2401 Appels d'offres Conformité réglementaire – Page 2

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Fourniture de produits et matériels de laboratoire

IFREMER

Fourniture de matériels, consommables, réactifs et produits chimiques de laboratoire avec mise à disposition d’un catalogue électronique et devis via punch-out.

Sourcing complémentaire possible sous 3 jours ouvrés ; livraison regroupée par laboratoire avec délai standard de 10 jours ouvrés, emballages identifiables et traçabilité.

Éco-conditionnement privilégié, étiquetage complet en français, péremption minimale (ex. 12 mois résiduels) et conformité REACH/CLP ; reporting et indicateurs de performance intégrés.

7 sept. 2026
France métropolitaine et DROM-COM
2 000 000 €
12 mois (à compter du 01/01/2027 ou date de notification), renouvelable 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Assurance santé et prévoyance collectives

Office de Tourisme Métropolitain Nice Côte d'Azur

Contrat collectif à adhésion obligatoire couvrant les salariés et leurs ayants droit.

Garanties principales : soins courants, optique (dispositifs 100 % santé), dentaire (postes 100 % santé), aides auditives, hospitalisation, prévention et services d'assistance.

Fonctionnement : tiers‑payant sur postes définis, gestion dématérialisée via espaces employeur/assuré, désignation d'un référent et production de statistiques sinistres.

Tarification déterminée par application d'un taux sur le PMSS et calculée sur la population indiquée en annexe ; cotisations optionnelles prises en charge par le salarié.

16 sept. 2026
Nice (06)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)

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Collecte et traitement des biodéchets en abris-bacs

Communauté de Communes Touraine Est Vallées

  • Collecte hebdomadaire des biodéchets en abris-bacs (environ 40 points d'apport volontaire) avec lavage hebdomadaire des bacs.
  • Gestion de 80 bacs 240 L (40 en service, 40 en rotation), maintenance et remplacement selon modalités contractuelles.
  • Transfert vers installation de traitement désignée, gestion des refus et traçabilité par pesées et bons de pesée.
  • Reporting : tableau de bord hebdomadaire, rapports mensuels et rapport annuel; collectes ponctuelles facturées selon prix unitaires.
3 sept. 2026
Indre-et-Loire (37)
-
2 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2028)
Clause environnementale

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Construction de 62 logements, crèche et parkings souterrains

Immobilière 3F

Fourniture, pose et mise en service d'ascenseurs certifiés CE.

  • Installation mécanique et électrique, essais et conformité réglementaire.
  • Fourniture d'attestations et documents de réception.
25 sept. 2026
Romainville (93)
-
24 mois (démarrage prévu au 2e trimestre 2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Démolition, désamiantage et déplombage d'immeuble

CITIVIA SPL / GIE EPL Sud Alsace

  • Démolition contrôlée des structures, retrait préalable des matériaux amiantés et plombés avec mises en place de confinements et sas.
  • Tri à la source des déchets, suivi et traçabilité via Trackdéchets, BSDD/BSDA pour les déchets amiantés ; valorisation des matériaux recyclables.
  • Préparation chantier : DICT, phasage, plans d'installation, PPSPS, coordination réseaux et mesures de stabilité ; interdiction de méthodes à fortes vibrations.
  • Terrassements conformes aux études géotechniques et remise en état des surfaces remaniées avec apport de 30 cm de terre végétale.
14 sept. 2026
Mulhouse (68)
-
4,5 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Fourniture de viandes cuites

Association Hospitalière Nord Artois Cliniques

  • Fourniture de viandes cuites conditionnées, étiquetées et accompagnées de fiches techniques et mentions de traçabilité.
  • Quantités prévisionnelles fournies à titre indicatif, avec possibilité de variation jusqu'à ±50%, livraisons déclenchées par bons de commande.
  • Respect de la chaîne du froid, enregistrements de température conservés pendant 1 mois, et livraison accompagnée d’un bulletin détaillé.
  • Conformité réglementaire (allergènes, étiquetage, Loi Egalim) et remise d’un dossier technique incluant attestations et politiques qualité/durables.
9 sept. 2026
Pas-de-Calais (62)
-
6 mois (01/10/2026–31/03/2027)
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Maîtrise d'œuvre pour constructions neuves et restructurations de logements

CLESENCE

Missions complètes de maîtrise d'œuvre couvrant DIAG, ESQ, APS/APD, PRO/DCE, ACT, VISA, DET et AOR pour opérations de construction neuve et restructuration de logements.
Livrables attendus : plans aux échelles (1/200, 1/100, 1/50), CCTP lot par lot, DPGF au format Excel, études thermiques RE2020 avec fichiers XML, DOE et notices d'entretien.
Analyse des variantes énergétiques et bas carbone attendue à plusieurs phases, justification du recours à matériaux biosourcés et indicateurs (consommation, empreinte carbone, coût d'investissement/exploitation).
Contrôles et essais requis : étanchéité à l'air, essais acoustiques, essais installations, vérifications structurelles et VRD.

21 sept. 2026
Nord et Pas-de-Calais (59, 62)
-
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Mission de contrôle technique pour transformation et construction du PC BCQG

Service d'infrastructure de la défense Nord-Est

Mission de contrôle technique couvrant l'analyse des offres, la phase de conception (APD, PRO/DCE) et le suivi de réalisation des ouvrages.

Tâches principales : vérifications réglementaires, contrôle des pièces de conception, suivi chantier, production de rapports intermédiaires et finaux, et vérifications spécifiques (ex. protection contre les explosions si applicable).

Documents et livrables à transmettre de façon dématérialisée ; justificatifs d'assurance et contrôles d'accès du personnel requis.

Modalités : démarrage sur ordre de service, gestion des modifications et application de pénalités en cas de retard ou manquements.

7 sept. 2026
Besançon (25)
-
Juillet 2027 à mai 2032

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Enlèvement et élimination des déchets dangereux avec fourniture de contenants

Etablissement Français du Sang - EFS Centre Pays de la Loire

Collecte des conditionnements préparés par le producteur, enlèvement sur rendez‑vous et chargement.
Transport par transporteur habilité avec traçabilité via TrackDéchets (BSD électroniques) et transmission des bordereaux sous 30 jours.
Fourniture ou location et entretien de contenants (bidons 10 L, seaux 5/30 L, fûts 60/200 L, caisses gerbables 600 L) ; pesée au site de traitement, base de facturation.
Contraintes d'accès et prestations adaptées aux limites dimensionnelles des véhicules.

15 sept. 2026
Centre-Val de Loire et Pays de la Loire
62 000 €
48 mois (prise d'effet prévue le 01/12/2026, prise d'effet possible à la notification si postérieure)
Clause environnementale
Visite requise

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Fourniture et livraison de repas en liaison froide

Mairie de Roissy-en-Brie

  • Production centralisée et conditionnement en liaison froide, livraison quotidienne par véhicules frigorifiques vers écoles, crèches, centres de loisirs et points municipaux.

  • Menus cycliques (8 semaines pour scolaires, 4 semaines pour petite enfance), conformes GEM-RCN et EGALIM ; commandes J avant 10h (pique-niques J-10).

  • Emballages recyclables/biodégradables avec étiquetage obligatoire (DLC, allergènes, origine viande) ; maintien de la chaîne du froid 0–3°C ; stock de secours sur site.

  • Contrôles HACCP et analyses bactériologiques régulières, audits périodiques et suivi documentaire des livraisons et températures.

30 sept. 2026
Roissy-en-Brie (77)
1 200 000 €
12 mois (01/01/2027 - 31/12/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Fourniture et location de véhicules

Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie

Fourniture de mini‑bus, principalement thermiques, avec fiches techniques détaillées (capacités, équipements, conformité).

Quantité indicative : 1 véhicule.

Contraintes : conformité réglementaire à documenter, garanties et obligations d’exécution équivalentes aux autres catégories.

14 nov. 2028
Lisieux (14)
750 000 €
48 mois (valable jusqu'au 14/11/2028)

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Contrôles et inspections réglementaires multidisciplinaires

RESAH

Prestations de contrôles et inspections initiales et périodiques couvrant 13 domaines techniques (électricité, transport mécanique, thermique, pression, SSI, radioprotection, ICPE, gaz, risques chimiques, acoustique, ventilation, eau, installations générales).
Remise de rapports d’intervention et synthèses exploitables, intégration via API/GMAO et bilans annuels avec traçabilité et étalonnage des instruments.
Interventions planifiées avec avis de passage, transmission préalable de rapports antérieurs sur demande, et délais de remise des rapports (généralement dans le mois suivant l’intervention).
Fourniture des outils et consommables nécessaires, mise en place de PCA/PRA et actions RSE (plan de progrès, EPC).

15 sept. 2026
France (métropole et DROM-COM)
6 000 000 €
1 an, reconductible jusqu'à 48 mois au total (reconductions : 2 x 12 mois puis 2 x 6 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Acquisition de véhicules et matériels motorisés

Ville de Pontoise

  • Fourniture de véhicules ou matériels motorisés répartis en neuf catégories (berlines, fourgonnettes, utilitaires équipés, tondeuses, camion benne, mini bus, nacelles, tractopelles, décapeuse/balayeuse).

  • Caractéristiques techniques, modèles et options définies dans chaque commande spécifique ; livraisons accompagnées d'un bon de livraison détaillé.

  • Prix forfaitaire toutes charges comprises ; titulaire responsable du conditionnement, transport, chargement/déchargement et reprise des emballages lorsque possible.

  • Garantie minimale de 12 mois et application de pénalités en cas de manquement ou retard.

31 juil. 2029
Pontoise (95)
100 000 €
4 ans (31/07/2025 au 31/07/2029)
Clause environnementale

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Exploitation du service public d'assainissement collectif

Ville de Bapaume

  • Exploitation, maintenance et astreinte 24/7 des réseaux d'assainissement, des postes de refoulement et des deux stations d'épuration.
  • Tenue et mise à jour d'un SIG, production de plans directeurs et plan de renouvellement, gestion des boues et conformité aux concentrations réglementaires.
  • Mise en place de télégestion/télésurveillance, fourniture d'un extranet open data conforme RGPD et reporting annuel des indicateurs de performance.
  • Gestion des abonnements, facturation, conventions de déversement et actions d'information des usagers.
18 sept. 2026
Bapaume (62)
12 000 000 €
7 à 8 ans (offre de base) ; 13 à 15 ans (variante)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Contrôles périodiques des équipements techniques et de laboratoire

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

  • Contrôles et requalifications des équipements sous pression (autoclaves, compresseurs, générateurs de vapeur) avec périodicités variables (ex. 2 ans, 40 mois, requalification 10 ans).
  • Quantités indiquées par type (ex. autoclaves : contrôles périodiques 32 ; requalifications 6,4 en lissage).
  • Prestations incluant essais réglementaires, requalifications décennales, rapports et interventions potentiellement nécessitant démontage.
14 sept. 2026
Multiples
20 000 €
1 an (à partir du 01/01/2027)

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Fournitures alimentaires et non alimentaires pour restaurants

Cauterets Restauration

Fourniture organisée en 10 familles couvrant surgelés, pain, épicerie, produits frais, café, boissons, viande bio locale, matériel jetable et fruits/légumes.

  • Commandes principalement J‑1 (certains produits J‑3 ou J‑10) et fréquences variables : quotidiennes pour le pain, 2–3 livraisons/semaine pour surgelés/épicerie/fruits, 1–2 fois/semaine pour certains frais et café.

  • Exigences : traçabilité, étiquetage complet, respect de la chaîne du froid, conditionnements adaptés et priorité à l'origine locale/bio.

  • Fourniture de matériel et maintenance attendues pour le café; capacité d'intervention rapide pour matériel de tirage de boissons.

4 sept. 2026
Cauterets (65)
-
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur et du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine

CC Terres Touloises

Phase préparatoire de délimitation des périmères et justification cartographique.
Réalisation d’un diagnostic urbain et socio-environnemental, fiches immeubles/espaces publics avec reportage photo et outils SIG.
Rédaction complète des dossiers réglementaires PSMV et PVAP (rapports, règlements, plans, OAP) et suivi jusqu’à approbation.
Options possibles : PSMV/PVAP complémentaires, étude environnementale, étude de colorimétrie avec sondages et nuancier.

17 sept. 2026
Toul (54)
-
48 mois fermes
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de dispositifs médicaux stériles

Institut Godinot

  • Fourniture sur commande de dispositifs médicaux stériles répartis en 10 familles fonctionnelles (drapage, ostéosynthèse, chimiothérapie, pansements, thérapie pression négative, biopsie, etc.).
  • Livraisons à la pharmacie du site, avec notification préalable, contrôles quantitatifs/qualitatifs à la réception et gestion des non-conformités.
  • Obligation de conseil, suivi technique, garanties sur produits et assurances exigées.
  • Prise en compte du développement durable et possibilité de substitutions conformes aux évolutions réglementaires.
19 janv. 2035
Reims (51)
-
10 ans (à partir du 20/01/2025); marchés spécifiques possibles jusqu'à 4 ans
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Désamiantage et déconstruction de bâtiments résidentiels

Nièvre Habitat

Désamiantage et déconstruction complète de 20 logements collectifs et 2 pavillons.

Interventions comprenant études préalables, installation de chantier, pré-curage/curage, retrait d’amiante avec confinement, contrôles d’empoussièrement par organisme accrédité et tests libératoires.

Gestion et traçabilité des déchets amiantés (BSDA, TRACK DECHETS), tri, évacuation vers filières agréées et valorisation/recyclage des matériaux lorsque possible.

Remise en état des sols et des réseaux, réfection des voiries/trottoirs et restitution d’un DOE complet (plans, certificats, rapports).

4 sept. 2026
Cosne-Cours-sur-Loire (58)
-
6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Contrôles réglementaires des installations électriques

Breizh Achats

Contrôles électriques annuels réalisés forfaitairement par établissement (UO), incluant inspections HTA/BT, mesures d'isolement et continuité, et vérification des dispositifs de sécurité.
Coordination avec les mainteneurs (invitation ≥45 jours) et tenue d'un registre des visites ; possibilité d'alerte proactive pour prise de rendez‑vous.
Livrables : rapport par bâtiment, PV de contrôle, schéma unifilaire le cas échéant, et mise à disposition via une plateforme numérique.
Personnel certifié COFRAC requis ; UO couvre frais de déplacement, outillage, temps d'intervention et transmission des PV.

10 sept. 2026
Région Bretagne
1 400 000 €
1 an, reconductible tacitement 2 fois 1 an (durée maximale 3 ans)
Clause environnementale
Clause sociale