Système d’acquisition dynamique pour l’achat de véhicules neufs et d’occasion

• Conformité réglementaire :

  • Les véhicules doivent être conformes à la réglementation pour une circulation en France.
  • Le titulaire effectue toutes les formalités nécessaires à la vente et à l’immatriculation en France.
  • Fournir la vignette « Crit’air ».

• Contrôle technique :

  • Présenter la preuve d’un contrôle technique valide effectué moins de 3 mois avant la vente pour les véhicules soumis à contrôle.

• État du véhicule :

  • Le véhicule doit être propre, avec un nettoyage intérieur et extérieur avant la livraison.
  • Révision complète du véhicule, tant au niveau mécanique qu'esthétique.

• Garantie :

  • Les véhicules d’occasion bénéficient d’une garantie minimale de 6 mois pièces et main d’œuvre à compter de la date de livraison.
  • Possibilité d’une garantie complémentaire selon l’offre du titulaire.

• Accessoires :

  • Le véhicule doit être équipé de tous les accessoires nécessaires à sa circulation en France (triangle de signalisation, gilet jaune, etc.).

• Documentation :

  • Livraison avec un carnet d’entretien et tous documents justifiant du bon entretien du véhicule.

Caractéristiques des véhicules

Les caractéristiques spécifiques des véhicules sont détaillées dans l'annexe n°1 à l’acte d’engagement, avec une distinction entre les prescriptions impératives et celles sur lesquelles il est possible de déroger.

Variantes

Les variantes sont autorisées ou interdites selon l'acte d'engagement, et les prescriptions pouvant faire l'objet de variantes sont indiquées dans l'annexe.

Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)

Le marché peut inclure des prestations supplémentaires, dont la description figure à l'acte d'engagement.

Durée du marché

La durée du marché est liée aux délais de livraison, de vérification et de garantie, et est précisée dans l'acte d'engagement.