728 Appels d'offres Bilan annuel – Page 7

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Entretien chaudières individuelles et ventilation

HABITAT & METROPOLE

Entretien annuel et interventions courantes pour chaudières gaz (contrôles sécurité, rendement, purge, ramonage) et systèmes de ventilation (nettoyage, contrôle débits, vérification réseau aéraulique).

Couverture P3 pour réparations/gros entretien hors exclusions (radiateurs, réseaux hydrauliques et gaz) avec maintien de stocks de pièces.

Délais d'intervention : urgences sous 4 heures, autres sous 24 heures. Listing mensuel et bilan annuel exigés.

14 sept. 2026
Saint-Étienne Métropole (42)
-
12 mois (renouvelable 3 fois, durée maximale 4 ans)
Clause sociale

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Exploitation et maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire

Commune de Fléville‑devant‑Nancy

Conduite, surveillance et entretien courant (P2) des installations de chauffage, ECS et éventuellement frigorifiques avec remplacements de pièces < 150 € HT.

  • Astreinte 24/7 : intervention sous 2 h en période de chauffe ; procédures spécifiques hors période de chauffe pour ECS.
  • Relevés mensuels des index gaz et ECS, installation de compteurs manquants sous 2 mois, et suivi énergétique via DJU avec tableaux Excel.
  • Gros entretien / garantie totale (P3) : réparation ou remplacement intégral des matériels, devis et justificatifs pour travaux non urgents, remise en route impérative sous 12 h pour interventions urgentes.
15 sept. 2026
Fléville‑devant‑Nancy (54)
-
1 an (à partir du 25/09/2026), reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Visite requise

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Couverture d'assurances multirisques et garanties statutaires

Commune du Lavandou

  • Couvertures d'assurance variées incluant responsabilité civile administrative, protection juridique, protection fonctionnelle, risques environnementaux, dommages aux biens, flotte automobile, navigation de plaisance et garanties statutaires.
  • Plafonds et franchises détaillés par type de garantie (ex. RC 15 M€, DAB 18 M€, RCAE 3 M€, responsabilité automobile 100 M€ ; franchises variables indiquées).
  • Services attendus : gestionnaire dédié, plateforme de déclaration/suivi en ligne, bilan annuel/biannuel, rendez‑vous annuel, et mesures d'accompagnement/formation/prévention.
7 oct. 2026
Le Lavandou (83)
-
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale

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Assistance technique gestion et pilotage des systèmes de fermetures automatisées

GIE Provence‑Alpes‑Côte d’Azur et Corse

  • Contrôle et pilotage des contrats de maintenance des SFA pour 157 appareils ; vérification annuelle complète et contrôle de deux visites préventives par an.
  • Analyse financière des factures et devis, suivi des transmissions sur la plateforme prestataires, élaboration de Plans Pluriannuels de Travaux par ensemble immobilier.
  • Rapports annuels par ensemble immobilier et synthèse, réunions bilan annuelles, et prestations complémentaires facturées selon bordereau (déplacements, demi‑journées/journées, phases renégociation, expertises).
3 sept. 2026
Provence‑Alpes‑Côte d'Azur (Ouest)
500 000 €
4 ans (du 01/10/2026 au 30/09/2030)

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Fourniture de carburants, AdBlue et gestion de cartes accréditives

Communauté d'Agglomération Pays Basque

Fourniture en vrac d'AdBlue pour cuves et fûts.

  • Indicatif : environ 27 200 litres/an, livraisons par site variant de 1 à 10/an.
  • Livraison selon bons de commande, conformité aux spécifications techniques AdBlue, reporting et bilan annuel environnemental requis.
24 sept. 2026
Pyrénées-Atlantiques (64)
-
4 ans (à partir du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Collecte et valorisation des biodéchets à vélo

Ville de Dinard

Collecte des biodéchets issus de la restauration collective et d'une résidence autonomie, effectuée à vélo.
Volumes exprimés en seaux de 17 L, variables selon site (plages observées : 1–6 seaux/jour).
Fourniture, lavage et entretien des seaux; chargement et transport sous responsabilité du titulaire; valorisation prioritaire par compostage.
Reporting trimestriel et bilan annuel; au moins une animation pédagogique par site et par an.

11 sept. 2026
Dinard
20 200 €
2 ans, renouvelable une fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de jeux et jouets pour structures éducatives

Ville de Mont-Saint-Aignan

  • Fourniture d'un large assortiment de jeux éducatifs et de société (jeux de plateau, cartes, puzzles, jeux traditionnels et accessoires) adaptés à un usage collectif et pédagogique.
  • Quantités indicatives issues du DQE : exemples — cubes et casse‑têtes (10 ex.), puzzles (10 ex. par format), Monopoly (5), Scrabble (6), échecs (9), jeux de cartes type Uno (6).
  • Exigences : robustesse, facilité de nettoyage, documentation d'usage, catalogue détaillé et prise en compte des exigences AGEC pour les matériaux et emballages.
25 sept. 2026
Mont-Saint-Aignan (76)
-
Jusqu'au 22/06/2026, reconductible
Clause environnementale

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Souscription et gestion de contrats d'assurance

Commune de Saint-Cyprien

Couverture de responsabilité civile globale y compris propriétaire d'immeubles, stagiaires, bénévoles et extensions spécifiques (transports scolaires, déplacements <3 mois monde entier).
Plafonds majeurs : 15 000 000 € par événement pour l'ensemble ; montants spécifiques 1 500 000 € / 2 000 000 € selon garanties.
Franchises généralement 10% (min 500 € / max 15 000 €) ou 500 € ; évaluation RSE incluse et mémoire technique demandé.

