques (HT/BT, transformateurs, TGBT, onduleurs, photovoltaïque) avec thermographie, analyses d’huile et interventions d’urgence selon SLA.

Consommables usuels inclus ; pièces facturées au BPU ; hors‑forfait sur devis.

18 sept. 2026
Occitanie
410 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale totale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture de carburants, AdBlue et gestion de cartes accréditives

Communauté d'Agglomération Pays Basque

Fourniture en vrac d'essence SP95 livrée en citerne et déchargée en cuve.

  • Indicatif : circa 200 000 litres/an et ~20 livraisons/an.
  • Livraison sur bons de commande, barème hebdomadaire à fournir, reporting consommations par site.
  • Délai maximal du marché applicable ; certaines livraisons conditionnées par délai réduit saisonnier.
24 sept. 2026
Pyrénées-Atlantiques (64)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Mission d\'assistance et de conseil Stratégie Microsoft et évolution de l\'Accord Entreprise 2028 de licences du Conseil départemental du Finistère et ses organismes associés

Département du Finistère

Étude stratégique indépendante pour définir et chiffrer plusieurs scénarios d'évolution d'un environnement Microsoft (pérennisation, cloud, réduction de dépendance, hybrides).
Analyse technique et fonctionnelle du socle (messagerie, collaboration, bureautique, identités, sécurité, données) adaptée aux populations (assistants familiaux ~700, agents terrain ~900, agents bureau ~2 400, élus ~54).
Livrables : rapport détaillé, matrice d'arbitrage et présentations exécutives; option de déclinaison en panier de licences et accompagnement à la négociation commerciale.

7 sept. 2026
Quimper (29)
180 000 €
30 mois (à compter de la notification du contrat)
Clause environnementale

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Mission de maîtrise d’œuvre pour restructuration d’un foyer

BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES

Le programme vise la création d’une pension de famille de 15 logements à partir d’un foyer existant.

  • Intervention sur un Site Patrimonial Remarquable avec traitement du clos et couvert
  • Création de salles d’eau individuelles et passage de 10 à 15 logements
  • Suivi global des études, marchés de travaux, chantier, réception et GPA
  • Intégration du réemploi, du recyclage, des CEE et de la certification Cerqual
21 sept. 2026
Hyères (83)
1 300 000 €
18 mois ; GPA 1 an ; reconductible, modalités non précisées
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Fourniture d'objets promotionnels et d'accessoires électroniques

Expertise France

  • Articles électroniques et accessoires livrés avec fiches techniques détaillées (marque, modèle, caractéristiques techniques, certifications).

  • Tarification structurée par tranches de quantité ; possibilité de prestations associées (personnalisation, installation, tests) si spécifiées.

  • Conformité aux exigences techniques et obligations liées au contrôle à l'export requises pour les produits électroniques.

14 sept. 2026
Turquie
360 000 €
24 months
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre rénovation de locaux

Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Occitanie

Mission de maîtrise d'œuvre complète pour la rénovation et la mise en conformité du site de Targasonne (40 Route de l'Andorre, 66120 Targasonne). Objet : transformer un ancien site de vacances en centre de formation polyvalent et accessible : rénovation des espaces intérieurs et extérieurs, transformation de la cuisine et du restaurant en cuisine et restaurant pédagogiques, remise en état des salles de cours et adaptation PMR sur l'ensemble du bâtiment. Surface utile totale 3 378,84 m². Capacité prévue : accueil de 250 personnes/jour (soit 750 apprenants au total), restaurant d'application 40 convives, répartition détaillée des salles et chambres. Phases couvertes : diagnostic, APS/APD/PRO, DCE (DPGF), VISA, DET, ACT, OPC, AOR, assistance mobilier et signalétique, suivi DOE. Estimation maximale des travaux : 1 000 000 € TDC. Ouverture envisagée pour septembre 2027.

11 sept. 2026
Targasonne (66)
1 000 000 €
Non précisé
Visite optionnelle

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Maîtrise d'œuvre pour ouvrages et travaux immobiliers

Région Hauts-de-France

Études complètes de maîtrise d'œuvre : diagnostic, AVP (APS/APD), PRO, ACT, DET/VISA/AOR et CSSI.

  • Livrables standards : plans et notes techniques, estimations décomposées, notices énergétiques ; formats : 1 exemplaire papier + 1 dématérialisé (DOE final : 3 copies papier).
  • Vacations ponctuelles valorisées au BPU (unités h/j/demi‑journée) pour audits, études thermiques, assistance technique.
  • Exigences techniques : plans AutoCAD conformes à la charte graphique régionale ; intégration des référentiels REV'3 et décret tertiaire.
14 sept. 2026
Nord (59)
600 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale totale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Session de formation permis remorque BE

Collectivité de Corse

Formation complète au permis remorque (cat. BE) comprenant préparation théorique (code) et formation pratique (plateau et circulation).
Public ciblé : agents techniques ; effectif retenu : 21 stagiaires.
Journée type : 6 heures de formation avec supports numériques et exercices pratiques sur véhicules/remorques fournis.
Livrables : attestation de formation, certificat de réalisation et certificat d'examen provisoire permettant la commande du permis sur ANTS.

