Élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur et du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine

• Phase 2 – Élaboration du PSMV : diagnostic urbain, environnemental et socio-économique ; constitution d’un fichier immeubles (bâti/non bâti) et d’espaces publics avec fiches type et reportage photographique ; constitution d’outils SIG.

  • Rédaction du dossier réglementaire : rapport de présentation, règlement, plans légendés, orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et annexes.
  • Intégration des OAP dans les outils d’urbanisme et suivi du dossier réglementaire jusqu’aux avis et à l’approbation.

• Phase 3 – Élaboration du PVAP : réalisation du rapport et du règlement, documents graphiques, annexes et fiches pédagogiques associées ; préconisations de valorisation et outils pédagogiques.

  • Suivi du dossier réglementaire du PVAP jusqu’aux avis et à l’approbation.

Tranches optionnelles

• PSMV et PVAP complémentaires pour périmètres Saint-Evre/Foch (si pertinence issue de la phase 1).
• Étude environnementale (évaluation environnementale conforme aux prescriptions réglementaires).
• Étude de colorimétrie : diagnostic colorimétrique comprenant au minimum trois sondages et production d’un nuancier et de préconisations pour enduits et éléments patrimoniaux.

Livrables, formats et SIG

• Livrables numériques modifiables (textes, tableurs), PDFs non modifiables et jeux de données SIG (formats .shp ou équivalents) géoréférencés en Lambert 93.
• Plateforme d’échange pour consultation et suivi des livrables ; possibilité d’intégration aux services géoportails locaux.
• Fiches immeubles et espaces publics numérisées et structurées, liées aux ressources documentaires et exploitables en SIG.

Méthodologie, animation et coordination

• Proposition méthodologique détaillée avec planning prévisionnel et cadence des livrables.
• Animation des réunions de pilotage et ateliers, organisation des instances de validation, suivi des livrables via plateforme collaborative.
• Coordination entre PSMV et PVAP et articulation avec outils d’urbanisme existants et services internes.

Contraintes techniques et garanties demandées

• Formats modifiables exigés pour tous les dossiers numériques ; exigences de traçabilité et d’archivage des livrables.
• Suivi de la conformité réglementaire des dossiers jusqu’à leur approbation par les instances compétentes.