2401 Appels d'offres Conformité réglementaire – Page 6

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Fourniture de titres restaurant dématérialisés

Syndicat Mixte des Eaux de la Gatine

  • Titres restaurant dématérialisés crédités mensuellement sur cartes nominatives, prévision d’environ 700 titres par mois.
  • Valeur faciale paramétrée (ex. 10,00 €) avec répartition contribution employeur/bénéficiaire (ex. 60 % / 40 %).
  • Cartes livrées sous pli sécurisé, remplacement ≤ 5 jours ouvrés en cas de perte/vol/dysfonctionnement, oppositions 24/7 avec reprise des crédits non utilisés.
  • Accès à une plateforme de gestion en ligne pour administration et bénéficiaires, reporting et suivi des soldes, compatibilité paiements sans contact et mobiles.
31 août 2026
Parthenay (79)
100 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)

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Réception et valorisation des ordures ménagères résiduelles

SMED - Syndicat mixte d'élimination des déchets

Réception, traitement et valorisation des OMR sur les sites proposés par le candidat.

Sites décrits avec capacités, répartition tonnage estimée et filières de valorisation (énergétique et/ou organique).

Acceptation 24h/24 et 7j/7 si autorisations, pesée sur bascule enregistrante et transmission de relevés mensuels.

3 sept. 2026
Alpes-Maritimes (06)
-
12 mois (à partir du 27/09/2026), reconductible 3 fois par périodes de 12 mois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour suivi de travaux et création de chambres

Centre Hospitalier de Saint-Quentin

  • Mission d'AMO couvrant le suivi de chantier, le suivi budgétaire, la démarche environnementale, la réception des travaux et le suivi de la garantie de parfait achèvement.

  • Vérifications réglementaires systématiques (incendie ERP, accessibilité PMR, RE2020, DTU), réunions de suivi au moins toutes les 2 semaines et comptes rendus diffusés.

  • Livrables : fiches de point mensuelles et à jalons, comptes rendus, DOE et plans DWG, rapports d'analyse environnementale (bilan carbone, scénarios 2040–2050).

  • Création de 20 chambres individuelles avec douche ; suivi des demandes d'acompte, situations mensuelles et gestion financière des FTM.

14 sept. 2026
Saint-Gobain (02)
-
36 mois (24 mois de réalisation, puis 12 mois de garantie de parfait achèvement), prise d'effet fin septembre 2026
Clause environnementale
Visite requise

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Fourniture et entretien des dotations de travail

Ville de Pornichet

  • Fourniture, personnalisation (logotage) et livraison d'EPI, vêtements de travail HV, articles pour PM/ASVP et protections auditives sur mesure.
  • Prestation d'entretien (blanchisserie) incluant collecte, lavage, repassage, finition, traçabilité et contrôle qualité.
  • Services associés: interface de commande en ligne, SAV, échanges/ajustements de tailles, prise d'empreintes pour protections auditives et possibilités de PSE (collecte/valorisation).
  • Tailles et personnalisation conformes (grilles EN 13402), exigences normatives (UE 2016/425, EN ISO 20471) et traçabilité complète des articles.
4 sept. 2026
Pornichet (44)
77 000 €
12 mois (début 01/04/2027), reconductible 3 fois, durée maximale 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Maintenance des ascenseurs et élévateurs EPMR

Commune de La Possession

  • Maintenance préventive avec visites régulières au minimum toutes les 6 semaines et traçabilité via carnet d'entretien et rapports.
  • Maintenance corrective avec diagnostic, dépannage rapide, réparations durables et garantie pièces 12 mois.
  • Interventions d'urgence 24/7 avec désincarcération visée sous 45–60 minutes ; pannes simples sous 4 heures en heures ouvrables ; remises en service sous 24–72 heures.
  • Parc déclaré d'environ 14 appareils ; fourniture et remplacement de pièces essentielles ; intégration de nouveaux appareils après visite contradictoire.
7 sept. 2026
La Possession (974)
215 000 €
1 an, reconductible 2 fois (durée totale maximale 3 ans)
Visite requise

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Fourniture de denrées et petit matériel pour restauration collective

Ville de Fontenay‑sous‑Bois

Fourniture de boissons diverses avec respect des règles d'étiquetage et de conformité.
Conditionnements adaptés et livraison selon fréquence demandée ; règles spécifiques pour boissons alcoolisées.
Documentation et traçabilité attendues.

