729 Appels d'offres Bilan annuel

Retrouvez les marchés publics relatifs aux bilans annuels : production des états financiers, clôture comptable, élaboration du rapport annuel et consolidation des comptes.
Accédez aux marchés pour audit annuel, commissariat aux comptes, expertise comptable, vérification et contrôle interne, reporting financier, bilan social et reporting RSE. Opportunités pour collectivités, établissements publics, hôpitaux, organismes sociaux et entreprises publiques.

Maintenance et entretien des extincteurs portatifs

LBN Communauté

  • Révision décennale pour chaque appareil à la 10e année selon règle R4 ; possibilité d’envoi en usine avec appareil de remplacement.
  • Transmission d’un compte‑rendu annuel et d’un prévisionnel chiffré des petits travaux dans le mois suivant les visites de site.
1 sept. 2026
Sarthe (72)
45 360 €
24 mois, reconductible deux fois 1 an (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale

Exploitation du chauffage collectif

SAGEM

Exploitation complète d'installations de chauffage collectif et de la GTB, incluant conduite, surveillance et optimisation énergétique.

Maintenance préventive et corrective avec astreinte 24/7, fourniture des petits matériels et gestion documentaire (comptes rendus, journaux, rapports trimestriels).

Gros entretien et renouvellement : remplacements majeurs, plan pluriannuel d'investissement et traçabilité des pièces (délais d'intervention urgents ≈ 4h, non urgents ≈ 72h).

Gestion du parc matériel, suivi des consommations et bilans annuels.

28 août 2026
La Garde (83)
-
1 an (22/10/2026 - 22/10/2027), reconductible tacitement jusqu'à 4 ans
Visite optionnelle

Fourniture et acheminement de gaz naturel

Communauté d'Agglomération du Pays de l'Or

Fourniture et acheminement de gaz naturel avec fonction de responsable d'équilibre et gestion des flux.

  • Volume prévisionnel : 2,328 GWh/an ; plafond annuel : 2,7 GWh/an ; 7 Points de Livraison (répartition T2/T3).

  • Rattachement/détachement des PDL possible avec variation annuelle autorisée ±10% ; marchés subséquents gérés par bons de commande.

  • Facturation détaillée (index, code PDL, CAR), rythmes différenciés (trimestriel ou mensuel) et outil client en ligne avec export Excel/PDF.

3 sept. 2026
Hérault (34)
-
3 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2029); marchés subséquents jusqu'à 36 mois

Accompagnement social et socio-professionnel des voyageurs

Département d'Indre-et-Loire

Accompagnement individuel et collectif des personnes voyageuses et des groupes familiaux itinérants via un référent unique.

Interventions en permanences (points d'accueil), sur les aires d'accueil, à distance et par visites à domicile selon les besoins.

Suivi et traçabilité via Parcours Solidarités (module RSA) avec bilans annuels et indicateurs (durée d'intervention, types d'actions, taux d'insertion).

Utilisation d'outils complémentaires (OuiForm, Plateforme Inclusion, Espace Pro Insertion) et coordination avec les partenaires locaux.

7 sept. 2026
Indre-et-Loire (37)
-
12 mois (à partir du 01/01/2027), renouvelable 3 fois par période d'un an, durée maximale 48 mois.
Clause environnementale
Clause sociale

Accompagnement et coordination pour rénovation énergétique des copropriétés

Ville de Paris

  • Prestation centrée sur l'accompagnement opérationnel : animation, suivi personnalisé, montage et suivi des demandes de subvention, suivi administratif et visites de chantier.

  • Modalités pratiques : missions lancées par bons de commande unitaires ; rémunération au service fait ; obligations d'alimentation d'un outil central (saisie ou API) et de production de reporting mensuel.

  • Livrables réguliers : fiche de suivi immeuble (mise à jour mensuelle), tableau de bord mensuel, bilans annuels, comptes‑rendus et rapports de visite chantier.

  • Contraintes pratiques : participation aux instances, inclusion des frais de fonctionnement dans le prix et respect des exigences de protection des données.

