2401 Appels d'offres Conformité réglementaire – Page 3

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Complémentaire santé et prévoyance

Communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet

Garanties de prévoyance avec maintien de salaire à 90 % du traitement de référence en incapacité et rente invalidité à 90 %; options (décès/PTIA 100 %, allocation obsèques 100 % PMSS, variante maintien 95 %).
Assiette des cotisations : traitement indiciaire brut + NBI + régime indemnitaire + indemnité de compensation CSG; prestations calculées sur traitement net majoré.
Plateforme/extranet, délais d'indemnisation valorisés, reporting annuel et triennal requis; exclusions et conditions d'arrêt listées.

14 sept. 2026
Tarn (81)
-
6 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2032), résiliable annuellement avec préavis de 4 mois; résiliation possible au terme de trois ans selon les dispositions réglementaires avec préavis de 6 mois dans certaines hypothèses.
Clause environnementale

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Déploiement et exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Communauté d'Agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane

Déploiement et exploitation d'infrastructures de recharge ouvertes au public, avec prise en charge complète : études, implantation, raccordement, mise en service, exploitation, maintenance et supervision.

Implantations structurées autour de quatre typologies de sites (bâtiments publics, centres-villes/commerces, gares/parkings relais, sites résidentiels/services) et prise en compte des volumes estimés (possibilité de proposer des volumes supérieurs).

Garantir accessibilité PMR, interopérabilité des systèmes de paiement, supervision et reporting annuel de disponibilité, service client et interventions de maintenance.

Le nombre de points de recharge à prendre en compte est de 337 (écart expliqué : des points de recharge ont été ajoutés dans l'Excel après validation du RC). La concertation avec les communes a confirmé environ 90 % des emplacements évoqués dans le SDIRVE ; toutefois certains emplacements peuvent être remis en question en raison du contexte électoral.

1 sept. 2026
Territoire de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane
-
Jusqu'à 15 ans; déploiement initial 2 ans
Clause environnementale

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Acquisition de distinctions honorifiques

Service départemental d'incendie et de secours de l'Allier

Conformité aux exigences de plusieurs ordres nationaux et ministériels.

  • 15 distinctions différentes au total
  • Grades de chevalier, officier et commandeur
  • Revendeur officiel de la Monnaie de Paris avec attestation d’agrément
  • Fiches techniques illustrées et notices descriptives par catégorie
18 sept. 2026
Multiples
14 650 €
4 ans maximum ; période initiale 1 an ; 3 reconductions tacites d’1 an
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Révision générale du plan local d'urbanisme

Commune de Vias

Mission complète de révision générale du Plan Local d'Urbanisme incluant PADD, deux OAP, règlement écrit et graphique, évaluation environnementale et annexes.
Livrables : rapport de présentation, diagnostic territorial, documents graphiques, évaluations d'incidences et annexes sanitaires.
Remise : 3 exemplaires papier couleur à chaque étape clé + versions dématérialisées et fichiers modifiables (formats CNIG/Word/PDF) et téléversement sur Géopportail.
Réunions de lancement, préparation et restitution planifiées (durées indiquées pour chaque étape).

31 août 2026
Vias
5 000 €
Jusqu'à la purge des délais du contrôle de légalité de la délibération d'approbation
Clause environnementale

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Contrôles et inspections d'installations et équipements techniques

TaM — Transports de l'Agglomération de Montpellier

Contrôles périodiques des installations HT/BT et thermographies prédictives.
Forfaits par typologie de site; rapports détaillés et archivage électronique.
Quantités indicatives fournies (ateliers, stations, sous‑stations, etc.) pour planification des interventions.

18 sept. 2026
Montpellier (34)
318 000 €
36 mois (reconductible deux fois 12 mois, durée totale possible 60 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Neutralisation et remplacement de cuve fioul et réhabilitation gros‑œuvre

Ministère des Armées

• Neutralisation complète d'une cuve fioul 80 m³ (vidange, nettoyage haute pression, dégazage) et évacuation du fioul/ déchets vers filières agréées.

