Prestations de gestion RH, de paie, de gestion comptable et d’expertise comptable
Gestion comptable et expertise comptable
Le lot couvre la mise en place et le fonctionnement de la comptabilité de la SEM, ainsi que l’expertise comptable, fiscale et le suivi financier associés. La SEM assure le premier niveau de collecte, classement et transmission des pièces, émission des factures, validation des règlements et préparation des premiers suivis ; le titulaire contrôle, corrige et fiabilise les traitements.
La mise en place comprend :
- la création et le paramétrage du dossier comptable, du plan comptable et des axes de suivi par projet ou activité ;
- l’organisation du calendrier comptable et fiscal et des circuits de transmission et validation ;
- la mise à disposition d’un outil comptable et documentaire sécurisé permettant notamment les exports réglementaires ;
- la formation du directeur général et de l’assistante de direction aux outils et procédures.
Le forfait annuel de la SEM comprend le contrôle, la correction éventuelle et la révision périodique des écritures, les rapprochements bancaires, le contrôle des comptes clients et fournisseurs, la justification des soldes et le suivi des pièces manquantes. Il comprend également les déclarations fiscales courantes, les opérations de clôture, les comptes annuels, l’annexe, la liasse fiscale et le fichier des écritures comptables, ainsi que la préparation des éléments destinés au commissaire aux comptes, la présentation annuelle des comptes et le conseil comptable et fiscal courant.
Le suivi financier peut comprendre une situation comptable intermédiaire ou un tableau de bord simple, une revue de cohérence d’un budget ou d’un plan de trésorerie et un accompagnement comptable ou fiscal exceptionnel.
Pour les filiales ou sociétés de projet majoritaires ou contrôlées, une mise en place et un forfait annuel distincts peuvent être commandés par entité, incluant les écritures, rapprochements, déclarations fiscales, clôture et comptes annuels. Pour les participations minoritaires non contrôlées, le marché couvre uniquement la comptabilisation de la participation dans les comptes de la SEM et l’exploitation des informations strictement nécessaires à ses propres comptes ; la tenue et l’expertise de la société concernée sont exclues.
L’équipe comprend un expert-comptable responsable de mission et un interlocuteur opérationnel suppléant. Elle doit rester stable, tout remplacement devant être signalé avec un niveau de qualification au moins équivalent. Les délais cibles prévoient un accusé de réception sous un jour ouvré, une réponse courante sous trois jours ouvrés, une alerte urgente le même jour ouvré, une révision au plus tard vingt jours après réception d’un dossier complet et une réversibilité sous quinze jours ouvrés, avec suspension des délais en cas de dossier incomplet.
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