6 oct. 2026
Paris (75)
4 500 000 €
48 mois (durée ferme)
Clause environnementale
Clause sociale

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Contrôles et inspections réglementaires multidisciplinaires

RESAH

Prestations de contrôles et inspections initiales et périodiques couvrant 13 domaines techniques (électricité, transport mécanique, thermique, pression, SSI, radioprotection, ICPE, gaz, risques chimiques, acoustique, ventilation, eau, installations générales).
Remise de rapports d’intervention et synthèses exploitables, intégration via API/GMAO et bilans annuels avec traçabilité et étalonnage des instruments.
Interventions planifiées avec avis de passage, transmission préalable de rapports antérieurs sur demande, et délais de remise des rapports (généralement dans le mois suivant l’intervention).
Fourniture des outils et consommables nécessaires, mise en place de PCA/PRA et actions RSE (plan de progrès, EPC).

15 sept. 2026
France (métropole et DROM-COM)
6 000 000 €
1 an, reconductible jusqu'à 48 mois au total (reconductions : 2 x 12 mois puis 2 x 6 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Gestion des activités socio-éducatives et de loisirs des jeunes

Commune de Poligny

Accueil et animation pour jeunes 11–18 ans (mercredis 12h–18h, vendredis soirs 17h–22h une fois/mois, accueils pendant toutes les vacances scolaires et séjours occasionnels).
Activités variées (sport, création, expression, sorties, projets citoyens) ; capacité sur site indiquée 348 m².
Repas fournis uniquement pour les séjours ; goûters quotidiens ; contrôles microbiologiques et hygiène à la charge de l'exploitant.
Reprise du personnel selon L.1224‑1, plan de formation annuel, comptabilité analytique et bilans/rapports financiers périodiques requis.

17 sept. 2026
Poligny (39)
763 445 €
5 ans (1er janvier 2027 → 31 décembre 2031)
Clause sociale
Visite optionnelle

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Animation et gestion de sites Natura 2000

Région Occitanie

  • Mise en œuvre d’une mise en défens d’une cavité et animation locale.
  • Coordination administrative, production de comptes‑rendus et cartographies SIG.
  • Actions de sensibilisation (outils pédagogiques, visites, réunions) et suivis ciblés chiroptères (méthodologies, comptages).
  • Quantités indicatives : 6 forfaits coordination, 2 forfaits sensibilisation, 3 suivis chiroptères, bilans annuels et mises à jour techniques.
31 août 2026
Occitanie
46 410 €
2 ans (prise d'effet 01/01/2027 ou date de notification), reconduction tacite 1 an (durée maximale 3 ans)
Clause environnementale

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Détection et accompagnement des ménages en précarité énergétique

Communauté d'Agglomération de La Rochelle

Détection et repérage des ménages via réseau de donneurs d'alerte et analyses de données (fichiers d'aides, impayés), avec traitement conforme au RGPD.
Réalisation de diagnostics sociotechniques à domicile (visite, collecte, rapport) et proposition d'accompagnements administratifs, budgétaires et techniques; installation possible de kits économes.
Animation et coordination du réseau (réunions, sensibilisation, comptes rendus) et production de bilans et tableaux de bord au format Word/Excel/PDF.
Volumes prévus indicatifs : objectifs de diagnostics sociotechniques calibrés à environ 70 puis 140 visites sur la période; exécution au bon de commande; sous-traitance autorisée sous conditions.

1 sept. 2026
La Rochelle (17)
200 000 €
Jusqu'au 29/02/2028, activités prévues sur la période contractuelle

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Activités sportives scolaires nautiques et équestres

Ville de Brest

Prestations d’équitation pour écoles primaires (cycles 2/3) avec 429 vacations annuelles fixes.
Ratio d’encadrement 2 adultes par classe, un encadrant titulaire d’un BPJEPS/BE, même référent pour chaque cycle.
Capacité minimale : accueil simultané de deux classes (~30 élèves chacune), nombre de poneys à préciser, vestiaires/toilettes exigés et adaptation pédagogique abritée obligatoire en cas d’intempéries.

