Accompagnement juridique, fiscal et financier des réseaux d'initiative publique
Date limite
7 septembre 2026 à 17 hLocalisation
Bourgogne-Franche-ComtéDurée
24 mois, reconductible 2 fois 12 mois
Budget
Max: 75 000 € - Estimation: 37 500 €
Accompagnement financier
Objet principal
- Assistance financière et comptable pour la compréhension, l'analyse et l'actualisation du pilotage économique du concessionnaire et du plan d'affaires associé.
Prestations forfaitaires annuelles (exemples de livrables et fréquences)
- Analyse et contrôle financier du rapport annuel remis par le concessionnaire (vérification des indicateurs, cohérence comptable et financière).
- Suivi, analyse et propositions d'adaptations du plan d'affaires du concessionnaire pour assurer la compréhension de la rentabilité et des scénarios d'exploitation.
- Réalisation d'un état des lieux financier à mi-parcours avec actualisation annuelle et tenue d'un inventaire des opportunités d'exploitation sur 20 ans.
- Devoir d'alerte et conseil sur la valorisation du réseau propriété des actionnaires (éléments financiers et d'évaluation).
Prestations complémentaires exécutées sur bons de commande
- Interprétation contradictoire des rapports commerciaux et contractuels fournis périodiquement par le concessionnaire.
- Préparation conjointe des rapports commerciaux et financiers périodiques destinés aux actionnaires (coordination avec expert-comptable et commissaire aux comptes).
- Analyses ad hoc du plan d'affaires et études de scénarios financiers spécifiques.
Organisation et modalités d'exécution
- Production d'états financiers, méthodologie d'analyse du plan d'affaires et inventaire d'opportunités à 20 ans.
- Collaboration étroite avec l'expert-comptable et le commissaire aux comptes pour consolidation des éléments comptables et financiers.
- Désignation d'un interlocuteur principal et d'un suppléant ; points d'étape semestriels en présentiel pour revue des devis semestriels.
- Déplacements ponctuels prévus pour réunions et présentations (prises en compte au bordereau).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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