20 oct. 2037
Fontenay‑sous‑Bois (94)
35 000 €
12 ans (20/10/2025 - 20/10/2037)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons optionnels

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Restructuration et réhabilitation de hall industriel et ateliers

Toulouse Métropole

  • Repérages amiante fournis ; réalisation de plans de retrait et BDSA, confinements, contrôles et restitutions analytiques.
  • Fourniture des bordereaux d'enlèvement et traçabilité complète des déchets amiantés.
  • Phasage et maintien des zones non traitées, interventions règlementées et contrôlées.
21 sept. 2026
Toulouse (31)
6 500 000 €
16 mois (dont 1 mois de préparation)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Entretien des installations de sécurité incendie

Finistère Habitat

  • Entretien, contrôle et mise à jour d'inventaires pour extincteurs, désenfumage, alarmes, colonnes sèches, BAES/BAEH, portes coupe-feu, plans et consignes.

  • Campagne préventive annuelle avec planning transmis avant la campagne ; vérifications semestrielles pour équipements spécifiques (BAEH).

  • Interventions curatives sur appel/commande : délai normal et délai urgent courts ; disponibilité d'un stock de pièces détachées et fourniture de devis pour défauts constatés.

  • Rapports après chaque visite (codification), rapports mensuels pendant la campagne et remise en état après intervention.

17 sept. 2026
Finistère (29)
250 000 €
12 mois (à partir du 01/01/2027), reconductible tacitement 3 fois ; fin au plus tard le 31/12/2030
Clause sociale

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Rénovation et aménagement intérieur de bâtiment

Commune de Calvisson

  • Réseau électrique encastré complet, tableaux, mise à la terre et étiquetage conforme NF C15‑100 ; raccordement chantier, tableau provisoire et DOE papier+PDF.
  • Câblage RJ45 ramené au local technique, fourniture/pose luminaires LED, centrale incendie type 4, BAES et attestations de conformité.
  • Coordination pour passages et réservations dans cloisons/plafonds.
16 sept. 2026
Calvisson (30)
-
5 mois (à partir du 20/07/2026)
Clause environnementale
Visite requise
Échantillons requis

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Leasing et maintenance de polygraphes mobiles

Groupement Hospitalier de Territoire d’Eure-et-Loir

Leasing de 6 polygraphes mobiles avec maintenance tous risques et option d'achat.
Fourniture complète des consommables avec estimation d'environ 1 100 enregistrements par an.
Équipements capables d'enregistrements nocturnes jusqu'à 12 h sur les voies respiratoires, oxymétrie, position et actimétrie, avec logiciel d'analyse et archivage.
Maintenance préventive/corrective incluse, prêt de matériel en cas d'immobilisation, documentation et formation en langue française.

11 sept. 2026
Châteaudun (28)
110 000 €
39 mois (du 01/10/2026 au 31/12/2029)

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Fourniture de véhicules et matériels associés

Groupement de Versailles

Utilitaires et utilitaires équipés (bennes, plateaux, aménagements techniques) adaptés aux usages demandés.
Attestations de conformité, notices et catalogue pièces exigés ; garantie minimum 2 ans.
Exigences environnementales axées sur recyclabilité et réparabilité.

25 sept. 2026
Versailles (78)
300 000 €
4 ans (26/09/2022 au 25/09/2026)
Clause environnementale
Clause sociale

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Couvertures d'assurance multirisques et responsabilités

Groupement Vendée Expansion

Responsabilité professionnelle plafonnée à 5 000 000 € par sinistre avec sous-limites (matériel/immat. consécutifs 3 000 000 €, immat. non consécutifs 1 500 000 €).

Garantie décennale pour ouvrages soumis et non soumis avec sous-limites et franchises souvent à 5 000 €.

Prise en charge des travaux de réparation, exclusions et adaptation de l'assiette de prime selon les travaux.

4 sept. 2026
La Roche-sur-Yon (85)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale

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Gardiennage et sécurité événementielle

Commune de Megève

Mise à disposition d'équipes de gardiennage, surveillance statique et mobile, contrôle d'accès et sécurité événementielle.

Devis et bon de commande précisent effectifs, horaires et dispositif ; possibilité d'astreinte 24 h selon besoin.

Agents fournis avec justificatifs (cartes professionnelles, diplômes, CV) ; remplacement et continuité assurés.

Fourniture et maintenance du matériel par le titulaire ; rapports d'activité et comptes-rendus exigés.

21 sept. 2026
Megève (74)
40 000 €
12 mois (à partir du 01/12/2026), reconductible 2 fois 12 mois (durée maximale 3 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurance flotte automobile et risques annexes

Département de Seine-et-Marne

  • Assurance couvrant un parc automobile avec couverture RC, protection juridique, vol, incendie, vandalisme, bris de glaces, dommages accidentels, assistance et perte financière.
  • Options et garanties complémentaires pour dépannages, remorquage, frais de fourrière, véhicule de remplacement, remboursement de documents et couverture des marchandises transportées.
  • Modalités de gestion des sinistres organisées via une convention de gestion et transmission régulière de tableaux de sinistralité et indicateurs.
  • Variantes et prestations supplémentaires possibles pour adapter la couverture (ex. véhicules électriques, extensions de garanties).
18 sept. 2026
Seine-et-Marne (77)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030), résiliable annuellement avec préavis de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Solution d'intelligence artificielle pour l'évaluation du PD-L1

Unicancer

  • Fourniture, déploiement, paramétrage et maintenance d'une solution IA d'aide à l'évaluation du PD-L1 en anatomie et cytologie.

  • Livrables : installation, paramétrage, documentation (fiches techniques, manuels), formation et contrats de maintenance/SAV; exigences de conformité CE et sécurité des données.

  • Capacité dimensionnée pour une charge indicative de 10 000 à 100 000 lames/an et inclusion possible d'un volet de partenariat scientifique.

16 sept. 2026
Multiples
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Rénovation des tribunes du stade municipal

Ville de Chécy

Les structures métalliques porteuses existantes sont conservées, sauf adaptations ponctuelles nécessaires aux nouveaux équipements.

  • Bancs collectifs extérieurs à usage intensif, avec capacité d’accueil maintenue et places numérotées durablement
  • Platelages et habillages antidérapants résistants aux UV, aux intempéries, aux chocs et au vandalisme
  • Mise en conformité des garde-corps et escaliers selon les normes NF P01-012 et NF P01-013
  • Contrôles de stabilité, fixations, sécurité et conformité suivis d’un dossier des ouvrages exécutés
16 sept. 2026
Chécy (45)
-
2 mois ; délai d’exécution de 15 jours calendaires ; prestations similaires : 3 ans à compter de la notification
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons optionnels

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Implantation et gestion de distributeurs automatiques de billets

Ville d'Argenteuil

  • Fourniture, installation et mise en conformité d’un kiosque ou local technique et d’un distributeur de billets compatible multi-cartes.

  • Étude préalable du site et arbitrage technique entre mise aux normes du local existant ou installation d’un kiosque autonome; raccordements électriques et éclairage de sécurité.

  • Exploitation et maintenance continue avec redevance mensuelle variable selon volumes de retraits, supervision, interventions techniques et procédures de réception.

14 sept. 2026
Argenteuil (95)
54 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre bâtiment, VRD et OPC

Pas-de-Calais habitat

  • Maîtrise d'œuvre bâtiment, VRD et ordonnancement, pilotage et coordination pour une résidence de 68 logements.
  • Réalisation complète des études (esquisse, APS, APD, PC, PRO, ACT) puis suivi d'exécution (VISA, DET, AOR) et production du DOE numérique.
  • Gestion des réunions de chantier, contrôles techniques, coordination SPS et rédaction des comptes rendus.
  • Livraison de DCE, estimations détaillées, suivi financier et gestion des décomptes et avenants.
4 sept. 2026
Aire-sur-la-Lys (62)
-
56 mois (études, travaux et garantie de parfait achèvement) ; travaux 32 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Exploitation et maintenance d'une station d'épuration

Ville du Mont-Dore

Exploitation et maintenance d’une STEP et des postes de refoulement avec gestion des réseaux gravitaires et de refoulement.

Capacité de la STEP : 4 500 EH ; réseaux : ~1 953 m de refoulement, ~2 461 m gravitaires, 74 regards.

Opérations courantes : surveillance, maintenance préventive et corrective, pilotage du process, télégestion, analyses physico-chimiques et bactériologiques, gestion des boues par rhizocompostage.

Reporting mensuel et synthèse annuelle ; tenue d’un registre patrimonial et plan pluriannuel de renouvellement.

7 sept. 2026
Mont-Dore (Nouvelle-Calédonie)
-
2 ans, renouvelable par tacite reconduction jusqu'à 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale

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Délégation de service public assainissement collectif et réseau pluvial

Commune de Gournay-sur-Aronde

  • Exploitation et maintenance 24/7 du système d'assainissement collectif et entretien du réseau pluvial, incluant astreinte et gestion de crise.

  • Télésurveillance des postes de relevage et de la station d'épuration, prélèvements et analyses de la qualité de l'eau, gestion des boues (épandage/compostage).

  • Contrôles de conformité des branchements (géolocalisation Lambert 93), inspections télévisées (~500 m linéaires/an) et curage préventif (≈10% du linéaire/an).

  • Mise à jour et fourniture du SIG/SISPEA (format Shape, coordonnées Lambert 93), inventaire patrimonial, plans de renouvellement et rapports annuels.

25 sept. 2026
Gournay-sur-Aronde (60)
249 592 €
7 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2033)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle