Mission de contrôle technique pour transformation et construction du PC BCQG
Mission de contrôle technique
Objectif et périmètre
Vérification et suivi technique des prestations de conception et de réalisation des ouvrages liés à la transformation et construction du PC BCQG. Contrôles couvrant la conformité réglementaire, la sécurité des ouvrages et les aspects administratifs associés.
Phases principales et tâches
- Analyse des offres en phase concours : préparation des éléments d'analyse, vérifications techniques et supports d'évaluation des offres techniques et financières.
- Conception (APD, PRO/DCE) : revue et vérification des documents de conception et du dossier de consultation des entreprises, contrôle de la conformité des pièces techniques et des solutions proposées.
- Réalisation : suivi et contrôle technique des travaux en phase chantier, examen des modes opératoires, contrôle des exécutions, vérifications sur pièces et sur site, et gestion des anomalies.
Contrôles techniques spécifiques
- Vérifications réglementaires générales (conformité aux règles applicables).
- Vérifications particulières si applicable (ex. dispositions relatives à la protection contre les explosions).
- Contrôle des documents techniques et administratifs (plans, fiches de vérification, rapports de conformité).
Modalités d'exécution et livrables
- Production et transmission de rapports de vérification (rapports intermédiaires, rapports finaux, avis de conformité) et documents justificatifs.
- Dépôt dématérialisé des pièces et réponses via plateforme dédiée (e-Attestations et procédures de transmission électronique).
- Démarches liées aux ordres de service, gestion des modifications en cours d'exécution, procédures d'acceptation des prestations et application de pénalités en cas de non-respect des obligations.
Sécurité, accès, assurances et propriété intellectuelle
- Contrôles préalables du personnel (vérifications d'accès/CPR), obligation de justificatifs d'identité et gestion des laissez-passer.
- Justificatifs d'assurance responsabilité civile et professionnelle exigés.
- Mesures de confidentialité et respect des droits de propriété intellectuelle pour les livrables.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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