Collecte et traitement des biodéchets en abris-bacs

Communauté de Communes Touraine Est Vallées
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Date limite
3 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Indre-et-Loire (37)
Durée
2 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2028)
Budget
Non précisé

Description des prestations

Pré-collecte et matériel

  • Mise à disposition et gestion des bacs 240 L (80 bacs : 40 en service dans les abris-bacs et 40 en rotation). Entretien, maintenance et nettoyage des bacs assurés par le titulaire; remplacement des bacs selon les règles contractuelles.
  • Fourniture et gestion des abris-bacs : caractéristiques techniques, signalétique, accessibilité et hygiène. Maintenance préventive et interventions correctives selon modalités contractuelles.
  • Plan annuel de nettoyage et lavage des bacs et abris-bacs (calendrier et méthodes à proposer dans l'offre).

Collecte

  • Collecte hebdomadaire des biodéchets aux points d'apport volontaire (environ 40 points). Organisation des circuits, planification des tournées et gestion des imprévus.
  • Possibilité de collectes ponctuelles supplémentaires (événements) facturées sur la base des prix unitaires.
  • Gestion opérationnelle des refus et des constats contradictoires lors des collectes.

Transfert et traitement

  • Transfert des biodéchets vers l'installation de traitement désignée par le titulaire si nécessaire.
  • Valorisation et traitement conformes à la réglementation applicable; gestion et traçabilité des flux déclassés ou refusés.

Traçabilité, pesées et reporting

  • Mise en place d'outils de suivi et de traçabilité (pesées, bons de pesée, preuves de transfert).
  • Tableau de bord hebdomadaire (points d'apport, tonnages, taux de remplissage, anomalies).
  • Rapports mensuels (compte rendu technique et financier) et rapport annuel détaillé.
  • Réunions de pilotage et restitution des indicateurs selon fréquence contractuelle.

Moyens humains et matériels

  • Mise à disposition de véhicules et d'équipements adaptés (conformité aux normes techniques et d'hygiène, dispositifs pour limiter les lixiviats).
  • Matériel de lavage, équipements de pesage et outils de suivi numérique.
  • Organisation des équipes, effectifs et encadrement, formation et règles de sécurité applicables.

Exigences opérationnelles

  • Véhicules conformes aux exigences d'émissions (ex. EURO 6 ou motorisations faibles émissions) et équipés de moyens de communication.
  • Horaires et adaptations pour jours fériés et situations exceptionnelles; procédures de continuité et de rattrapage.
  • Procédures de gestion des incidents, mesures correctives et communication des événements.

Options et prestations complémentaires

  • Possibilité de prestations complémentaires similaires sur une durée maximale prévue contractuellement.

Conformité réglementaire

  • Exécution conforme aux prescriptions réglementaires relatives à la gestion des biodéchets et aux règles d'hygiène et sécurité applicables.

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