Enlèvement et élimination des déchets dangereux avec fourniture de contenants
Prestations générales et opérations communes
Collecte et enlèvement
- Organisation des enlèvements sur rendez‑vous depuis les locaux producteurs jusqu'au véhicule de collecte.
- Prélèvement et chargement des conditionnements préparés par le personnel producteur.
Transport et conformité réglementaire
- Transport réalisé par transporteur habilité conformément aux règles TMD et au décret relatif au transport et négoce des déchets.
- Véhicules adaptés, marquages obligatoires, dispositifs de rétention si nécessaire, interdiction de transport de passagers non autorisés.
- Nettoyage et désinfection des véhicules et contenants réutilisables après opérations.
Traçabilité et documentation
- Utilisation obligatoire de l'outil numérique TrackDéchets (BSD électroniques) pour l'ensemble des déchets concernés.
- Transmission des bordereaux de suivi d'élimination aux sites producteurs dans un délai maximal de 30 jours calendaires.
Pesées et facturation
- Pesée obligatoire sur le lieu de traitement ; poids figurant sur le bordereau d'élimination et constitutif de la base de facturation.
Contenants : fourniture, location et entretien
- Fourniture ou location selon besoin de bidons (10 L), seaux (5 L, 30 L), caisses/fûts 60 L, fûts 200 L, caisses 300 L et caisses gerbables 600 L.
- Entretien, propreté et remise en état des contenants réutilisables à la charge du titulaire ; bon de livraison exigé pour contenants fournis.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
20/07/2026 - 10/09/2026
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite obligatoire sauf dispense justifiée par preuve de connaissance suffisante. Prise de rendez‑vous auprès des correspondants locaux indiqués en annexe. Présentation d'une pièce d'identité requise. Visa/attestation de visite fournie et visée par le référent site ; l'attestation doit être jointe à l'offre ou remplacée par une preuve de connaissance suffisante pour obtenir dispense.
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