22 oct. 2026
Saint-Cyprien (42)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Hygiène 4D et gestion des étourneaux

CHU de BREST

  • Prestations de lutte intégrée contre rongeurs, insectes et pigeons : plan de lutte, pose/entretien de dispositifs (pièges, postes d'appâtage, monitoring, filets, picots) et suivi.

  • Interventions curatives rapides selon gravité (urgent ≤4h, prioritaire ≤24h, standard ≤48h), avec inspection, traitements ciblés et suivi jusqu'à maîtrise.

  • Maintenance des DEIV (nettoyage, remplacement tubes et plaques), fourniture de rapports d'intervention et bilan annuel.

  • Travaux complémentaires et interventions exceptionnelles sur devis.

12 oct. 2026
Finistère (29)
215 000 €
24 mois, reconductible une fois 24 mois (durée maximale 48 mois). Début différé pour certains établissements : Saint‑Renan 01/02/2027, Crozon 01/07/2028.
Clause environnementale
Visite requise

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Exploitation et maintenance des installations d'assainissement

Communauté de communes de la Veyle

Exploitation quotidienne et optimisation de systèmes d'épuration de type boues activées (> 2 000 EH).

  • Autosurveillance réglementaire, tenue de registre papier et dématérialisé, fourniture et étalonnage des appareils de métrologie.
  • Maintenance préventive et curative des équipements électromécaniques, remplacement pièces d'usure ≤ 250 € HT inclus.
  • Gestion, déshydratation et traçabilité des boues et sous‑produits, fourniture de données d'exploitation et télégestion.
15 oct. 2026
Ain (01)
800 000 €
24 mois (à partir du 01/01/2027), reconductible 2 fois 1 an
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Fourniture et gestion des déchets amiantés

VALTOM

  • Accueil d'usagers sur sites désignés, contrôle des conditionnements, reconditionnement, pesées officielles et évacuation des déchets d'amiante vers filières autorisées.
  • Tenue de registres, remise d'un récépissé de dépôt, édition des BSDA via Trackdéchet et bilan détaillé après chaque opération.
  • Activités planifiées en demi‑journées et journées (ex. installations/repli ~24 forfaits, demi‑journées 16, journées 8) et traitement indicatif d'environ 9 t/an (DQE indicatif).
21 août 2026
Puy‑de‑Dôme (63) et nord de la Haute‑Loire
-
12 mois (à partir du 01/01/2027), reconductible 2 fois 12 mois, durée maximale 36 mois (jusqu'au 31/12/2029)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Location de bennes et gestion des déchets routiers

Conseil Départemental du Nord, Direction de la Voirie

  • Mise à disposition de bennes (5–20 m³), conteneurs (0,20–1 m³) et fûts 200 L, fournis, amenés et repris à la demande.
  • Rotation et remplacement des matériels sous 3 jours ouvrés; facturation au tonnage réel basé sur pesée.
  • Traçabilité complète des flux : bon de pesée détaillé, registre chronologique, Trackdéchets pour déchets dangereux.
  • Remise d'un bilan annuel (tableur) par type et site et fourniture des justificatifs de conformité/agréments des filières de traitement.
11 sept. 2026
Nord (59)
200 000 €
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Médecine préventive et santé au travail

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Orientales

  • Suivi individuel médical avec VIP au minimum tous les 5 ans et VIP d'entrée dans un délai maximal de 3 mois.

  • Présence en milieu professionnel : au moins un tiers du temps médical dédié au terrain, programme d'actions prévisionnel et fiches de réalisation pour chaque intervention.

  • Dispositif RPS comprenant cellule d'écoute, psychologue du travail et médiation ; méthodologie et profils à détailler.

  • Livrables : tableaux de couverture réglementaire, reporting trimestriel et bilan annuel, exports de données administratives au format tableur.

15 sept. 2026
Pyrénées-Orientales (66)
-
3 ans (reconduction non précisée)
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion et valorisation des déchets

Régie T2C

Collecte, transport, traitement et valorisation de flux différenciés : déchets ultimes et tri sélectif (papier, carton, bois, ferraille, inertes, DEEE), déchets dangereux (huiles, solvants, filtres, aérosols, tubes néon) et piles/batteries.

