Co-commissariat aux comptes pour exercices du mandat

Certification légale des comptes

• Mission de co-commissariat aux comptes exercée en organe collégial par deux commissaires aux comptes titulaires.
• Répartition opérationnelle des travaux prévue à 50/50 entre les deux titulaires ; coordination et répartition ajustées en cours d'exécution.

Services autres que la certification (SACC)

• Prestations d'audit et d'examen liées à des comptes et contrôles gérés pour le compte d'autres entités (notamment Unédic et l'État) : revues, analyses, contrôles de conformité et production de livrables spécifiques.

Audit IT et contrôle interne

• Travaux d'examen et d'audit du contrôle interne et des systèmes d'information : préparation de mission, compréhension des processus, tests de contrôles, contrôle des dispositifs informatiques, et production de rapports techniques.
• Décomposition par phases : préparation et compréhension, examen du contrôle interne, audit IT, contrôle des comptes, synthèse et livrables.

Livrables et modalités de restitution

• Production de rapports et synthèses techniques, transmis et restitués conformément aux modalités de validation prévues (restitution après approbation des organes compétents).
• Contrôles réalisés sur pièces et, si nécessaire, sur place.

Exigences d'exécution et moyens

• Langue d'exécution : français.
• Affectation des ressources par le titulaire : désignation des profils affectés, obligations de remplacement et notification des départs/remplacements.
• Responsabilité du titulaire sur le niveau de qualification du personnel mobilisé.

Aspects opérationnels et contractuels liés à l'exécution

• Modalités de facturation, contrôle d'exécution, et conditions de transmission des livrables.
• Possibilité de recours à la sous-traitance et candidature en groupement sous conditions définies.
• Exigences de confidentialité, protection des données et propriété intellectuelle des livrables.
• Clauses de résiliation, modalités de reprise/transmission des travaux en cas de fin de mission.