728 Appels d'offres Bilan annuel – Page 8

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Études photovoltaïques structurelles et de faisabilité

Territoire d'énergie Loire-Atlantique

Dimensionnement technique complet de centrales PV, production d'indicateurs de performance et restitution pédagogique.

Études économiques comparant vente totale et autoconsommation (25 ans, hypothèses imposées) et études ACC avec simulation horaire et clés de répartition.

Tarification influencée par cCPV (champs PV) et cCC (nombre de courbes de charge) ; options d'instrumentation et journées d'étude complémentaires facturables.

11 sept. 2026
Loire-Atlantique (44)
20 000 €
1 an (08/11/2026 au 07/11/2027), reconductible 2 fois, durée maximale 3 ans (au 07/11/2029)
Visite optionnelle

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Complémentaire santé collective

Abattoir de Limoges Métropole

Contrat groupe de complémentaire santé couvrant les salariés et, selon conditions, leurs ayants droit.
Garanties composées d'un socle et d'options surcomplémentaires avec notices et tableaux de remboursement.
Tiers payant organisé auprès des professionnels de santé et gestion complète des sinistres avec bilans annuels et réunions semestrielles.
Tarification en primes mensuelles par salarié, tableaux de tarification distincts et mécanismes d'indexation des primes.

9 sept. 2026
Limoges (87)
-
3 ans (à compter du 01/01/2027)

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Assurance flotte automobile et garanties statutaires

Commune de Salernes

Assurance couvrant un parc de 30 véhicules avec garanties RC, protection conducteur, incendie, vol, bris de glace, tous dommages, bris de machine et assistance.

Franchises et plafonds précisés (ex. plafond responsabilité 100 000 000 €, protection conducteur 500 000 €, bris de machine plafond 20 000 €) et assiette auto‑collaborateurs 2 000 km/an.

Obligations de gestion : automaticité nouveaux véhicules, régularisation annuelle de l'assiette, indemnisation VRADE, exigence d'une plateforme de gestion et bilans de sinistralité.

30 sept. 2026
Salernes (83)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale

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Assurance multirisque communale et garanties spécialisées

Commune de LA LONDE LES MAURES

Couverture RC/administrative couvrant responsabilité d'exploitation, maître d'ouvrage, dépositaire et garage.
Plafonds majeurs : 15 M€ tous dommages ; franchises variables (ex. 1 000 € pour matériels).
Gestion requise : gestionnaire dédié, option plateforme sinistres, accompagnement Document Unique.

7 oct. 2026
La Londe-les-Maures (83)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assurance responsabilité civile, protection juridique et risques statutaires

Commune de La Possession

Assurances de responsabilité civile : garanties corporelles, matérielles et immatérielles avec montants de référence (ex. 500 € pour dommages matériels consécutifs, 1 000 € pour immatériels non consécutifs) et variante imposée à renseigner.

Assiette de calcul pour prime annuelle fournie : Ville 25 127 267 €, CCAS 3 574 072 €, Caisse des Écoles 2 330 517 €; le taux HT (%) doit être indiqué par le candidat.

Outils et exigences de gestion : accusé réception sinistre sous 72 h, interlocuteur dédié, mise à disposition d'un extranet pour saisie et consultation des sinistres, transmission numérique des rapports d'expertise.

14 sept. 2026
La Possession (974)
-
Non précisé

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Conduite et entretien des installations de ventilation

SEM4V

  • Conduite, surveillance, réglage et entretien courant des VMC (nettoyage, graissage, ramonage, remplacement de pièces usuelles) avec carnet de suivi numérique et échéancier.
  • Maintenance annuelle spécifique pour VMC Gaz et interventions de dépannage 24h/24 7j/7 avec GTI et reporting détaillé par site.
  • Garantie totale P3 couvrant gros entretien et renouvellement (pièces et main d'œuvre), excluant les bouches en logements ; planification annuelle des travaux P3 à fournir avant le 31/10.
  • Fourniture de petites pièces et consommables incluses, gestion transparente des coûts, bilans annuels de maintenance et participation aux réunions de suivi.
18 sept. 2026
Savoie (73)
-
93 mois (01/10/2026 au 30/06/2034)
Clause environnementale

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Fourniture et acheminement de gaz naturel

Paris Habitat OPH

  • Fourniture et acheminement de gaz naturel vers des chaufferies, avec gestion des points de livraison et volumes annuels plafonnés.
  • Mise à disposition d'une interface Web de suivi des consommations et reporting de consommations, plus bilans annuels.
  • Gestion administrative et opérationnelle des relations avec les gestionnaires de réseau et intégration des variations de sites.
  • Services complémentaires possibles : formation, audits énergétiques et assistance administrative.
1 oct. 2030
Paris (75)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Accompagnement des agriculteurs vers des pratiques agroécologiques