7 sept. 2026
Brest (29)
240 000 €
02/11/2026 au 15/07/2030 (accordé sans reconduction)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et acheminement d'électricité

Communauté de Communes Vosges Côté Sud-Ouest

Fourniture d'électricité pour les Points de Livraison listés en annexe, avec prix composé d'un terme proportionnel en €HT/MWh et d'un terme constant en €HT/MWh.
Le fournisseur assure la gestion contractuelle et technique auprès des gestionnaires de réseau (GRD) et refacture les redevances GRD euro pour euro.
Outils et reporting : plateforme en ligne, rapports mensuels détaillés et bilan annuel (.xls), alertes en cas de dépassement ou sous‑consommation.
Services inclus : facturation via Chorus Pro, historique en ligne, interlocuteur dédié, réunions de suivi et prise en charge des démarches techniques.

18 sept. 2026
France métropolitaine
157 211,46 €
4 ans (à compter du 01/01/2027, sans renouvellement)
Clause environnementale
Clause sociale

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Analyses microbiologiques alimentaires et de surface en cuisines

Ville de Marseille

  • Prélèvements alimentaires (plats à risque : protéines mixées, préparations chauffées/refroidies) et prélèvements de surfaces en contact alimentaire (lame de robot, vaisselle, planches, réfrigérateur, matériel).

  • Analyses microbiologiques : dénombrements et recherches (aérobies 30°C, flore lactique, E. coli, staphylocoques coagulase+, Clostridium perfringens, Bacillus cereus, Salmonella, Listeria monocytogenes, levures/moisissures, coliformes, Vibrio). Possibilité d'analyses complémentaires chimiques (pesticides, histamine, résidus lessiviels) et qualité d'air (CO2).

  • Fréquence et modalités : deux campagnes annuelles (une par semestre), un prélèvement alimentaire et un prélèvement de surface par campagne ; rapports commentés, procédure d'alerte et préconisations en cas de non‑conformité, et délais de transmission contractuels (ex. analyses conformes en 72 h).

17 sept. 2026
Marseille (13)
20 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)

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Assistance à maîtrise d'ouvrage certification professionnelle

OPCO ATLAS

Accompagnement AMO pour sécurisation des certifications : suivi qualité des organismes de formation, protocole de collecte et d’analyse des données via certifi@, bilans à 6 et 24 mois post-jury.
Réalisation d’audits sur pièces et sur place en France métropolitaine et DROM, avec rapports d’audit et suivi des plans d’action; indépendance entre audits et activités de suivi.
Veille réglementaire : 1 note annuelle d’analyse et 4 notes trimestrielles de tendance.
Volumétrie indicative : ~250 candidats/an, environ 4 sessions de formation des jurys par an; livrables Excel, rapports et banques d’examens.

14 sept. 2026
France
500 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Exploitation des installations thermiques communales

Ville de Sarcelles

  • Fourniture de fioul et fourniture de bilans annuels de consommations et suivi des consommations.

  • Conduite, maintenance préventive et corrective des installations thermiques (chauffage, ECS, ventilation, climatisation), avec planning et rapports mensuels d’exploitation.

  • Gros entretien et renouvellement des équipements avec inventaire, planning pluriannuel et suivi via GMAO.

  • Réalisation de travaux lourds et remises en état sur la base d’études chiffrées et d’un bordereau de prix unitaires, avec garanties et pièces justificatives.

14 sept. 2026
Sarcelles (95)
300 000 €
6 ans ferme (mois zéro novembre 2026)
Visite requise

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Fourniture de gaz naturel et services associés

Ville de Thuir

Fourniture et acheminement de gaz naturel vers les points de livraison identifiés, avec prise en compte des caractéristiques techniques (PCE, profil, tarif d'acheminement).
Responsabilité du périmètre d'équilibre et gestion des formalités auprès du gestionnaire de réseau.
Mise à disposition d'un compte dédié et d'un portail web pour consultation des contrats, factures, historiques, exports de données et bilans annuels.
Procédures définies pour ajout/retrait de points de livraison et pour modification d'options tarifaires.

