Exploitation des installations thermiques des logements

P2 — Entretien courant, conduite et maintenance de premier niveau

• Conduite, surveillance, maintenance préventive et corrective de premier niveau des chaudières, réseaux et éléments de distribution (nourrices, vis de purge, thermostats, robinets, vannes, organes d'évacuation).
• Ramonage et dépose des conduits de fumée, entretien des équipements annexes, dépannage courant; visites annuelles planifiées avec remise d'un calendrier d'entretien.
• Astreinte et disponibilité 24h/24, 7j/7 ; traçabilité des appels et interventions ; fiches d'intervention signées par locataire et technicien.
• Délais d'intervention contractuels : urgence ≤ 2 heures, intervention courante ≤ 4 heures ; organisation des rendez-vous en créneaux (max. 2 heures).

P3 — Garantie totale, renouvellement et travaux de remplacement

• Maintien permanent des performances par garantie totale : remplacement à neuf des matériels lorsque nécessaire, conformité aux évolutions techniques et réglementaires.
• Élaboration et suivi d'un plan prévisionnel de renouvellement (suivi annuel contradictoire), décompte financier annuel détaillant main-d'œuvre, fournitures et sous-traitance.
• Gestion des approvisionnements et maintien d'un stock de pièces de rechange ; travaux réalisés sur bon de commande avec procédures de contrôle et réception.
• Limites d'application du P3, responsabilités techniques et procédures de restitution des locaux et documents.

Organisation, sécurité et obligations

• Mise à disposition de numéros d'astreinte, plateforme de communication et réunions d'exploitation annuelles ; contrôles et vérifications possibles à tout moment.
• Obligation d'assurance et production annuelle des justificatifs ; responsabilité pour dégradations et remise en état.
• Plan de prévention annuel, obligations en matière d'hygiène et sécurité, reporting périodique et audits techniques.

Risques amiante et conformité réglementaire

• Modalités de gestion de l'amiante (DTA/DAAT, plans de retrait, formalités administratives) et responsabilités liées à la désémination des risques.