Fourniture et gestion de contenants variés (bacs roulants 500–1100 L, euroconteneurs 5 m3, caisses-palette 600/1200 L, GRV/IBC 1000 L, bennes 5–30 m3) avec nettoyage et désinfection programmés.

Traçabilité complète (bons d'enlèvement, BSD dématérialisés, TrackDéchets), reporting régulier (mensuel/trimestriel) et bilan annuel détaillé incluant bilan GES et plan de progrès.

Interventions d'urgence sous 24 h pour enlèvement et 24 h pour remplacement ; fourniture des agréments et respect des prescriptions de prévention pollution eau & sols.

31 août 2026
Puy-de-Dôme (63)
100 000 €
1 an (durée initiale), reconduction possible
Clause environnementale
Visite requise

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Lutte contre les nuisibles et désinfection

Paris Habitat - OPH

Campagnes annuelles de désinsectisation en parties privatives et communes, avec garantie d'efficacité et réinterventions sous délai contractuel.

Contrôles et traitements dératisation en parties communes et parkings : évaluations préalables, traitements curatifs périodiques, audits et rapport si persistance.

Interventions ponctuelles sur bons de commande : rebouchage trous rongeurs, grilles anti‑rongeurs, systèmes de capture (EKOMILL, GOOD NATURE), neutralisation nids d'hyménoptères, désinfections et traitements antipuces/anthrènes.

23 sept. 2026
Paris (75)
133 001,71 €
1 an (du 01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible une fois 12 mois
Clause environnementale

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Assurances multirisques et garanties du personnel

Service d'Incendie et de Secours de Corse du Sud

Assurance couvrant bâtiments, matériels, contenus et équipements informatiques avec indemnisation en valeur à neuf pour de nombreux postes.

  • Bris de machines et risques informatiques garantis en premier risque selon capitaux déclarés.
  • Extensions : frais supplémentaires d'exploitation, déblaiement, dépollution et avances de fonds en sinistre.
  • Variantes obligatoires avec franchises alternatives et exclusions détaillées.
7 sept. 2026
Corse‑du‑Sud (2A)
-
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause environnementale
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Produits pour viabilité hivernale et absorbants routiers

Établissement public territorial Plaine Commune

  • Fourniture et livraison de fondants routiers : sel en vrac, big‑bags, sacs 10 kg et 25 kg ; chlorures de calcium et magnésium en seaux et bidons.
  • Quantités quadriennales indicatives disponibles pour chaque conditionnement ; formation et assistance à l’usage incluses en nombre de journées/demi‑journées.
  • Exigences qualité : conformité norme EN 16811‑1 (ou équivalent), humidité sel ≤ 3 %, FDS et traçabilité requises.
  • Logistique : livraisons franco de port, stock tampon pour garantir disponibilités, protocoles chargement/déchargement et bilans annuels.
16 sept. 2026
Plaine Commune (93)
400 000 €
4 ans (à compter du 01/11/2026)
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Assurance multirisques biens, responsabilité, flotte

COMMENTRY MONTMARAULT NÉRIS COMMUNAUTÉ

Couvre bâtiments, matériels, machines, mobilier et matériels informatiques avec valeur à neuf pour de nombreux postes.
Limitation globale d’indemnité 25 000 000 € ; exemples de plafonds: mobilier 5 000 000 €, effondrement 800 000 €, pertes d’exploitation plafonnées.
Franchises indicatives : générale 760 €, bris de glace 200 €, bris de machine/informatique 500 €.
Obligations : inventaires annuels, régularisation de prime, réponse aux échanges sous 48 h, avances possibles.

15 sept. 2026
Monde entier
-
24 mars 2027 au 31 décembre 2030

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Contre-visites médicales

France Travail Île-de-France

  • Contre-visites médicales réalisées par médecins missionnés pour vérifier la justification et la durée des arrêts et produire un compte‑rendu.
  • Vérifications documentaires (ordonnances, traitements, examens) et possibilité d'auscultation; constats normalisés (justifié, non justifié, refus/absence, adresse erronée, etc.).
  • Transmission des comptes-rendus via une interface sécurisée et production de rapports mensuels et annuels selon modèles fournis.
  • Volume indicatif : historique d'environ 100 à 138 visites par an, plafond fixé à 200 visites par an.
24 août 2026
Île-de-France
96 000 €
2 ans, reconductible deux fois 12 mois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion d'un service de location longue durée de vélos à assistance électrique

Ouest Aveyron Communauté

  • Gestion complète d'une flotte VAE fournie par la collectivité (50 unités initiales, extension possible jusqu'à 80 unités).
  • Accueil physique, téléphonique et numérique; processus d'inscription, départ, retour, gestion incidents et non-restitution.
  • Maintenance préventive et curative, approvisionnement pièces, articulation avec garanties constructeurs; utilisation du logiciel Fleetiz et équipements monétiques/IT du guichet.
  • Local d'accueil accessible PMR et local de stockage/hivernage dédiés; participation aux actions de communication et reporting d'indicateurs.
21 sept. 2026
Villefranche-de-Rouergue (12)
-
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale
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