Désignation d'un commissaire aux comptes

Objet de la mission

• Certification des comptes annuels et réalisation des diligences requises pour la formulation d'une opinion sur la sincérité et la régularité des comptes.
• Réalisation des travaux conformes aux référentiels professionnels applicables au contrôle légal des comptes et aux spécificités du secteur du logement social (traitement des subventions, règles HLM/ANCOLS, attestations réglementaires).

Périmètre des prestations

• Plan d'audit pluriannuel détaillant les travaux programmés pour chaque exercice.
• Lettre de mission annuelle précisant le périmètre, le calendrier et les moyens mis en oeuvre.
• Vérifications comptables et procédures de contrôle interne, analyse des risques financiers et juridiques, vérifications des subventions et pièces justificatives.

Organisation et ressources

• Présentation de l'organisation de l'équipe avec répartition des rôles, composition des intervenants et indication d'au moins un collaborateur senior intervenant.
• Supervision assurée par le commissaire aux comptes titulaire et son suppléant, notification des remplacements et planning des interventions.

Livrables et modalités de restitution

• Rapport de certification des comptes annuels.
• Rapport spécifique sur les conventions réglementées.
• Lettres de recommandations et observations adressées à la direction financière et au conseil d'administration, accompagnement et présentation orale des rapports.
• Calendrier de production des livrables et définition des étapes de validation.

Exigences méthodologiques et de conformité

• Note méthodologique détaillant la démarche d'audit, les outils utilisés, les modalités de communication et les mesures de confidentialité et de sécurité des données.
• Respect des obligations d'assurance et de responsabilité civile professionnelle.

Aspects opérationnels et durables

• Priorisation des échanges électroniques et limitation des impressions papier.
• Optimisation des interventions sur site en vue de réduire les déplacements et l'empreinte logistique.