Location de bennes et gestion des déchets routiers
Date limite
11 septembre 2026 à 16 hLocalisation
Nord (59)Durée
12 mois, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Budget
Estimation: 200 000 €
Synthèse des prestations
Fourniture et mise à disposition de matériels
- Fourniture et mise à disposition de bennes (5 à 20 m³), conteneurs (0,20 à 1 m³) et fûts (200 L) adaptés aux typologies de déchets listées.
- Amenée sur site à la demande et repli du matériel en fin de prestation.
- Rotation / substitution des bennes et conteneurs sous 3 jours ouvrés après émission de la commande.
Collecte, transport, traitement et facturation
- Enlèvement, transport et prise en charge des déchets vers des filières de valorisation ou d'élimination conformes à la hiérarchie des modes de traitement (préparation/réutilisation, recyclage, valorisation énergétique, élimination).
- Facturation au tonnage réellement traité, sur la base de pesées réalisées pour chaque envoi.
- Transmission des bons de pesée comportant lieu, date, type de déchet, tonnage, type de valorisation/traitement et lieu de destination.
Traçabilité, conformité et documents réglementaires
- Traçabilité renforcée pour les déchets dangereux via la plateforme Trackdéchets et tenue d'un registre chronologique de suivi des déchets.
- Fourniture annuelle des justificatifs de conformité et d'aptitude des installations de traitement/valorisation (agréments, textes ICPE le cas échéant).
- Remise d'un bilan annuel sous format tableur (synthèse des déchets par type et site, taux de valorisation, tonnages, stockage final) lié au registre de suivi.
Exigences techniques et opérationnelles
- Matériel conforme à la typologie des déchets et maintenance préventive/conditions d'utilisation visant à éviter toute pollution sur site et lors du transport.
- Obligation de respecter le tri à la source et les prescriptions du Code de l'Environnement applicables.
- Organisation territorialisée des interventions selon centres d'exploitation indiqués dans les bons de commande; l'emplacement exact des installations sur site est précisé lors de la commande.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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