Collecte, transport et valorisation des DDS hors REP

Collecte et remplacement

• Enlèvement régulier des contenants pleins et remplacement par contenants vides selon planning et demandes opérationnelles.
• Modalités d’intervention : enlèvement déclenché sous 48 heures après commande (hors dimanches et jours fériés) ; astreinte possible en dehors des heures d’ouverture.

Transport et pesée

• Transport sécurisé des contenants et des DDS vers des centres de traitement/valorisation habilités.
• Double pesée systématique : pesée en charge puis pesée à vide à l’entrée des sites de traitement; transmission des références de pesée pour chaque rotation.

Traitement et valorisation

• Proposition et mise en œuvre de filières de traitement/valorisation habilitées et conformes à la réglementation (installations agréées, respect des exigences ICPE lorsque applicable).
• Gestion des flux non conformes ou spécifiques (emballages souillés, autres DDS identifiés) et adaptation des voies de traitement en conséquence.

Traçabilité et reporting

• Fourniture des bordereaux de suivi des déchets et tenue de la traçabilité administrative et opérationnelle des flux.
• Rapport mensuel détaillé (rotations, dates d’enlèvement, chauffeur, type de déchet, destination, tonnages, références de pesée) et rapport annuel synthétique (tonnages, flux, indicateurs environnementaux, attestations de traitement/valorisation).

Exigences opérationnelles et responsabilités

• Responsabilité du titulaire pour son personnel, ses équipements, autorisations et assurances.
• Preuves de conformité des filières proposées, mentions des débouchés et indication éventuelle des prix de reprise des matières recyclables.

Normes et conformité

• Respect des normes et prescriptions applicables : conformité réglementaire nationale et européenne exigée; conformité des véhicules/équipements de transport à la norme NF EN 1501-1 et respect des prescriptions ICPE pour les installations de traitement/valorisation.