Collecte et traitement des biodéchets en abris-bacs
Description des prestations
Pré-collecte et matériel
- Mise à disposition et gestion des bacs 240 L (80 bacs : 40 en service dans les abris-bacs et 40 en rotation). Entretien, maintenance et nettoyage des bacs assurés par le titulaire; remplacement des bacs selon les règles contractuelles.
- Fourniture et gestion des abris-bacs : caractéristiques techniques, signalétique, accessibilité et hygiène. Maintenance préventive et interventions correctives selon modalités contractuelles.
- Plan annuel de nettoyage et lavage des bacs et abris-bacs (calendrier et méthodes à proposer dans l'offre).
Collecte
- Collecte hebdomadaire des biodéchets aux points d'apport volontaire (environ 40 points). Organisation des circuits, planification des tournées et gestion des imprévus.
- Possibilité de collectes ponctuelles supplémentaires (événements) facturées sur la base des prix unitaires.
- Gestion opérationnelle des refus et des constats contradictoires lors des collectes.
Transfert et traitement
- Transfert des biodéchets vers l'installation de traitement désignée par le titulaire si nécessaire.
- Valorisation et traitement conformes à la réglementation applicable; gestion et traçabilité des flux déclassés ou refusés.
Traçabilité, pesées et reporting
- Mise en place d'outils de suivi et de traçabilité (pesées, bons de pesée, preuves de transfert).
- Tableau de bord hebdomadaire (points d'apport, tonnages, taux de remplissage, anomalies).
- Rapports mensuels (compte rendu technique et financier) et rapport annuel détaillé.
- Réunions de pilotage et restitution des indicateurs selon fréquence contractuelle.
Moyens humains et matériels
- Mise à disposition de véhicules et d'équipements adaptés (conformité aux normes techniques et d'hygiène, dispositifs pour limiter les lixiviats).
- Matériel de lavage, équipements de pesage et outils de suivi numérique.
- Organisation des équipes, effectifs et encadrement, formation et règles de sécurité applicables.
Exigences opérationnelles
- Véhicules conformes aux exigences d'émissions (ex. EURO 6 ou motorisations faibles émissions) et équipés de moyens de communication.
- Horaires et adaptations pour jours fériés et situations exceptionnelles; procédures de continuité et de rattrapage.
- Procédures de gestion des incidents, mesures correctives et communication des événements.
Options et prestations complémentaires
- Possibilité de prestations complémentaires similaires sur une durée maximale prévue contractuellement.
Conformité réglementaire
- Exécution conforme aux prescriptions réglementaires relatives à la gestion des biodéchets et aux règles d'hygiène et sécurité applicables.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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