2401 Appels d'offres Conformité réglementaire – Page 5

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Fourniture d'équipements de protection individuelle et vêtements professionnels

Hôtel de Ville de Le Mée-sur-Seine

Fourniture de tenues et équipements police municipale conformes à l'arrêté du 5 mai 2014 : blousons, softshell, doudounes, pantalons Swat, chemises UBAS, chaussures d'intervention, accessoires (porte‑menottes, insignes, casques) avec marquages spécifiques.

Dotations indicatives basées sur effectifs (14 PM, 8 ASVP) ; emplacements et couleurs des marquages stricts ; livraison dédiée au service Police.

4 sept. 2026
Le Mée‑sur‑Seine (77)
-
1 an, renouvelable annuellement par tacite reconduction (durée totale ≤ 3 ans). Exécution des bons de commande : 2 mois maximum.
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Réaménagement de l'accueil des allocataires

Caisse d'allocations familiales de l'Ain

Équipements et travaux électriques : repose et fourniture de pavés LED, spots dimmables (27), suspensions décoratives (total 30+ unités selon type), prises/blocs RJ45 et trappes sol.

  • Compteur et éclairage de chantier inclus ; essais, PV et DOE à fournir.
1 sept. 2026
Bourg‑en‑Bresse (01)
-
30 jours de préparation puis 3 mois d'exécution (démarrage prévisionnel 23/11/2026)
Clause environnementale
Visite requise

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Amélioration énergétique, supervision et maintenance des installations techniques

Groupement de Commande CHR Metz-Thionville et CH de Briey

  • Interventions similaires au lot 1 (retrofit CTA, plan de comptage, éclairage LED, GMAO, maintenance P2/P3, supervision) avec intégration des compteurs et bilans énergétiques.

  • Conception, réalisation et mise en service d’une chaufferie biomasse dimensionnée 1 MW puis extensible à 2 MW, incluant silo, manutention combustible, évacuation cendres automatisée et comptages dédiés.

  • Respect des contraintes réglementaires (ICPE, exigences ADEME), gestion des rejets et production des dossiers administratifs et études.

11 sept. 2026
Grand Est
-
61 mois (phase travaux) et 61 mois (phase exploitation) — démarrage indiqué dans les pièces (à vérifier lors de la notification)
Clause environnementale
Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Traitement d'eau par osmose inverse

UEM Metz

Système complet d'osmose inverse alimenté par eau de puits avec prétraitements (filtration 5 µm, filtre sable/multimedia, élimination Fe/Al) et anti-scalant.

Débit perméat cible ≥ 10 m³/h, récupération ≥ 75 %, perméat ≤ 95 µS/cm, CIP prévu.

Dégazage/désoxygénation du perméat, bâche de stockage autonomie ≥ 24 h, circuits concentrat en inox 316L et gestion réglementée des rejets.

Automatisme avec IHM locale, Modbus TCP/IP, essais sur 4 h avec analyses en laboratoire accrédité; DOE, formation 1 j. Option maintenance 2 ans.

5 oct. 2026
Metz (57)
-
10–15 semaines; mise en service attendue avant avril 2027.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Rénovation complète de laboratoires en secteur réadaptation

CHU de Montpellier

Installation de réseaux de fluides médicaux (gaz, vide) avec essais de conformité.

  • Travaux réglementés, coordination technique nécessaire.
  • Nombre de prises et caractéristiques non fournis.
5 oct. 2026
Montpellier (34)
4 500 000 €
11 mois (incluant 1 mois de préparation), démarrage prévu décembre 2026
Clause sociale
Visite requise

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Maintenance des installations photovoltaïques

Communauté de Communes du Briançonnais

Mise en place et exploitation d'un système de supervision centralisé pour les installations photovoltaïques fixes et intervention possible sur une installation nomade.

Contrôles annuels réglementaires et techniques, maintenance préventive planifiée, et maintenance corrective selon délais proposés dans l'offre.

Reporting : rapports de production mensuels ou trimestriels, rapport annuel de diagnostic avec liste d'anomalies, chiffrage des travaux et plan pluriannuel de maintenance.

Livrables : accès plateforme de suivi, comptes rendus d'intervention, synthèse annuelle, et DOE pour chaque installation.

Prestations optionnelles : thermographie, nettoyage, stock de pièces critiques (chiffrage séparé).

18 sept. 2026
Briançonnais (05)
61 170 €
1 an, renouvelable 3 fois (4 ans au total)
Clause environnementale
Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Étude de mise en œuvre de l'épandage des boues

SDEE de la Lozère

Étude technique complète pour la valorisation agricole des boues comprenant :

  • Phase 1 : détermination des volumes, protocole de prélèvement, échantillon composite et analyses de caractérisation.
  • Phase 2 : étude de faisabilité, plan d'épandage détaillé, programme prévisionnel et dossier réglementaire.
  • Suivi agronomique des épandages et tranches optionnelles pour mise en œuvre, suivi des travaux de curage et mesures préventives.
4 sept. 2026
Badaroux (48)
-
24 mois; tranche ferme 12 mois; tranches optionnelles 6 mois, 6 mois et 3 mois

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Vidange et évacuation des boues de la lagune de Saizerais

Communauté de communes du Bassin de Pompey

La mission combine le maintien hydraulique de la station, le curage d’un bassin bétonné et la valorisation agricole des boues.

  • Environ 600 m³ de boues liquides à évacuer
  • Bypass dimensionné pour un débit maximal de 36 m³/h et maintenu 24 h/24
  • Bassin trapézoïdal de 50 m sur 20 m, avec profondeurs utiles de 2 m à 2,5 m
  • Bilan agronomique à remettre dans les deux mois suivant la réception des prestations
9 sept. 2026
Saizerais (54)
40 000 €
Du bon de commande jusqu’à la réception de la prestation
Clause environnementale
Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Délégation de service public assainissement collectif

Commune de Vieilles-Maisons-sur-Joudry

  • Exploitation complète : collecte, transport et traitement des eaux usées ; optionnellement collecte/évacuation des eaux pluviales sur 6 secteurs urbains.

  • Exploitation et maintenance des réseaux et ouvrages : inspections télévisées, détection/correction d'anomalies, maintien des journaux d'exploitation ; 12 visites annuelles prévues et permanence 24h/24.

  • STEP par lagunage : capacité 675 EH, débit nominal 95 m3/h, capacité traitement DBO5 40,5 kg/j ; objectifs qualité DBO5 ≤ 30 mg/L, DCO ≤ 90 mg/L, MES ≤ 40 mg/L.

  • Remise et mise à jour des plans SIG (DWG/DXF/SHP), fichiers abonnés, plan pluriannuel de renouvellement, RAD et RPQS.

25 sept. 2026
Vieilles-Maisons-sur-Joudry (45)
600 000 €
10 ans (01/01/2027 au 31/12/2036)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Exploitation intégrée des systèmes d'assainissement

Eau d'Azur

  • Exploitation et maintenance des réseaux d'eaux usées, gestion de 67 postes de refoulement et des ouvrages associés.
  • Contrôles des branchements (neufs et existants classe A), contrôles de conformité intérieurs sur demande, diagnostics amiante et interventions liées.
  • Supervision et outils obligatoires : mise en place et alimentation de GMAO, SIG, BIM et Hypervision; production de plans, inventaires et indicateurs.
  • Présence quotidienne sur site, astreinte 24/7, maintenance préventive/prédictive et gestion des stocks, réactifs et continuité de service.
14 sept. 2026
Alpes-Maritimes (06)
7 000 000 €
6 ans, 11 mois et 2 jours (01/06/2027 au 03/05/2034)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Conception et prototypage de machines pour la filière osiéricole

Communauté de Communes des Savoir-Faire

Machine légère et transportable conçue pour la récolte d'un rang avec coupe propre (jusqu'à ~25 mm) et rabattage des brins.
Fonctions clés : maniabilité, passage sur parcelles difficiles et bâchées, hauteur de coupe réglable, marche arrière, facilité de maintenance au champ.
Livrables attendus : prototype opérationnel, dossier de conception, protocoles et rapports d'essais, dossier technique final.

2 oct. 2026
Fayl-Billot (52)
1 300 000 €
1 an (début prévu 01/01/2027), délai maximum 1 an par lot ; CCTP mentionne finalisation possible 18 mois
Visite requise

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Fourniture et pose de palans électriques

Amiens Métropole

Remplacement de deux palans électriques existants (1,6 t et 2,0 t) par des palans neufs sur monorail à commande au sol, adaptés à la structure porteuse.
Fourniture des équipements équivalents aux références actuelles (ABUS GM6 160 5-2 et GM6 2000 5-2) incluant chariot motorisé, hauteurs de levage et alimentation 400 V 50 Hz 3~.
Travaux associés : adaptation des alimentations et commandes électriques, cheminement des câbles et fixations mécaniques sur monorail.
Mise en service et essais par organisme agréé avec restitution d'un rapport de conformité et délivrance d'un certificat de mise en service ; garantie 2 ans (pièces et main-d'œuvre).

1 sept. 2026
Amiens (80)
-
1 mois pour la fourniture et la pose (à compter de la réception du bon de commande)
Visite requise

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Collecte et transport d'échantillons biologiques et documents

Groupement hospitalier de territoire d'Auvergne

Navettes régulières du lundi au vendredi pour récupération et livraison d'échantillons biologiques, comptes rendus et consommables.

Volumes moyens : environ 40 échantillons par jour conditionnés dans des containers de 30 L maximum.

Fréquences annuelles : environ 498 transports/an (lot 1) et 249 transports/an (lot 2), avec une navette hebdomadaire dédiée pour matériel d'odontologie (lot 1).

Suivi continu des températures (+2/+8 °C, +18/+25 °C, -20 °C), traçabilité en 3 volets et fourniture possible d'une solution informatique de suivi.

