Acquisition de véhicules et matériels motorisés

Ville de Pontoise
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
31 juillet 2029 à 00 h
Localisation
Pontoise (95)
Durée
4 ans (31/07/2025 au 31/07/2029)
Budget
Estimation: 100 000 €

Lot 6 — Mini bus

Objet

  • Fourniture de mini bus (conformes aux prescriptions réglementaires applicables au transport de personnes), caractéristiques détaillées à fixer par marché spécifique.

Caractéristiques et documents

  • Conformité réglementaire et dossier technique exigés ; bon de livraison obligatoire.

Obligations d'exécution

  • Prix forfaitaire incluant l'ensemble des charges.
  • Responsabilité du titulaire sur conditionnement/transport/chargement/déchargement et reprise des emballages si possible.
  • Sous-traitance non admise ; groupement possible.
  • Garantie minimale de 12 mois ; maintenance et interventions définies au marché spécifique.

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