2 sept. 2026
Ajaccio (2A)
6 000 €
12 mois (période initiale), reconductible 2 fois ; durée maximale 36 mois
Clause environnementale

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Médecine du travail et prévention des agents

Commune de Clichy-la-Garenne

Prestations de médecine du travail et prévention destinées au suivi de la santé d’environ 1 400 agents, avec un volume indicatif d’environ 400 visites médicales par an.

Couverture des visites d’embauche, périodiques, complémentaires, reprises et téléconsultations ; programme de vaccinations obligatoires et à la demande.

Présence d’une équipe médicale (médecin et/ou infirmier) sur site selon planning annuel proposé ; production de fiches d’aptitude et dossiers dématérialisés.

Interopérabilité technique (CSV/XML/JSON), sécurité des échanges, hébergement HDS et procédures de réversibilité des dossiers.

21 sept. 2026
Clichy-la-Garenne (92)
300 000 €
4 ans (début effectif 01/01/2027), reconductible 3 fois
Clause sociale

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Acquisition et location longue durée de véhicules et remorques

CAP Territoires

  • Fourniture de véhicules neufs ou d'occasion et de remorques, en acquisition ou en location longue durée (LLD), couvrant plusieurs catégories (minicitadine à minibus et VUL).
  • Exigences techniques minimales imposées (sécurité, confort, multimédia) et conformité réglementaire (contrôle technique, immatriculation, Crit'Air si applicable).
  • Remorque: diversité de types (plateau, benne, citerne, porte-engins) avec exigences d'aptitude et de conformité.
  • Livraison, réception et remise des documents (carnet d'entretien, factures, certificats) sous la responsabilité du fournisseur.
10 nov. 2032
Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie et Grand Est
28 800 000 €
Période de validité du SAD indiquée jusqu'au 25/11/2032
Clause environnementale
Clause sociale

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Modernisation des ascenseurs et mise en conformité

1001 Vies Habitat

Rénovation et mise en conformité de deux ascenseurs existants avec remplacement complet des composants mécaniques et électriques.
Fourniture, pose, raccordement, essais, démontage et évacuation des équipements, reprises de maçonnerie, serrurerie et finitions.
Travail en milieu occupé avec mesures de sécurité et balisage ; coordination avec le titulaire de la télésurveillance pour la tri-phonie.
Remise d'un dossier technique complet, notices, contrôles conformes à la directive 2014/33/UE et formation/assistance du personnel.

7 sept. 2026
Montgeron (91)
-
12 mois (préparation de chantier 6 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Fourniture de produits chimiques pour traitement des eaux

SPL Eaux de Castres Burlats

CO₂ liquide réfrigéré pureté ≥99,9 % pour correction pH, mise à disposition et gestion d'une cuve ≈20 t.

Livraisons 10–20 t par citerne cryogénique, délai 7 jours ouvrés, prestations de dépotage et vérifications ESP incluses.

Fournir fiches techniques, conformité ACS si applicable et organisation des contrôles ESP.

30 sept. 2026
Castres (81)
-
1 an, reconductible 7 fois 12 mois (durée maximale totale 1 an + 84 mois)
Clause environnementale

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Maintenance, assistance et évolutions de sites Drupal

Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées

Un dispositif de TMA applicative couvre un site principal, un multisite et une usine à sites Drupal.

  • Maintenance corrective, préventive, évolutive et maintien en condition de sécurité
  • Support par portail de tickets, assistance fonctionnelle et technique
  • Évolutions multilingues, accessibilité RGAA et expérience utilisateur
  • Déploiements GitLab entre préproduction et production
2 oct. 2026
Pau (64)
-
1 an initial ; 3 reconductions tacites d’1 an ; durée maximale 4 ans ; prise en main 3 semaines ; maintenance au plus tôt le 08/12/2026
Clause environnementale
Clause sociale

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Maintenance chaudières et climatisations

Mairie de Miramas

Maintenance préventive et corrective de systèmes de climatisation à détente directe (mono/multi-split, VRV) avec 2 visites annuelles, contrôles d'étanchéité et rapport technique.

  • Parc réparti par typologie (ex. plusieurs centaines d'équipements selon inventaire fourni).
  • P2 forfaitaire pour visites ; P3 facturées au BPU/DQE selon les travaux effectués.
  • Exigences réglementaires sur contrôles d'étanchéité pour certains équipements et obligations d'astreinte.
10 sept. 2026
Miramas (13)
-
Lot 2 — Deux visites préventives par exercice (périodes chauffage/climatisation) ; délai d'exécution pour prestations valorisées (P3) : exécution sous 15 jours à compter de la notification du bon de commande ; inventaire initial à actualiser et transmettre dans le délai contractuel.
Clause environnementale

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Fourniture de produits phytosanitaires, engrais et consommables horticoles

Ville de Mèze

Fourniture de produits phytosanitaires, engrais et auxiliaires biologiques destinés à l'entretien des espaces verts et terrains sportifs.

