Médecine préventive et santé au travail
Dispositif de médecine professionnelle et prévention
Objet général
Organisation d'un service de médecine du travail couvrant le suivi individuel des agents, des actions de prévention collective en milieu professionnel et un dispositif d'accompagnement des risques psychosociaux.
Suivi individuel de l'état de santé
- Visites d'information et de prévention (VIP) périodiques (au minimum tous les 5 ans) et VIP d'entrée avec délai maximal de 3 mois après prise de fonction.
- Suivi médical adapté pour situations particulières (handicap, grossesse/allaitement, réintégration, postes à risque) avec rythme fixé par le médecin du travail.
- Prescription et organisation d'examens complémentaires et vaccinations obligatoires selon risques professionnels; campagne de vaccination antigrippale annuelle.
- Gestion du dossier médical en santé au travail, respect du secret médical et tenue d'une fiche de risques professionnels par métier.
Actions en milieu de travail et prévention collective
- Présence terrain planifiée : au moins un tiers du temps du médecin consacré aux actions en milieu professionnel.
- Élaboration d'un programme prévisionnel d'actions en milieu de travail et révision annuelle de ce programme.
- Actions documentées par fiches de réalisation (date, établissement, type d'action, durée, intervenants, constats, préconisations) et consolidation en bilan annuel.
- Collaboration avec les acteurs internes de prévention et participation aux instances et documents de pilotage.
- Indicateurs de pilotage et suivi agent par agent (échéances, convocations, réalisations, retards, plans de rattrapage) fournis sous format tableur avec export des données administratives.
Prévention et accompagnement des Risques Psychosociaux (RPS)
- Dispositif d'accompagnement comprenant soutien individuel par psychologue du travail, appui sur situations collectives, cellule d'écoute et service de médiation.
- Méthodologie et profils des intervenants à préciser dans le mémoire technique.
Modalités opérationnelles et ressources humaines
- Interventions assurées par médecins du travail diplômés et titulaires des certificats requis, dans le cadre d'une équipe pluridisciplinaire coordonnée par le médecin référent.
- Remplacement organisé en cas d'absence prolongée (remplacement prévu si absence > 10 jours).
- Plannings prévisionnels établis 15 jours à l'avance ; convocations émises 15 jours avant rendez-vous ; créneaux usuels mentionnés (matin et après-midi).
- Séparation et sécurisation des données : distinction claire entre données administratives et données médicales ; export des seules données administratives prévu en fin de relation contractuelle.
Livrables et reporting
- Fiches de réalisation pour chaque action et rapport annuel consolidé.
- Reporting trimestriel et tableaux de couverture réglementaire ; formats exploitables (tableur, export de données administratives).
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