Mise en place de tri sélectif par big bags

Gestion des rotations et des flux

• Organisation d’un système de rotation en 8 phases (phase 0 à phase 7) calé sur les étapes de chantier (fin gros œuvre, menuiseries extérieures, enduits, etc.).
• Enlèvement des BIG BAGS non pleins en fin de chantier ; rotation et collecte des sacs pleins en fin de phase/fin de livraison.
• Possibilité de facturation complémentaire : rotations supplémentaires facturées au poids au-delà du premier big bag initial de 1 m3.
• Délais d’intervention prévus selon phases (segments de rotation avec interventions typiques dans un délai d’environ 15 jours pour certains segments).

Traçabilité, reporting et valorisation

• Traçabilité numérique des flux et émission d’attestations de collecte (BSD numériques) par flux.
• Reporting environnemental régulier (reporting mensuel et bilan final) et attestation de valorisation matière.
• Objectif de taux de valorisation matière ≥ 70 % avec orientation vers filières agréées.

Conformité réglementaire et exigences qualité

• Conformité aux obligations AGEC et REP PMCB et aux filières agréées de valorisation.
• Préférence pour solutions éco‑responsables ; usage d’éco‑conception et de matériaux biosourcés quand pertinents.
• Mise en place d’un processus de commande via bons de commande ; gestion administrative et preuve des enlèvements et valorisations.

Aspects opérationnels et encadrement

• Gestion des prestations par bons de commande dans le cadre d’un accord‑cadre mono‑attributaire.
• Sous‑traitance encadrée et soumise à agrément et justificatifs.
• Obligation de fournir pièces et documents contractuels (attestations sociales/fiscales, certificats de filières, preuves BSD).