  • Quantités indicatives fournies dans le bordereau (DQE) à titre d'analyse de prix ; substitution exigée en cas d'interdiction d'un produit.
  • Délai de livraison ≤ 5 jours ouvrés ; contact 48 h avant livraison ; fourniture systématique de FDS, certificats et fiches techniques.
  • Gestion et reprise des PPNU, tenue d'un registre phytosanitaire numérique et conservation des documents de traçabilité 5 ans.
4 sept. 2026
Mèze (34)
20 000 €
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
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Animation jeunesse et vie sociale

Communauté de Communes Avre Luce Noye

  • Organisation d’un centre d’animation jeunesse pour petites vacances (1 semaine) et 4 semaines en juillet ; capacité 30 jeunes (petites vacances) et 130 jeunes (été) ; volume annuel ~407 heures.
  • Recrutement du/ de la coordinateur(trice) et de l’équipe d’animation, conformité ACM et gestion des inscriptions via le logiciel fourni (Espace Famille).
  • Gestion logistique : restauration, transports (minibus/autocars), inventaires et états des lieux, bilans après chaque période et participation aux réunions de suivi.
15 sept. 2026
Somme (80)
-
36 mois (01/01/2027 au 31/12/2029)
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Extension de la zone d'activités économiques

Communauté de communes Bretagne romantique

Mission complète de maîtrise d'œuvre pour l'extension d'une zone d'activités incluant études géotechniques, AVP, PRO, EXE, DET, OPC, AMT et AOR.

Production de plans, profils, coupes, spécifications techniques, estimation des coûts décomposée par lots, et calendrier prévisionnel.

Rédaction du DCE (CCTP, DQE), assistance à l'instruction des autorisations (permis d'aménager, Loi sur l'Eau), et constitution du DOE à la réception.

Coordination chantier, contrôle des documents d'entreprise, suivi financier et levée des réserves.

18 sept. 2026
Mesnil-Roc'h (35)
1 400 000 €
36 mois (à compter de la notification du contrat)
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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour construction de station d'épuration

Ville de Plouhinec

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, la passation et la mise en service d'une nouvelle station d'épuration, incluant diagnostics, programmation, passation MOE et suivi de réalisation.

  • Organisation en 3 phases fermes : coordination/diagnostic (10 semaines), programmation PFT (12 semaines), assistance passation MOE (5 semaines).
  • Phases optionnelles : suivi des travaux (contrôle études, DET, suivi budget/délais) et réception/mise en service avec garantie de parfait achèvement (12 mois).
  • Livrables clés : rapports de diagnostic, PFT détaillé, pièces DCE MOE, analyses d'offres, visas d'études et rapports d'essais ; prise en compte de la continuité de service, gestion des eaux pluviales et contraintes environnementales/énergétiques.
21 sept. 2026
Plouhinec (56)
-
27 semaines maximum pour les phases 1 à 3 (Phase 1 : 10 semaines ; Phase 2 : 12 semaines ; Phase 3 : 5 semaines). Phases 4 et 5 optionnelles, durée dépendante de la maîtrise d'œuvre et de la durée des travaux.
Clause environnementale

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Réhabilitation de l'ancienne mairie en pôle culturel

Commune de Saint Pierre de Chartreuse

  • Maîtrise d'œuvre complète couvrant diagnostic, esquisses, APS, APD, PRO, études d'exécution, assistance à la passation des contrats, direction des travaux, AOR, OPC et coordination SSI.

  • Livrables attendus : plans, notices descriptives, pièces techniques, estimations par corps d'état, documents d'exécution et DOE.

  • Pilotage et coordination : planification et suivi des calendriers par corps d'état, réunions de coordination et comptes rendus réguliers.

  • Assistance à la passation : préparation et analyse des dossiers de consultation, évaluation et synthèse des offres.

10 sept. 2026
Saint Pierre de Chartreuse (38)
-
4 ans
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Fourniture et entretien d'équipements d'inspection télévisée et aménagement de véhicule

SIDEN-SIAN

  • Aménagement clé en main d'un véhicule utilitaire en poste d'inspection : intégration robot(s) d'inspection, ombilical 300 m, treuil, poste opérateur et logiciel d'exploitation.
  • Respect d'exigences normatives d'inspection vidéo, fourniture dossier d'homologation, essais, mise en service et formation utilisateur.
  • Mobilier technique, systèmes d'alimentation embarqués, sécurité électrique et documentation technique complètes; options et prix complémentaires prévus.
10 sept. 2026
Nord (59)
205 000 €
1 an (à partir du 01/10/2026), reconductible jusqu'à 7 fois 1 an; reconduction notifiée 2 mois avant terme
Clause environnementale