Exploitation et maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire

Objet et périmètre

• Conduite, surveillance, maintenance et entretien courant (P2) des installations thermiques, de production d'eau chaude sanitaire et, le cas échéant, des installations frigorifiques/eau glacée, sur l'ensemble des bâtiments listés en inventaire.
• Gros entretien / garantie totale (P3) comprenant la réparation ou le remplacement intégral ou fonctionnel des matériels pris en charge, avec prise en charge financière et justificative des interventions P3.

Prestations P2 (exploitation / entretien courant)

• Conduite et surveillance journalière, interventions d'entretien courant et réglages / équilibrages des réseaux.
• Remplacement des pièces unitaires < 150 € HT en P2.
• Tenue et alimentation du carnet de chaufferie et registres sanitaires ; fourniture de la documentation technique en format informatique (.xls/.ods ou plateforme) ; consignation des interventions et mesures.
• Réalisation et prise en charge des contrôles réglementaires (ramonage, contrôles détecteurs gaz, étanchéité ligne gaz, contrôles chaudières selon puissance) avec transmission des certificats.
• Mesures et équipements de surveillance : mise à disposition de sondes/enregistreurs, relevés mensuels d'index gaz et ECS, installation de compteurs manquants sous 2 mois (au titre P3).
• Maintenance des ECS : maintien température de départ des ballons à 55 °C (distribution ≤ 60 °C), nettoyage filtres et interventions hors période de chauffe si nécessaire.
• Fourniture et entretien de l'outillage, appareillage de mesure, tenues et habilitations du personnel.

Prestations P3 (gros entretien / garantie totale)

• Remplacement ou réparation intégrale des matériels défaillants, remplacement par matériel neuf si vétusté avérée.
• Délais de remise en route imposés (remise en route sous 12 heures maximum pour remises en route urgentes) et présentation de devis pour travaux non urgents.
• Justifications financières et techniques pour travaux P3 : devis fournisseurs/sous‑traitants, bordereaux d'heures, mise à jour des annexes matériels remplacés.
• Gestion des CEE : propriété des certificats d'économies d'énergie conservée par le maître d'ouvrage.

Exclusions et limites techniques

• Exclusions typiques : réseaux enterrés, certains ouvrages de gros‑œuvre / génie civil, conduits de fumée maçonnés, réseaux EU/EV/EP hors locaux techniques.
• Limite amont pour gaz : bride de sortie du poste de livraison GRDF.

Organisation, sécurité et obligations pratiques

• Organisation : responsable technique référent, organigramme local, planning mensuel de présence et planning d'astreinte 24/7.
• Astreinte et délais d'intervention : technicien habilité sous 2 h en période de chauffe ; hors période de chauffe pour ECS : 3 h si signalée entre 6h et 17h, sinon intervention le lendemain à 8h.
• Moyens matériels : prévoir moyens d'accès (nacelle, échafaudage, PIRL) et stock minimum de pièces détachées ; abonnements et coûts de communication GTC/GTB à la charge du titulaire.
• Prise en charge / remise : PV contradictoire pour prise en charge, inventaire quantitatif/qualitatif à établir et mettre à jour par le titulaire dans les 2 mois suivant la prise en charge.

Suivi énergétique, rapports et réunions

• Relevés mensuels, tableaux Excel et possibilité de plateforme collaborative ; bilans annuels et rapports transmis avant la date contractuelle prévue.
• Réunions trimestrielles en période de chauffe pour bilans consommations, suivi P2/P3 et contrôles réglementaires.

Contraintes réglementaires

• Respect des obligations réglementaires et tenue à jour des registres (décret et arrêtés applicables). Autorisation d'arrêt d'installation en cas d'urgence avec information sous 2 h.

(Le titulaire doit établir et maintenir un inventaire détaillé des installations et respecter les périodicités de maintenance indiquées en annexes.)