Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules électriques d'occasion
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Détails des Prestations Techniques Demandées
Le marché public concerne un système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules d'occasion, spécifiquement des véhicules électriques. Voici les principales exigences :
- Conformité réglementaire : Les véhicules doivent être conformes à la réglementation pour une circulation en France.
- État des véhicules : Les véhicules doivent être propres, avec un nettoyage intérieur et extérieur effectué avant la livraison.
- Contrôle technique : Un contrôle technique valide doit avoir été effectué moins de 6 mois avant la vente du véhicule.
- Garantie : Les véhicules d'occasion doivent bénéficier d'une garantie minimale sur les pièces.
- Accessoires : Les véhicules doivent être équipés de tous les accessoires nécessaires, tels que le triangle de signalisation, et doivent inclure tous les documents justifiant de leur bon entretien (carnet d'entretien, factures, etc.).
Le système d'acquisition dynamique est destiné à canaliser les achats de véhicules d'occasion par le biais d'une mise en concurrence ouverte, avec des spécifications sur les types de véhicules requis (véhicules légers et utilitaires légers, 5 à 9 places, poids total autorisé inférieur à 3.5 tonnes).
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