Communauté de Communes Cœur du Var

  • Organisation de rencontres techniques (½ journée ou journée) et de formations (1 à 2 jours) destinées aux exploitants agricoles.
  • Thématiques techniques : fertilité des sols, gestion de l'eau d'irrigation, gestion de la biodiversité, lutte biologique, et autres thèmes en cohérence avec le Projet Alimentaire Territorial.
  • Livrables par action : compte-rendu détaillé avec photos, feuille de présence et supports pédagogiques; bilan synthétique en fin de période.
  • Fréquence : au minimum 1 action par an et jusqu'à 4 actions par an, avec réunion de cadrage, réunions préparatoires et bilan annuel.
10 sept. 2026
Var (83)
-
Jusqu'au 31/12/2027, reconductible 2 fois 12 mois, durée maximale 48 mois

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Nettoyage et entretien de locaux communaux

Commune de Fère‑Champenoise Normée

  • Nettoyage complet de plusieurs types de locaux (gymnase, vestiaires, sanitaires, mairie, maison des associations, salle des fêtes) avec passages réguliers (jusqu'à 6 fois/semaine pour certains sanitaires) et interventions ponctuelles à la demande.
  • Opérations : vidage corbeilles, balayage humide, lavage manuel ou mécanisé, nettoyage/désinfection sanitaire, nettoyage miroiterie, dépoussiérage, détartrage mensuel.
  • Fourniture de consommables exigée pour certains sites : papier toilette, essuie‑mains, savon liquide, sacs poubelle et produits de nettoyage certifiés Écolabel EU.
  • Organisation : équipe dédiée avec remplacements immédiats, fiches de traçabilité, contrôles inopinés, et procédures de correction des non‑conformités.
9 sept. 2026
Marne (51)
100 000 €
1 an, renouvelable 2 fois (durée maximale 3 ans)
Clause environnementale
Visite requise

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Gestion et exploitation d'un multi-accueil 37 places

Commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu

  • Gestion d’un multi-accueil de 37 places assurant accueil régulier, occasionnel et d’urgence d’enfants de 10 semaines à 4 ans (extension à 6 ans pour enfants en situation de handicap).

  • Prise en charge complète des missions : admissions, facturation, suivi sanitaire, projet éducatif et social, communication avec les familles et partenaires.

  • Reprise des 13 salariés existants (11,3 ETP), gestion du personnel (recrutement, formation, remplacement) et responsabilité de l’entretien des locaux et du renouvellement du matériel.

24 août 2026
Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44)
-
5 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2031)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Mission de commissaire aux comptes

Fondation Bon Sauveur d'Alby

Mission complète de commissariat aux comptes couvrant le contrôle interne, la certification des comptes annuels et les vérifications comptables.

  • Vérification du système d'information, conformité des écritures, conventions réglementées et documents destinés aux organes de gouvernance.

  • Restitution par rapports, recommandations et indicateurs; alerte en cas d'anomalies importantes.

  • Équipe pluridisciplinaire nominative avec planning détaillé et procédure de remplacement en cas d'empêchement.

11 sept. 2026
Albi (81)
-
6 ans (à partir du 01/01/2027)

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Gestion du patrimoine d'infrastructures de communications électroniques

Chartres Métropole

  • Mise en place et tenue d'une base de données SIG des fourreaux et chambres, exportable en shapefile/Geopackage et compatible ArcGIS Pro ou équivalent.

  • Suivi d'occupation détaillé avec codification des occupants, extractions par tiers et cartographies par type de voirie ; fourniture annuelle des données pour perception des redevances.

  • Repérage des utilisateurs non autorisés avec mécanisme d'intéressement annuel ; participation technique aux études et vérification de conformité des travaux.

  • Réponses aux DT/DICT/ATU et déclarations réglementaires ; déplacements sur site inclus dans le forfait P1 ; prestations ponctuelles (relevés, expertises) facturées à l'acte.

24 août 2026
Eure-et-Loir (28)
680 000 €
2 ans, reconductible une fois pour 2 ans (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Réfection du réseau VDI

Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

Mission complète de maîtrise d'œuvre couvrant DIAG, ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, VISA, DET, AOR, CSSI et OPC.

Réalisation d'études techniques VDI détaillées : schémas de distribution, choix matériels, plans d'exécution, calculs et dossiers d'ouvrages exécutés (DOE).

Coordination SSI, réalisation de simulations thermiques dynamiques (STD) pour performance énergétique, et organisation des vérifications/essais (COPREC) par famille d'ouvrages.

Accompagnement 1 % culturel et suivi post‑réception avec bilans et optimisation des installations.

9 sept. 2026
Grenoble (38)
980 000 €
57 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Exploitation et maintenance des centres de transfert et plateformes de compostage

Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée Trivalis

  • Exploitation et maintenance complètes des centres de transfert, plateformes de compostage et installations de stockage en post-exploitation, incluant réception, tri, transfert et traçabilité des flux (emballages, papiers, verre, biodéchets, déchets verts, compost, etc.).

  • Maintenance préventive/curative, GER, gestion des réseaux biogaz (contrôles analytiques CH4/CO2/O2/CO/H2S, températures, débits) et gestion des eaux/lixiviats.

  • Reporting mensuel et annuel, réunions d'exploitation mensuelles, tenue de registres et fiches incidents ; propositions d'optimisation énergétique et bilans de consommation.