8 sept. 2026
Thuir (66)
120 000 €
1 an (02/10/2026 au 04/10/2027), reconductible 3 fois ; durée maximale 4 ans

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Entretien et contrôle des aires de jeux et du mobilier urbain

Mairie de Maisons‑Alfort

  • Inspections visuelles hebdomadaires et inspections opérationnelles trimestrielles, nettoyage annuel haute pression des sols amortissants et entretien complet des bacs à sable (ratissages hebdomadaires, désinfections semestrielles, analyses).
  • Entretien et lasurage/peinture annuel du mobilier urbain ; tenue d'un logiciel SaaS de traçabilité avec génération automatique des registres et exports.
  • Interventions ponctuelles et réparations facturées sur bon de commande : pièces conformes NF EN 1176, démontages, décapages, main d'œuvre et évacuation déchets.
1 sept. 2026
Maisons‑Alfort (94)
150 000 €
1 an, reconductible 2 fois (durée maximale 3 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise des charges individuelles d'eau

TOIT ET JOIE - LA POSTE HABITAT

  • Fourniture, pose ou remplacement et location de compteurs EF/ECS, avec télérelève et maintenance.
  • Transmission régulière de livrables dématérialisés : index relevés, contrôle de cohérence, diagnostics et mesures correctives.
  • Portail gestionnaire et portail occupant conformes RGPD, accès financés et bilans annuels de consommation.
  • Gestion des stocks et arborescence du patrimoine, plan de prévention pour interventions en milieu occupé.
15 sept. 2026
Multiples
-
13 ans (01/01/2027 au 31/12/2039)
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion intégrée des nuisibles

Ville de Villefranche-sur-Mer

  • Prestations couvrant dératisation, désinsectisation, désinfection, traitement anti-oiseaux et destruction de nids (guêpes/frelons) avec surveillance et interventions ponctuelles.
  • Visites préventives régulières et interventions curatives ponctuelles facturées séparément sur demande.
  • Mise en place et maintenance de postes d'appâtage identifiés, rapports d'intervention électroniques et tenue d'un registre sanitaire par site.
  • Priorité aux méthodes IPM, utilisation de produits homologués et personnel qualifié formé aux règles d'hygiène et sécurité.
21 août 2026
Villefranche-sur-Mer (06)
30 000 €
12 mois, reconduction tacite possible 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Assurance santé et prévoyance complémentaire

Île‑de‑France Mobilités

  • Contrat collectif de complémentaire santé proposant deux formules (Intermédiaire, Premium) avec effectifs détaillés par catégorie familiale et primes unitaires mensuelles par catégorie.

  • Tarification santé : prime unitaire × effectif par catégorie ; prise en charge employeur selon tranches de rémunération ; indexation sur le PMSS.

  • Portabilité et maintien des garanties, gestion via flux DSN, reporting annuel et exigence de conformité au contrat « responsable » et à des exigences de cybersécurité.

10 sept. 2026
Île‑de‑France
-
6 ans (1er mai 2027 au 30 avril 2033)

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Maintenance et exploitation des installations techniques de piscine

Communauté d'agglomération de Lamballe Terre et Mer

Maintenance et exploitation des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, ventilation/traitement d'air, traitement d'eau de bassins, électricité process et installations gaz.

Maintenance préventive et corrective (P2) selon constructeurs; gros entretien et remplacements (P3) avec gestion d'un compte P3 et garanties pièces (≥ 2 ans).

Télésurveillance des paramètres critiques et astreinte 24/7 avec délai d'intervention maximal de 2 heures.

Documents requis : livret de maintenance, rapports journaliers/mensuels/trimestriels et réunions trimestrielles + bilan annuel.

28 sept. 2026
Lamballe-Armor (22)
-
2 ans (à compter du 15/12/2026), période d'essai 1 an; reconduction tacite possible jusqu'à 3 périodes de 12 mois, durée maximale 60 mois
Clause environnementale
Visite requise

Questions fréquentes