Contre-visites médicales

Missions du médecin contrôleur

• Vérifier les éléments transmis (ordonnance, traitements, radiologies/examens) et, si nécessaire, procéder à une auscultation.
• Rédiger un compte-rendu précisant si l'arrêt est médicalement justifié ou non, et préciser si une reprise est envisageable.
• Établir l'un des constats possibles : arrêt justifié et reprise envisageable, arrêt justifié, arrêt non justifié au jour de la contre-visite, refus/absence du salarié, adresse incomplète/erronée, ou autre motif empêchant la visite.

Modalités d'intervention

• Réalisation de la contre-visite au lieu indiqué sur l'arrêt de travail, au domicile du salarié ou au cabinet du médecin contrôleur.
• Déclenchement et suivi via une interface numérique sécurisée (espace client) : saisie de la demande, suivi des statuts, traçabilité et transmission des comptes-rendus.
• Délai d'exécution : réalisation de la contre-visite dans un délai maximal de 48 heures à compter de la réception de la demande (hors samedis, dimanches et jours fériés). Des traitements plus rapides peuvent s'appliquer pour des arrêts de très courte durée.

Livrables et reporting

• Compte-rendu individuel transmis via l'interface sécurisée.
• Rapports d'activité mensuels et annuels selon modèles précisés : statistiques d'activité, reporting consolidé et fichiers de traçabilité.
• Réunion de lancement (à programmer dans les 8 jours suivant la notification), interlocuteur unique et remplaçant désignés, réunions de suivi périodiques et bilan annuel avec comptes-rendus.

Volume estimé

• Volumes indicatifs fournis pour dimensionnement : estimation annuelle variable (historique d'environ 100 à 138 visites/an) et plafond annuel prévu à 200 visites.

Exigences déontologiques et qualité

• Les médecins missionnés doivent respecter le Code de déontologie médicale.
• Obligation de confidentialité et sécurité des données lors de l'utilisation de l'interface numérique.