9 sept. 2026
Vendée (85)
5 635 000 €
2 ans (01/01/2027 au 31/12/2028), reconductible 2 fois 1 an
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour performance énergétique de centre nautique

Eurométropole de Strasbourg

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition, la mise en concurrence et le suivi d'un contrat global de performance énergétique d'un centre nautique.
Prestations clés : audit énergétique, définition des caractéristiques contractuelles, rédaction du dossier de consultation, conduite du dialogue compétitif, assistance en conception/réalisation/réception, suivi GPA et suivi d'exploitation avec plan de mesure et vérification sur 24 mois.
Livrables principaux : pré-programme, rapport d'audit, dossier de consultation, rapports de suivi mensuels, PV de réception, DOE, bilans trimestriels et annuels de performance.

8 sept. 2026
Schiltigheim (67)
-
5 ans; Phase 1: 3 mois; Phase 2: 2 mois; Suivi GPA: 12 mois; Suivi d'exploitation/MCV: 24 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurance multirisque biens responsabilité et flotte

Commune de Goncelin

  • Assurance couvrant les biens immobiliers et mobiliers : garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, tempêtes, effondrement et dommages électriques avec plafonds dédiés.
  • Garantie RC générale couvrant responsabilités des services, propriétaires, transports scolaires, atteintes accidentelles à l’environnement et fautes, avec plafond global élevé et plafonds spécifiques par risque.
  • Assurance flotte couvrant l’intégralité du parc automobile, RC illimitée pour corporels, options assistance et indemnisation valeur à neuf pour véhicules récents.
  • Obligations communes : fourniture d’un mémoire technique, gestionnaire dédié, plateforme en ligne, états statistiques annuels et respect de franchises et plafonds indiqués.
21 oct. 2026
Goncelin (38)
-
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), reconduction annuelle
Clause environnementale
Clause sociale

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Transport solidaire à la demande et réservation

Communauté de Communes du Pays de L'Arbresle

  • Gestion complète des réservations par téléphone : réception, vérification d’éligibilité, organisation des regroupements et gestion des correspondances.

  • Réalisation des trajets réservés avec feuilles de route optimisées, prise en charge des PMR et vente/contrôle des titres à bord.

  • Moyens exigés : véhicules récents adaptés PMR (électrique/hybride/GPL/bioGNV possibles), personnel formé (écoconduite, accueil PMR), reporting mensuel/annuel et facturation mensuelle.

9 sept. 2026
Pays de L'Arbresle (69)
125 000 €
12 mois (période initiale), reconduction tacite 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Maintenance et vérification des systèmes de sécurité incendie

Annemasse Les Voirons Agglomération

  • Fourniture, contrôle et maintenance d'extincteurs portatifs, RIA, SSI, systèmes de désenfumage et portes coupe-feu.
  • Inventaire, codification des appareils, fourniture et pose de signalétique, plans d'intervention et livrets de sécurité.
  • Visites et contrôles périodiques (dont annuels), délais d'urgence 4 h et dépannage 48 h; rapportage et registre de sécurité transmis en Excel/PDF.
  • Gestion des pièces détachées, garanties produits, traçabilité des interventions et gestion/recyclage des déchets.
21 sept. 2026
Annemasse (74)
55 000 €
12 mois, reconductible 3 fois (durée maximale 48 mois)
Clause environnementale
Visite optionnelle

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Fourniture d'équipements de protection et vêtements de travail

Conseil Départemental du Jura

  • Solution de collecte, reprise et recyclage pour EPI et vêtements usagés (hors EPI usage unique) avec contenants ≈1000 L.
  • Enlèvements sur demande, traçabilité et attestation annuelle de valorisation exigées.
  • Coût de collecte/traitement par contenant à intégrer au bordereau des prix.
9 sept. 2026
Jura (39)
3 500 €
1 an (à partir du 01/01/2027), reconductible tacitement 3 fois
Clause environnementale

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Entretien multitechnique chauffage, ventilation et eau chaude sanitaire

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT

Maintenance préventive et corrective des installations de chauffage, production d'eau chaude sanitaire, VMC, détecteurs et équipements de confort (pompes à chaleur, poêles, chauffe‑eau solaire).
Visites planifiées : annuelles, bi‑annuelles, bisannuelles et visites quinquennales spécifiques VMC gaz; planning annuel et planning première année exigés.
Interventions d'urgence : mise en sécurité immédiate pour risques graves, arrivée sous 1 heure si requis ; délais ciblés 8 h (urgence), 48 h (standard), remise en état conservatoire 10 h, résolution définitive 30 h ; remplacements ponctuels sous 96 h.
Travaux complémentaires exécutés sur bons de commande selon BPU (fourniture/pose, tubage, adaptations ventouse/condensation) ; traçabilité via plateforme numérique et bilans trimestriels/annuels.

10 sept. 2026
Charente‑Maritime (17)
-
12 mois (01/01/2027 au 31/12/2027), reconduction tacite possible 3 fois 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale