728 Appels d'offres Bilan annuel – Page 9

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Expertise comptable et révision des comptes annuels

SPL Plateforme d'Approvisionnement de la Restauration Scolaire de l'Est Francilien

Révision annuelle complète des états financiers : établissement et contrôle du bilan, compte de résultat et annexes, avec dossier de révision et note de synthèse.
Révision limitée semestrielle (30/06) : balance, compte intermédiaire et suivi de trésorerie, analyses d'écarts budget/réalisé.
Prise en charge des obligations fiscales : calcul du résultat fiscal, élaboration et dépôt de la liasse fiscale, gestion des acomptes et soldes d'IS.
Assistance et conseil continu : veille réglementaire, appuis aux formalités de gouvernance et production d'indicateurs financiers.

1 sept. 2026
Non précisé
72 000 €
24 mois (à partir du 01/01/2027), renouvelable 2 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)

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Assurances multirisques et spécialisées

Commune des Adrets de l'Estérel

Couverture des biens bâtis et mobiliers contre incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glace et autres risques listés.
Plafonds précisés pour appareils électriques, ouvrages d’art, reconstitution d’archives, pertes d’exploitation et autres rubriques.
Franchises et règles de répartition détaillées (franchises proportionnelles et forfaitaires), garantie au premier risque et renonciation à la règle proportionnelle.
Annexe de gestion à compléter : gestionnaire dédié, plateforme de sinistres, seuil d'expertise, délais et bilans.

24 sept. 2026
Les Adrets-de-l'Estérel (83)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et gestion de titres prépayés et chèques

Département du Lot

Émission et gestion de CESU dématérialisés destinés à bénéficiaires reconnus, avec gestion des droits sur justificatif.
Montant maximal annuel par bénéficiaire plafonné (modalité de proratisation mensuelle indiquée).
Plateforme responsive avec import CSV massif, espace bénéficiaire, support technique et bilans annuels.

4 sept. 2026
Lot (46)
90 000 €
48 mois (à compter du 01/01/2027), reconductible jusqu'à 3 fois

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Suivi et animation d'OPAH‑RU multisite

Communauté de communes du Barséquanais en Champagne

  • Suivi‑animation d'une OPAH‑RU multisite couvrant 6 périmètres, 1 445 logements et environ 2 058 habitants.
  • Missions détaillées : communication et animation (supports imprimés et événements annuels), veille et diagnostics techniques et sociaux, accompagnement social et relogement, assistance administrative et montage de dossiers d'aides.
  • Livrables attendus : rapports d'études/diagnostics par bâtiment, comptes‑rendus, bilans annuels, tableaux de bord et registre de suivi.
  • Fréquences et cibles opérationnelles : au moins 1 article de presse régional par an, 1 réunion d'information annuelle, 1 animation thématique annuelle, 1 salon local annuel, objectif de 9 études de faisabilité et objectifs quantitatifs minimaux (196 mobilisations, 131 dossiers ANAH).
  • Organisation : permanences physiques (minimum 2 demi‑journées/semaine), permanence téléphonique et suivi des dossiers en continu.
2 oct. 2026
Aube (10)
-
5 ans (15/11/2026 – 15/11/2031)

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Maintenance des installations de chauffage rayonnant gaz

Toulouse Métropole

Maintenance annuelle complète des installations de chauffage rayonnant gaz : vérifications, réglages, nettoyage et contrôles réglementaires des brûleurs, extracteurs, armoires électriques et organes de régulation.
Interventions curatives sur demande avec diagnostic, dépannage et remplacement de composants ; devis pour travaux spécifiques.
Travaux d'amélioration et mise en conformité proposés sous devis (énergie, confort, réparabilité), avec suivi et traçabilité des interventions.
Organisation centralisée avec interlocuteur unique, planning de démarrage, réunions de coordination et reports d'intervention.

14 sept. 2026
Toulouse (31)
200 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance maîtrise d'ouvrage pour contrat de performance énergétique

Commune de Val-de-Reuil

Mission d'AMO pour l'élaboration, la passation et le suivi d'un Contrat de Performance Énergétique.

  • Réalisation d'un état des lieux complet avec relevés compteurs et rapport diagnostic initial.
  • Étude de faisabilité et scénarios énergétiques, audit ADEME 2021 en option.
  • Rédaction du DCE, pilotage de la passation et suivi contractuel avec réunions de pilotage et bilans annuels (suivi trimestriel minimum).
31 août 2026
Val-de-Reuil (27)
-
4 ans (durée globale incluant tranches optionnelles)
Visite optionnelle

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Traitement et valorisation des bois de déchetterie

Syndicat Départemental de Traitement des Déchets Ménagers de l’Aisne — Valor'Aisne

  • Réception, double pesée et contrôle qualité visuel des bois collectés.
  • Broyage et criblage pour obtenir broyat P100 non affiné conforme aux seuils d’humidité, PCI, cendres et teneurs chimiques.
  • Stockage, livraisons régulières vers le site de valorisation final imposé et gestion des retours/retravail en cas de refus.
  • Reporting mensuel et bilan annuel, analyse annuelle du broyat par laboratoire agréé.
26 août 2026
Aisne (02)
362 400 €
24 mois (01/01/2027 - 31/12/2028), reconductible 2 fois 1 an (jusqu'au 31/12/2030)
Clause environnementale

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Accompagnement budget participatif

Régie Immobilière de la Ville de Paris

  • Sélection et qualification initiale d’un ensemble de sites (présélection élargie puis choix restreint d’un petit nombre de sites retenus).

  • Accompagnement sur deux années : année 1 avec rendez‑vous fréquents (mensuels puis bimestriels) et année 2 avec rendez‑vous trimestriels pour consolidation.

  • Actions concrètes : animation des réunions, facilitation de devis/consultations, organisation des votes (préparation, matériel physique, comptage), tableaux de suivi et bilans semestriels/annuels.

  • Suivi méthodologique et coordination avec interlocuteurs locaux ; appui à l’autonomie des collectifs et recherche de cofinancements.

11 sept. 2026
Paris (75)
-
24 mois ; reconduction tacite 2 x 24 mois (durée maximale 72 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Transport par taxi des agents en situation de handicap

Centre des monuments nationaux

Prise en charge des trajets domicile–travail, déplacements professionnels et rendez‑vous médicaux pour agents en situation de handicap.

Réservation via plateforme, application mobile ou téléphone ; bons de commande émis par le service gestionnaire, facturation mensuelle par agent.

Flotte exigeant véhicules homologués et priorisation de véhicules écologiques ; chauffeurs formés à la prise en charge des handicaps et à l’éco‑conduite.

Temps d’attente encadré (délai court en zones urbaines) et tarification détaillée dans un bordereau des prix unitaires (frais d’attente, frais de non‑présentation, frais de gestion).

27 août 2026
Île-de-France
70 000 €
1 an (à partir du 01/09/2026), renouvelable tacitement 3 fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Accompagnement social lié au logement et gestion locative adaptée

Département d'Ille-et-Vilaine

Accompagnement social lié au logement (diagnostic, contractualisation, suivi mensuel, bilans mi‑parcours et fin).
Visites à domicile privilégiées, fréquence minimale : une rencontre par mois ; diagnostic initial ≥2 rendez‑vous (≤6 mois).
Gestion locative adaptée (prise à bail et sous‑location pédagogique) lorsque l’ASLL est en cours : durée GLA 6–18 mois.
Quantités indicatives annuelles : 324 mois‑mesures et 3 GLA.

18 sept. 2026
Ille-et-Vilaine (35) hors Rennes Métropole
-
12 mois (période initiale), reconductible tacitement 3 fois 12 mois ; durée maximale totale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance maîtrise d'ouvrage exploitation et programmation d'installations de chauffage

Communauté de Communes Val de Gray

Assistance AMO pour l'exploitation, la programmation d'investissements et l'aide à la passation de consultations pour travaux de remplacement d'installations ≥ 40 000 € HT.

Phases détaillées : élaboration des pièces, suivi d'exécution, audits techniques (1 audit/site minimum), suivi énergétique mensuel et bilan annuel avec programmation pluriannuelle sur 5 ans.

Réunions de suivi régulières (4 par période de chauffe) ; livrables : rapports d'audit, comptes rendus, synthèses, tableaux et fiches de suivi ; obligations de confidentialité et devoir de conseil.

1 sept. 2026
Gray (70)
-
4 ans (01/01/2027 - 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Suivi animation du pacte territorial (volets 1, 2 et 3)

Chartres Métropole

  • Animation territoriale des publics ciblés (ménages et professionnels) via campagnes, ateliers et permanences.

  • Information et orientation : guichet d'accueil, permanences, diagnostics d'information et orientation vers aides financières et techniques.

  • Accompagnement personnalisé : AMO pour montage de dossiers de subvention, assistance technique/administrative, coordination et suivi des travaux.

  • Restitutions et pilotage : tableaux de bord, bilans annuels et rapports de suivi.

11 sept. 2026
Chartres Métropole
-
5 ans (01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien et maintenance des équipements électriques routiers

Département de Meurthe‑et‑Moselle

  • Entretien complet des équipements électriques routiers : feux tricolores, armoires/contrôleurs, PMV, éclairage public, dispositifs de détection de faune, boucles et accessoires.

  • Interventions préventives planifiées (fréquences : 2/an pour feux, 4/an pour éclairage public, 2/an pour PMV et détection faune), contrôles COFRAC pour vérifications réglementaires et rapport initial.

  • Astreinte 24/7 avec délais d’intervention chiffrés (ex. feux : 1–2 h selon cas ; éclairage/PMV : 1 jour calendaire pour opérations de sécurité) et fourniture/stock de pièces via BPU.

2 sept. 2026
Meurthe‑et‑Moselle (54)
80 000 €
1 an, renouvelable 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Fourniture, vérification et maintenance d'extincteurs

GIP Approlys Centr'Achats

Vérification technique annuelle complète des extincteurs avec compte‑rendu dématérialisé sous 10 jours.

Révisions approfondies tous les 5 ans et révisions d'atelier tous les 10 ans, recharges (poudre, eau/additif, CO2) et fourniture/pose d'appareils neufs ou échange‑standard selon besoin.

Maintenance corrective sous devis avec intervention visée <24h (maximum 48h ouvrés), fourniture de pièces détachées garanties disponibles 10 ans et possibilité de forfait annuel couvrant vérification et réparations.

14 sept. 2026
Eure‑et‑Loir (28) et Loiret (45)
350 000 €
12 mois (01/01/2027 au 31/12/2027), reconductible 3 fois 1 an (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de fournitures de bureau et de mobilier

OPCO des Entreprises de Proximité

Fournitures de bureau courantes (papier A4/A3, cahiers, blocs, trombones, agrafes, stylos, post-it, rubans, enveloppes) avec quantités annuelles indicatives.
Livraisons en jours ouvrables selon plages horaires définies ; bordereau de livraison détaillé et présence d'un responsable pour réception.
Délai plafond de livraison 1 mois ; les produits non conformes seront repris et remplacés aux frais du fournisseur.
Plateforme de commande dématérialisée optionnelle et tarification des références hors catalogue sur base du catalogue fournisseur.

15 sept. 2026
Guadeloupe (971)
1 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée totale maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurances dommages, responsabilité et flotte automobile

DROME AMENAGEMENT HABITAT et VALENCE ROMANS HABITAT

Assurance dommages aux biens sur une assiette provisionnelle de 933 445 m².

Modèle AE structuré par niveaux de franchise, taux et primes à renseigner.

Exigences de gestion : gestionnaire dédié possible, plateforme en ligne, accusé de réception, seuil et délai d'expertise, bilan annuel de sinistralité.

18 sept. 2026
Drôme (26)
-
4 ans (à compter du 01/01/2027)
Clause environnementale
Clause sociale

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Gestion et organisation des visites du Marché international de Rungis

SEMMARIS

Gestion complète des visites guidées comprenant accueil, animation et modules thématiques (Marée, Viandes, F&L, Volaille, etc.).
Organisation logistique : planning, limitation des groupes (ex. 4 groupes de 15 personnes/jour hors week-end), transports écologiques et option petit-déjeuner.
Mise à disposition d’un coordinateur, guides accrédités avec formation continue, site internet de présentation et ligne back-office pour réservations.
Offres classiques et premium « à la carte », reporting périodique et indicateurs qualité ; contraintes de sécurité et kit visiteur réutilisable.

10 sept. 2026
Rungis (94)
215 000 €
6 mois, reconductible par périodes de 6 mois, durée maximale 18 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Maintenance des ponts roulants, potences et palans

SEMITAN

  • Entretien et assistance d'un parc de 29 ponts-roulants, 7 potences et 20 palans électriques avec visites préventives planifiées et fiches de contrôle.
  • Interventions correctives sous 48 heures (remise en service visée sous 4 heures après arrivée du technicien sauf cas majeurs) ; prestations hors forfait sur devis détaillé.
  • Forfait préventif incluant main-d'œuvre, déplacements, location nacelle et consommables ; pièces majeures facturées séparément sur devis.
  • Rapports signés et transmis sous 48 heures après chaque intervention ; garantie 1 an sur pièces et main-d'œuvre.
18 sept. 2026
Loire-Atlantique (44)
-
1 an, renouvelable tacitement 5 fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Entretien et rénovation des systèmes de sécurité anti-intrusion

Commune nouvelle de Saint-Denis

Maintenance annuelle préventive et curative des systèmes de détection d'intrusion, contrôle d'accès et vidéosurveillance, couvrant équipements analogiques, numériques et IP.
Visites annuelles par site, suivi via portail GMAO, remplacement préventif des batteries, inventaire et reporting technique régulier.
Prise en charge des pannes selon niveaux de criticité avec GTI/GTR, hotline et traçabilité des interventions.
Projets de modernisation et travaux importants gérés hors-forfait via commandes séparées, avec études EXE et réceptions formalisées.

10 sept. 2026
Seine-Saint-Denis (93)
2 000 000 €
12 mois, renouvelable 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale

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Assurance multirisques, responsabilité civile et flotte automobile

SYMADREM Syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Delta du Rhône et de la Mer

Couverture des biens immobiliers et du contenu contre incendie, dégâts des eaux, bris de machines, vol, effondrement et catastrophes naturelles.
Montants significatifs pour ouvrages publics et recours tiers, plafonds spécifiques pour appareils électriques, refoulement d'égout et frais de reconstitution d'archives.
Franchises variables par risque (ex. 10% mini/max pour tempêtes et émeutes, 10 000 € pour ouvrages génie civil) et exigence d'assurance au premier risque.
Exigences de gestion détaillées : gestionnaire dédié possible, plateforme en ligne, bilans annuels, adhésion aux conventions sectorielles.

14 sept. 2026
Provence-Alpes-Côte d'Azur
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale