Fourniture et livraison de denrées alimentaires

Exigences qualité, traçabilité et conformité

• Conformité réglementaire exigée (étiquetage et traçabilité conformes aux exigences INCO et aux dispositions relatives à l’approvisionnement durable).
• Fiches techniques produit obligatoires, avec dénomination et contenu conforme au bordereau des prix unitaires.
• Traçabilité renforcée : informations d’origine, lots, plans de rotation et procédures de retrait/substitution en cas de rupture ou de non-conformité.
• Objectif de durabilité : au moins 50 % des produits ou familles de produits issus de systèmes/pratiques durables ; preuves justificatives des labels et origines exigées.

Labels et exigences spécifiques

• Produits bio conformes au label AB ou équivalents européens et aux exigences EGALIM (ou SIQO éligibles selon la nature du produit).
• Produits de la pêche fournis avec labels de pêche durable (« pêche responsable ») lorsque requis.
• Huile de palme proscrite ; produits contenant huile de palme ou OGM doivent être remplacés par équivalents conformes.

Emballages et environnement

• Optimisation logistique et limitation des emballages superflus.
• Priorité aux emballages recyclés et/ou recyclables ; réduction des déchets d’emballages dans les conditionnements.

Organisation logistique et exécution

• Gestion des commandes par bons de commande ; exécution par tournées avec plans de tournée par véhicule et traçabilité des livraisons.
• Documents de livraison (bons de livraison) exigés avec contrôle contradictoire et procédure de réclamation/refacturation en cas de non-conformité.
• Substitutions possibles sous conditions définies et justification des équivalences qualitatives.

Options commerciales

• Catalogue de produits complémentaires (menus à thème, repas exceptionnels) avec conditions commerciales et remises applicables pendant la durée du contrat.