Certification des comptes

• Contrôle légal et certification des comptes conformément aux dispositions applicables du Code de commerce et aux normes professionnelles des commissaires aux comptes.
• Certification d’informations comptables ou de ratios financiers liés aux titres participatifs.
• Réalisation éventuelle de missions connexes, particulières ou complémentaires résultant des obligations légales et des normes professionnelles.
• Identification d’un commissaire aux comptes suppléant lorsque le titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle, afin d’assurer son remplacement en cas d’empêchement temporaire ou définitif.

Analyse annuelle et livrables

Dans le cadre de la combinaison des comptes de la société de coordination, l’analyse et les vérifications des comptes annuels doivent intervenir après leur production et au plus tard le 15 mars de chaque année. Les comptes annuels doivent être finalisés fin mars.

Le titulaire présente les rapports nécessaires, notamment le rapport général argumenté. Celui-ci fait l’objet d’au moins une réunion de synthèse avec la direction générale et la direction financière de Rochefort Habitat Océan. Les noms du titulaire et du suppléant doivent être communiqués au représentant du pouvoir adjudicateur dès la notification ; tout remplacement du suppléant doit être signalé et proposé par le titulaire.

Environnement, données et exécution

Le titulaire reste responsable de ses collaborateurs et de ses sous-traitants et fournit les renseignements nécessaires au suivi de l’exécution. Les prestations sont soumises à une obligation de confidentialité. Les données de l’Office ne peuvent être traitées que pour la mission confiée, sur instruction légitime et documentée, avec hébergement et traitement sur des serveurs situés exclusivement dans l’Union européenne, sans transfert hors de l’Union européenne sans accord écrit préalable. Le titulaire met en œuvre les mesures de sécurité prévues par l’article 32 du RGPD et signe l’accord de protection des données au plus tard lors de l’attribution.