Accompagnement juridique, fiscal et financier des réseaux d'initiative publique

SPL Bourgogne-Franche-Comté Numérique
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Date limite
7 septembre 2026 à 17 h
Localisation
Bourgogne-Franche-Comté
Durée
24 mois, reconductible 2 fois 12 mois
Budget
Max: 75 000 € - Estimation: 37 500 €

Accompagnement financier

Objet principal

  • Assistance financière et comptable pour la compréhension, l'analyse et l'actualisation du pilotage économique du concessionnaire et du plan d'affaires associé.

Prestations forfaitaires annuelles (exemples de livrables et fréquences)

  • Analyse et contrôle financier du rapport annuel remis par le concessionnaire (vérification des indicateurs, cohérence comptable et financière).
  • Suivi, analyse et propositions d'adaptations du plan d'affaires du concessionnaire pour assurer la compréhension de la rentabilité et des scénarios d'exploitation.
  • Réalisation d'un état des lieux financier à mi-parcours avec actualisation annuelle et tenue d'un inventaire des opportunités d'exploitation sur 20 ans.
  • Devoir d'alerte et conseil sur la valorisation du réseau propriété des actionnaires (éléments financiers et d'évaluation).

Prestations complémentaires exécutées sur bons de commande

  • Interprétation contradictoire des rapports commerciaux et contractuels fournis périodiquement par le concessionnaire.
  • Préparation conjointe des rapports commerciaux et financiers périodiques destinés aux actionnaires (coordination avec expert-comptable et commissaire aux comptes).
  • Analyses ad hoc du plan d'affaires et études de scénarios financiers spécifiques.

Organisation et modalités d'exécution

  • Production d'états financiers, méthodologie d'analyse du plan d'affaires et inventaire d'opportunités à 20 ans.
  • Collaboration étroite avec l'expert-comptable et le commissaire aux comptes pour consolidation des éléments comptables et financiers.
  • Désignation d'un interlocuteur principal et d'un suppléant ; points d'étape semestriels en présentiel pour revue des devis semestriels.
  • Déplacements ponctuels prévus pour réunions et présentations (prises en compte au bordereau).

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