Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion

Il sera demandé au vendeur :

• Fourniture des véhicules : Fournir le ou les véhicules d’occasion ou neufs présentés dans son offre s’il est retenu.
• Livraison : Livrer le ou les véhicules au point indiqué par l’acheteur (sites administratifs de LEFFARMOR COMMUNAUTE situés à : Châtelaudren-Plouagat ou Lanvollon).
• Conformité réglementaire : Les véhicules doivent être conformes à la réglementation pour une circulation en France.
• Formalités de vente : Effectuer toutes les formalités nécessaires à la vente du véhicule en conformité avec la réglementation française et, le cas échéant, avec la réglementation du pays d’origine du véhicule / du vendeur.
• Immatriculation : Réaliser les démarches pour une immatriculation en France après avoir reçu mandat / procuration de l’acheteur.
• Vignette Crit’air : Réaliser les démarches pour la fourniture de la vignette Crit’air quand elle est applicable.
• Contrôle technique : Pour les véhicules soumis à contrôle technique obligatoire en France, présenter à l’acheteur la preuve (procès-verbal) d’un contrôle technique valide et effectué moins de 6 mois avant la vente du véhicule.
• Carburant : Les véhicules disposant d’un moteur (thermique, hybride ou électrique ou GNV) devront disposer du plein de carburant ou d’énergie.
• Propreté : Les véhicules devront être propres. Un nettoyage intérieur et extérieur devra avoir été réalisé avant la livraison.
• Garantie : Les véhicules d’occasion devront bénéficier d’une garantie minimale pièces et main d’œuvre de 6 mois à compter de la date de livraison. Cette garantie devra être nationale. Une garantie complémentaire pourra être proposée par le vendeur.
• Accessoires : Les véhicules devront être équipés de tous les accessoires (triangle signalisation, gilet jaune, …) nécessaires à sa circulation en France.
• Carnet d’entretien : Les véhicules devront être livrés avec un carnet d’entretien et, le cas échéant, tous documents (dont factures…) permettant de justifier de son bon entretien conformément aux préconisations du constructeur depuis sa mise en circulation. Le candidat sera invité à remettre dans son offre une copie du carnet d’entretien.