Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes

SEMIB+
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Date limite
11 septembre 2026 à 15 h
Localisation
Bollène (84)
Durée
6 exercices (6 ans)
Budget
Non précisé

Description de la mission

Objet

Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes via une prestation intellectuelle couvrant l'ensemble des opérations nécessaires à la proposition et à la mise en œuvre du mandat de contrôle.

Principaux livrables et prestations attendues

  • Rédaction d'un mémoire de présentation de la mission détaillant :
    • l'organisation de l'équipe dédiée (répartition des rôles, disponibilité),
    • l'organisation du suivi de la mission (modalités de réunions, compte-rendu, participation aux instances),
    • la méthodologie d'exécution et l'adaptation aux enjeux spécifiques de l'entité.
  • Fourniture des pièces administratives demandées pour la candidature et l'attribution (DC1, déclaration sur l'honneur, attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, etc.).
  • Réponses aux demandes de justificatifs complémentaires dans les délais impartis après attribution.

Modalités d'exécution

  • Transmission des candidatures et des livrables sous forme électronique dans les formats acceptés (PDF, DOC/DOCX, XLS/XLSX).
  • Mise à disposition d'une équipe référente et garantie de disponibilité pour les échanges et instances prévues.

Contrôles et obligations

  • Respect des exigences de confidentialité et des mesures de protection des données personnelles liées à l'exécution de la mission.

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