• Fourniture et mise en place d'une cuve neuve double paroi 2×40 m³, raccordements hydrauliques/électriques, intégration SSI/GTC, essais d'étanchéité et fourniture des dossiers d'exploitation et certificats.

• Mise à disposition d'une cuve provisoire double peau 40 m³ pendant 5 mois pour assurer continuité d'exploitation ; conformité ATEX et dispositifs de report d'alarmes requis.

21 sept. 2026
Saint‑Mandé (94)
-
3 mois (hors période de préparation)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture de station hydrogène transportable

Région Occitanie

  • Station hydrogène mobile containerisée avec compression, stockage interne et distribution à 350 bars (option 700 bars possible).
  • Conçue pour avitailler simultanément les réservoirs des automotrices Régiolis H2 (2 racks 350 bars par rame, 184 kg H2 utile par rame).
  • Fourniture incluant transport, installation, dossier ICPE (4715/1416), plan de sécurité, formation utilisateurs et maintenance (préventive et curative), consommables hors H2 inclus.
  • Exigences techniques à fournir : schémas d'interfaces tube-trailer, temps de remplissage/abaques, conditions électriques (évaluation d'une alimentation 400 V 63 A 43 kVA) et conformité aux normes DESP/ATEX/SAE/ISO.
11 sept. 2026
Occitanie
2 400 000 €
5 ans
Clause environnementale

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Fourniture de dispositifs médicaux stériles

CHU de Besançon

Fourniture de dispositifs médicaux stériles couvrant consommables, pansements, sutures, implants viscéraux, dispositifs d'exploration et kits selon les références et quantifications du catalogue.
Livraisons réalisées au fur et à mesure sur bons de commande ; conditionnement détaillé et codification GTIN/UDI exigés.
Durée de vie minimale requise à la livraison (≥ 2/3 pour produits <1 an, ≥1 an sinon) et franco de port = 0 €.
Documentation réglementaire et preuves de conformité CE à fournir pour chaque référence.

15 sept. 2026
Multiples
-
Classe 1 : 16 mois + 1 x 12 mois (01/10/2026 → fin 31/01/2029). Classes 2, 3, 4 : 10 mois + 3 x 12 mois (01/10/2026 → fin 31/07/2030). Classes 5 et 6 : 10 mois + 2 x 12 mois (01/10/2026 → fins 31/07/2029).
Clause environnementale
Échantillons requis

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Fourniture de dispositifs médicaux stériles

CHU Grenoble Alpes

Fourniture de dispositifs médicaux stériles correspondant aux références du catalogue des besoins, avec quantités indicatives annuelles.

Chaque dispositif doit être fourni avec fiche technique complète et, le cas échéant, certificat CE et notice en langue française. Étiquetage complet (réf., lot, DLU, conditions de stockage) et traçabilité renforcée pour implantables.

Péremption minimale à la livraison exigée (≥ 2/3 ou ≥ 1 an selon cas), emballage et transport conformes aux prescriptions, garanties contre vices et obligations de retrait/rappel prévues.

Possibilité de demandes d’essais et obligation de formation si sollicité.

1 sept. 2026
Isère (38)
-
1 an (01/06/2027‑31/05/2028), reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Entretien des ascenseurs, monte-charge et plateformes élévatrices

La Monnaie de Paris

Maintenance préventive systématique et interventions correctives sur ascenseurs, monte-charge et plateformes élévatrices.

Couverture des organes mécaniques, hydrauliques et électriques (câbles, opérateurs de porte, armoires, centrales, gaines de traction) avec liste détaillée en annexe.

Contrat mixte : part forfaitaire pour la maintenance courante et bons de commande pour interventions exceptionnelles, pièces et déplacements.

Respect des périodicités techniques et de l'arrêté relatif à l'entretien des ascenseurs ; reporting et bons d'intervention signés exigés.

11 sept. 2026
Paris (75)
216 000 €
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Entretien et exploitation de station d'épuration

Régie des Eaux de Millas

Exploitation et maintenance d'une station d'épuration et du réseau de collecte, incluant surveillance quotidienne, maintenance préventive et corrective.

Télésurveillance avec transmission horaire des données; envoi mensuel des données de fonctionnement et des analyses réglementaires; réalisation et financement des analyses d'autosurveillance.

Collecte, transport et traitement des sables, graisses et boues vers filières conformes avec bordereaux et certificats; fourniture et mise en œuvre des réactifs.

Astreinte 24/24 avec délai d'intervention de 2 heures; rapport annuel technique, schémas des ouvrages et registre d'entretien.

14 sept. 2026
Millas (Non précisé)
-
2 ans (01/01/2027 au 31/12/2028), reconductible
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Contrôles techniques des installations communales

Mairie d'Aubagne

Vérifications périodiques réglementaires (électricité, SSI, ascenseurs, gaz/chaufferies, clim/PAC, équipements de levage et scéniques, parafoudres). Rapports PDF avec non‑conformités et délais de remise (généralement 10 j ouvrés ; délais spécifiques pour certaines interventions).

Fréquences : annuelles, triennales, quinquennales ou quadriennales selon la famille de prestation. Prestations ponctuelles facturées au jour/demi‑journée/unité.

Quantités indicatives fournies à titre comparatif (ex. VEA par tranches de surface, VGP ascenseurs 10 unités, VRGAZ 50 unités).

16 sept. 2026
Aubagne (13)
-
12 mois (à partir du 02/11/2026)
Clause environnementale

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Équipements et logiciels d'anatomie et pathologie numérique

UNICANCER ACHATS

Étude d'implantation, fourniture, installation, mise en service et formation pour 16 familles d'équipements et logiciels d'anatomie, cytologie et pathologie numérique.

Livraison, installation, qualification et documentation associée ; formation des utilisateurs et transfert de compétences.

Maintenance corrective et préventive long terme (service tous risques), mises à jour logicielles et support technique.

Possibilité de variantes techniques et d'options ; solutions de financement optionnelles (crédit-bail, location-maintenance).

22 sept. 2026
Multiples
-
36 mois (volet étude/installation) ; 156 mois (volet maintenance) ; reconduction expresse possible 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Mise à disposition de laser endoveineux et fournitures associées

Centre Hospitalier Universitaire Amiens‑Picardie

Mise à disposition d'un système laser endoveineux radial (1465 nm ±10 nm) avec pompe d'irrigation et fournitures associées (fibres radiales, tubulures, lunettes de protection).
Maintenance préventive et curative incluse, rapports électroniques et possibilité de prêt d'un équipement durant réparation.
Fourniture de documentation en français, certificats CE et traçabilité des produits stériles ; informations sur stérilisation et présence de DEHP requises.
Liste détaillée des références, conditionnements et prix à renseigner dans le bordereau des prix unitaires.

9 sept. 2026
Somme (80)
3 000 000 €
12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Contrôles réglementaires des installations techniques et équipements

Université de Rennes

  • Contrôles périodiques et, si nécessaire, contrôles initiaux ou post‑modification des installations électriques, SSI et désenfumage.
  • Essais fonctionnels, mesures de sécurité, rédaction de rapports réglementaires avec classement des non‑conformités.
  • Interventions en site occupé, plages horaires 06h00–19h00, personnel habilité et accréditation COFRAC/ISO/IEC 17020 requises.
14 sept. 2026
Bretagne
-
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible 4 fois, durée maximale 5 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Contrôle et audit de la maintenance des patrimoines bus et transports guidés

Île-de-France Mobilités

  • Contrôles documentaires et audits GMAO pour vérifier exhaustivité d'inventaires, cohérence planifié/réalisé et qualité des enregistrements.
  • Visites techniques pour inspection visuelle et fonctionnelle, qualification des anomalies (mineur/majeur/critique) et suivi de la levée des actions correctives.
  • Tests fonctionnels approfondis et essais spécifiques sur déclenchement, mesures électriques/thermiques/hydrauliques et reconstitution de scénarios de défaillance.
  • Bilans annuels et analyses patrimoniales détaillées par équipement (état, OPEX/CAPEX, durée de vie résiduelle) ; livrables structurés (tableaux, grilles, photos, rapports).
2 sept. 2026
Île-de-France
1 200 000 €
24 mois, reconductible deux fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de véhicules, poids lourds, engins et remorques

Communauté d'agglomération du Cotentin

Fourniture d'un pick-up tout‑terrain neuf (ex. Ford Ranger, Toyota Hilux ou équivalent).

  • PTAC inférieur à 3,5 t.
  • Véhicule standard, conformité réglementaire et attestations à fournir.
  • Livraison avec plein, accessoires de sécurité et garantie 24 mois.
  • Intervention sous 24 heures pendant la garantie.
15 oct. 2030
Manche (50)
-
Ouvert jusqu'en décembre 2030
Clause environnementale

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Fourniture de véhicules et matériels

Communauté de Communes du Civraisien en Poitou

Fourniture de véhicules et matériels répartis en 18 catégories (véhicules particuliers, utilitaires, poids lourds, engins BTP, matériels espaces verts, remorques, balayeuses, barques motorisées, etc.).

Caractéristiques détaillées par catégorie : motorisations (thermique/hybride/électrique), capacités, configurations (cabine simple/double, benne, attelage) et équipements obligatoires.

Livraison au point indiqué, immatriculation française, contrôle technique pour véhicules d’occasion, véhicules remis propres avec carnet d’entretien et accessoires inclus.

Formation de prise en main exigée pour plusieurs catégories; garantie et SAV couvrant pièces, main-d’œuvre, frais de déplacement et entretien initial avec couverture nationale.

17 déc. 2032
Civray (86)
500 000 €
7 ans (durée ferme)

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Réalisation d'emballages techniques pour matériels et échantillons

Centre National de la Recherche Scientifique

Réalisation et fourniture d'emballages standards et sur mesure pour matériels et échantillons scientifiques, incluant caisses, berceaux, calages et châssis.
Études techniques et essais de protection (chocs, vibrations, empilage) et aménagements intérieurs adaptés (mousses calibrées, supports cylindriques, porte-verre).
Conception conforme aux règles de transport (y compris marchandises dangereuses) et aux exigences NIMP 15 pour emballages en bois.
Livraison départ usine et possibilité d'intervention sur site pour emballage, analyses et empotement de conteneurs, avec rapports techniques et suivi traçabilité.

4 sept. 2026
Annecy (74)
-
12 mois (prise d'effet 01/12/2026), renouvelable 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale

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Laits infantiles poudre, nutrition entérale et produits diététiques

Groupement d'Achats Pharmaceutiques Alpes Méditerranée

  • Fourniture de poudres de lait infantile, nourettes, nutrition entérale et produits diététiques répartis sur 81 références/lots.
  • Répartition des quantités entre trois titulaires par lot ; produits exigent fiches techniques, compositions, mentions allergènes et attestations d'absence de substances interdites.
  • Conditionnements privilégiant le réemployable/recyclable pour les nourettes, traçabilité complète et fourniture de matériel pour gestion des déchets.
  • Livraison selon modalités normales et urgentes avec documents accompagnants et respect des exigences de conservation (chaîne du froid pour certains produits).
7 sept. 2026
Multiples
-
12 mois (01/04/2027 au 31/03/2028), renouvelable 3 fois 12 mois jusqu'au 31/03/2031
Clause environnementale
Échantillons requis