14 sept. 2026
Auvergne-Rhône-Alpes
-
24 mois (à partir du 01/11/2026), reconductible 2 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour système de lutte contre l'immigration irrégulière

Ministère de l'Intérieur

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conception, l'acquisition et le déploiement d'un système LIIC intégrant radars, capteurs optroniques, moyens aériens, réseaux et fusion de données.

Intervention organisée en trois phases : préparation du dialogue compétitif, conduite et analyse des offres, puis accompagnement à la réalisation, qualification et suivi en service.

Livrables clés : cartographie des besoins, architectures fonctionnelles, allocations de performance, spécifications de soutien, critères de sélection, plan de qualification et rapports d'analyse des offres.

Ressources attendues : architecte système et experts radars/optronique/communications/drones/cybersécurité, montée en compétence, formation des utilisateurs et appui opérationnel continu.

6 oct. 2026
Mayotte (976)
11 000 000 €
4 ans initial, renouvelable 3 fois 1 an (durée maximale possible 7 ans)

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour études immobilières et patrimoniales

Métropole Européenne de Lille

Les missions couvrent toute la chaîne, du diagnostic patrimonial à l’assistance au chantier.

  • Équipe pluridisciplinaire mobilisant programmation, TCE, économie, environnement, BIM et exploitation-maintenance
  • Faisabilité fondée sur au moins 3 scénarios avec surfaces, représentations graphiques et calendrier
  • Diagnostics de solidité, sécurité, accessibilité, équipements techniques, pollution et réemploi selon les projets
  • Livrables modifiables puis validés en PDF, avec rapports, tableaux, fiches, plans et comptes rendus
23 oct. 2026
Métropole Européenne de Lille (59)
4 500 000 €
4 ans ; périodes annuelles résiliables sans indemnité ; fin anticipée si montant maximum atteint
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Portage salarial international en Chine

EESC ESCP Europe

Le titulaire agit comme employeur local sans créer d’entité juridique en Chine.

  • Prise en charge des permis, visas et autorisations administratives
  • Gestion de la paie, des cotisations et des déclarations fiscales et sociales
  • Reporting mensuel complété par un bilan annuel de gestion
  • Services optionnels de frais professionnels, budget local et espaces de travail
31 août 2026
Beijing (Chine)
-
1 an

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion

Région Grand Est

La fourniture de véhicules légers d'occasion thermiques est requise, incluant :

  • La livraison des véhicules aux points désignés.
  • La garantie de conformité réglementaire pour la circulation en France.
  • La réalisation des formalités de vente et d'immatriculation.
  • La fourniture d'une vignette Crit'air si applicable.
  • La présentation d'un contrôle technique valide pour les véhicules d'occasion.
  • L'engagement d'une garantie minimale de 12 mois pour les véhicules d'occasion.
3 avr. 2029
Multiples
-
48 mois à compter du 02/04/2025.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Nettoyage et entretien des parties communes et bureaux

BRL

Nettoyage et entretien intérieur couvrant halls, escaliers, ascenseurs, bureaux, salles de réunion, sanitaires, restaurant, vestiaires, archives et locaux techniques.

Interventions planifiées selon fréquences définies (quotidien/hebdo/mensuel) avec obligation de résultat et rattrapage sous 24 heures en cas de non-conformité.

Fourniture du petit matériel et produits par l'exécutant; usage privilégié de produits écologiques; gestion et traçabilité des déchets.

Prestations complémentaires ponctuelles (moquettes, cristallisation marbre, nettoyage après travaux) facturées séparément.

11 sept. 2026
Nîmes (30)
-
2 ans (à partir du 01/01/2027), renouvelable tacitement 3 fois par périodes d'un an, durée maximale 5 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Conseil et assistance technique pour installations de chauffage collectif et ECS

ESH LOGIRYS

  • Audits techniques exhaustifs et contrôles sur site pour 38 chaufferies et 1 PAC, avec fiches signalétiques et photos.
  • Chiffrage des travaux (sécurité, mise en conformité, rénovation) et programmation pluriannuelle 10 ans (0–3 / 3–5 / 5–10 ans) intégrant actions CEE.
  • Rapports illustrés par installation, dossier PPI consolidé et prestations complémentaires facturées au BPU (journées‑homme, audits supplémentaires).
21 sept. 2026
Île-de-France et Normandie
180 000 €
2 ans, renouvelable une fois 2 ans (durée totale maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Fourniture de produits et matériels d'entretien et hygiène

Communauté de communes Le Grésivaudan

Fourniture de gammes complètes de produits d'entretien : détergents, désinfectants, produits vaisselle et matériels (franges, chariots, autolaveuse, outillage).
Conditionnements détaillés ligne à ligne ; priorité aux concentrés diluables et aux produits éco‑labellisés avec justificatifs.
Commandes réalisées à partir des prix unitaires du bordereau ou des catalogues dématérialisés ; accès‑test à l'outil de commande exigé.
Livraison franco de port, colisage par site/service, bon de livraison obligatoire et remise au demandeur ; exigences d'étiquetage et FDS en français.

14 sept. 2026
Isère (38)
90 000 €
12 mois, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale