Acquisition de véhicules légers et utilitaires neufs et d'occasion

État des véhicules d'occasion : Les véhicules d’occasion ne doivent pas avoir été visés par une procédure de réparation supérieure à la valeur (RSV) et doivent avoir un historique connu attestant de leur date de première mise en circulation et de leur kilométrage véridique.

Propreté des véhicules : Les véhicules doivent être propres, avec un nettoyage intérieur et extérieur réalisé avant la livraison.

Documents à fournir : Les véhicules doivent être livrés avec leur carnet d’entretien et tous documents (dont factures) permettant de justifier de leur bon entretien conformément aux préconisations du constructeur depuis leur mise en circulation.

Garantie pour véhicules électriques : Pour les véhicules électriques d’occasion, une garantie minimale de 1 an sur la batterie est obligatoire.

Fiche récapitulative : Chaque véhicule doit être accompagné d’une fiche récapitulant ses caractéristiques et son historique, incluant :

• Marque
• Modèle
• Spécifications et modifications éventuelles
• Date de première mise en service
• Kilométrage
• Options

Immatriculation : Le titulaire du marché spécifique est responsable de l’immatriculation des véhicules.

Transfert de propriété : Le transfert de propriété du véhicule se fait après notification du marché spécifique, demande d’un nouveau certificat d’immatriculation, et signature du procès-verbal de réception du véhicule.

Conditions de livraison : Les conditions de livraison seront précisées dans les marchés spécifiques, et une formation à l’utilisation du véhicule peut être demandée à la livraison.

Stockage, emballage et transport : Les conditions relatives au stockage, emballage et transport seront également précisées dans les marchés spécifiques.