Nomination de commissaires aux comptes
Date limite
2 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Alpes-Maritimes (06)Durée
72 mois (6 ans)
Budget
Non précisé
Mission de commissariat aux comptes
Objet de la mission
- Nomination et exercice des fonctions de commissaire aux comptes titulaire et commissaire aux comptes suppléant pour les deux sociétés concernées.
Prestations requises
- Certification des comptes annuels des entités concernées pour chaque exercice couvert.
- Rédaction et remise des rapports et opinions légales exigés par la réglementation applicable (rapports de certification, lettres d'observations, attestations spécifiques, états et annexes comptables).
- Réalisation des diligences nécessaires pour l'audit : contrôles des comptes, vérification des pièces justificatives, procédures d'échantillonnage, tests de conformité, analyses de risques et procédures adaptées aux sujets complexes.
Livrables attendus
- Rapports annuels de certification et opinions formelles.
- Lettres d'observation et notes d'accompagnement destinées aux organes de gouvernance.
- Etats et annexes exigés par la réglementation et documentations de travail justifiant les conclusions.
Organisation et modalités d'exécution
- Mise à disposition d'une équipe qualifiée avec description des rôles, qualifications et expérience des intervenants.
- Modalités de coordination entre interlocuteurs, planification des missions annuelles et points de restitution.
- Gestion des sujets complexes : propositions de méthodologie, escalade des questions sensibles et accompagnement pour prises de décision.
Contraintes spécifiques liées à la mission
- Respect des obligations de confidentialité et des règles de protection des données personnelles applicables aux travaux d'audit.
- Respect des règles d'éthique et des procédures de prévention des conflits d'intérêts.
- Possibilité de recours à des sous‑traitants sous conditions de conformité et de traçabilité des travaux.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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