Mission de contrôle technique pour transformation et construction du PC BCQG

Service d'infrastructure de la défense Nord-Est
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Date limite
7 septembre 2026 à 14 h
Localisation
Besançon (25)
Durée
Juillet 2027 à mai 2032
Budget
Non précisé

Mission de contrôle technique

Objectif et périmètre

Vérification et suivi technique des prestations de conception et de réalisation des ouvrages liés à la transformation et construction du PC BCQG. Contrôles couvrant la conformité réglementaire, la sécurité des ouvrages et les aspects administratifs associés.

Phases principales et tâches

  • Analyse des offres en phase concours : préparation des éléments d'analyse, vérifications techniques et supports d'évaluation des offres techniques et financières.
  • Conception (APD, PRO/DCE) : revue et vérification des documents de conception et du dossier de consultation des entreprises, contrôle de la conformité des pièces techniques et des solutions proposées.
  • Réalisation : suivi et contrôle technique des travaux en phase chantier, examen des modes opératoires, contrôle des exécutions, vérifications sur pièces et sur site, et gestion des anomalies.

Contrôles techniques spécifiques

  • Vérifications réglementaires générales (conformité aux règles applicables).
  • Vérifications particulières si applicable (ex. dispositions relatives à la protection contre les explosions).
  • Contrôle des documents techniques et administratifs (plans, fiches de vérification, rapports de conformité).

Modalités d'exécution et livrables

  • Production et transmission de rapports de vérification (rapports intermédiaires, rapports finaux, avis de conformité) et documents justificatifs.
  • Dépôt dématérialisé des pièces et réponses via plateforme dédiée (e-Attestations et procédures de transmission électronique).
  • Démarches liées aux ordres de service, gestion des modifications en cours d'exécution, procédures d'acceptation des prestations et application de pénalités en cas de non-respect des obligations.

Sécurité, accès, assurances et propriété intellectuelle

  • Contrôles préalables du personnel (vérifications d'accès/CPR), obligation de justificatifs d'identité et gestion des laissez-passer.
  • Justificatifs d'assurance responsabilité civile et professionnelle exigés.
  • Mesures de confidentialité et respect des droits de propriété intellectuelle pour les livrables.

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