Contrôles et inspections réglementaires multidisciplinaires

RESAH
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Date limite
15 septembre 2026 à 10 h
Localisation
France (métropole et DROM-COM)
Durée
1 an, reconductible jusqu'à 48 mois au total (reconductions : 2 x 12 mois puis 2 x 6 mois)
Budget
Max: 96 000 000 € - Estimation: 6 000 000 €

Prestations de contrôles, inspections et vérifications réglementaires

Périmètre général

  • Réalisation de vérifications initiales et périodiques, inspections, essais et requalifications couvrant 13 domaines techniques distincts.
  • Production de livrables normalisés : rapports d’intervention et de visite, fiches techniques, synthèses, bilans annuels, dossiers d’identité et traçabilité des interventions.

Domaines techniques (principaux attendus)

  • Installations électriques : contrôles de conformité, vérifications périodiques et initiales, thermographie, essais ERT, conformité éclairage de sécurité.
  • Équipements de transport mécanique : inspections et essais d’ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants ; rapports et essais de conformité.
  • Installations thermiques : vérifications chaudières, systèmes de chauffage et ventilation, contrôles de performance et conformité réglementaire.
  • Équipements sous pression : visites de mise en service, contrôles périodiques et requalifications, enregistrement documentaire des opérations.
  • Systèmes de sécurité incendie (SSI) : contrôles détecteurs, déclencheurs, CMSI, désenfumage, conformité ERP/GH, constitution de dossiers techniques.
  • Rayonnements ionisants : contrôles radioprotection, mesures, vérifications périodiques et initiales conformes aux référentiels COFRAC/RAN.
  • ICPE : contrôles réglementaires, suivis de rubriques ICPE et vérifications de conformité.
  • Installations de gaz : contrôles périodiques (postes de livraison, chaudières, groupes électrogènes), essais et vérifications de conformité.
  • Installations générales : contrôles d’équipements de protection collective/individuelle, échafaudages, vérifications périodiques.
  • Risques chimiques : prélèvements, analyses, mesures d’exposition, bilans et rapports d’analyse.
  • Nuisances sonores et vibratoires : campagnes de mesures acoustiques, cartographies, exposimétries et bilans.
  • Aération et qualité de l’air : contrôles périodiques des systèmes de ventilation, prélèvements et analyses qualité de l’air intérieur, traçabilité des résultats.
  • Contrôles et qualité de l’eau : prélèvements et analyses physico-chimiques et microbiologiques, bilans de potabilité et rejets.

Modalités d’exécution et livrables

  • Rédaction et remise de rapports au format électronique (PDF) et formats exploitables (tableaux/synthèses Excel, API/GMAO) ; interfaçage via API pour intégration dans systèmes de gestion (GMAO/SI patrimonial).
  • Dématérialisation des données, traçabilité, archivage et bilans annuels des actions correctives.
  • Planning d’intervention et avis de passage avec transmission préalable de rapports antérieurs lorsque demandé.

Ressources, outillage et conformité

  • Mise à disposition des outils de mesure, consommables et outillages nécessaires, avec exigences d’étalonnage et traçabilité métrologique.
  • Respect et application de référentiels et normes techniques (normes métier, exigences réglementaires applicables et évolutions législatives).

Continuité, qualité et RSE

  • Élaboration de plans de continuité et de reprise d’activité (PCA/PRA) et participation aux réunions de suivi.
  • Mise en œuvre d’un plan de progrès RSE/ESG : bilans annuels, démonstration de niveaux EPC et actions de réduction des impacts (sobriété numérique, stockage conforme).

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visites planifiées avec planning défini ; avis de passage adressé au référent du site au moins 15 jours avant l’intervention. Le bénéficiaire peut transmettre, un mois avant, le rapport précédent. Horaires d’intervention usuels 08:00-18:00 (aménagements possibles selon le contexte). Remise d’un rapport récapitulatif après visite, en général dans le mois suivant l’intervention. Possibilité de réunions de suivi et bilans.

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