Gestion et valorisation des déchets
Prestations communes et exigences générales
Objectif général
- Location et mise à disposition de contenants (bennes, bacs roulants 500/1000/1100 L, euroconteneurs 5 m3, caisses-palette 600/1200 L, GRV/IBC 1000 L, fûts 200 L, bennes Daily 5–30 m3, bennes basculantes 300–500 L, bacs grillagés 1 m3 avec ensachage) adaptés aux différents flux.
Collecte, transport et traitement
- Enlèvements programmés et enlèvements ponctuels selon planning proposé dans les 2 mois suivant notification.
- Interventions d'urgence : enlèvement d'un contenant plein sous 24 h et remplacement par un contenant vide sous 24 h.
- Regroupement éventuel, acheminement vers centres agréés et traitement final / valorisation selon filières adaptées (y compris filières REP pour piles/batteries et DEEE).
Traçabilité et documents
- Emission et transmission des bons d'enlèvement (pour non dangereux) et BSD dématérialisés (pour dangereux) complets et signés.
- Utilisation de la plateforme TrackDéchets pour les flux dangereux et intégration des exports électroniques lors de facturation.
- Transmission, pour chaque facture, du bon de dépôt signé et estampillé par le centre de traitement (date, nature, poids).
Reporting et suivi
- Reporting mensuel (ou trimestriel minimum) détaillant collectes, tonnages, enlèvements ponctuels, frais, taux de valorisation, coûts à la tonne, incidents et écarts.
- Bilan annuel par site et par type de déchet incluant dates de collecte, volumes estimés et réels, transporteurs, numéros BSD, traitements finaux, coûts, bilan GES et plan de progrès.
- Tenue d'un registre des déchets au fil des collectes.
Prévention, sécurité et conformité
- Procédure formalisée de gestion des incidents (kits antipollution, contacts d'urgence) et formation du personnel.
- Description et fourniture de contenants et dispositifs anti-fuite ; nettoyage des conteneurs avec produits possédant un écolabel type 1.
- Interdiction d'enfouissement pour toute la durée du contrat.
- Fourniture des agréments/autorisation de transport et traitement pour le titulaire et les éventuels sous-traitants.
Documents à fournir / éléments d'appui
- Planification des enlèvements et entretien/nettoyage des contenants.
- Exemples de bons d'enlèvement, procédures TrackDéchets, exports de données, registres, bilan GES et plan de progrès.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Visite de site
Date(s)
20/08/2026 09:00
Lieu
Accueil T2C du dépôt de Champratel, Rue André et Pierre Pougheon, 63100 Clermont‑Ferrand
Modalités
EPI obligatoire ; confirmation de présence via le profil d'acheteur ; attestation de visite délivrée et exigée dans les pièces de l'offre (absence = offre irrégulière).
Marchés similaires
Autres appels d'offres proches encore ouverts.
Gestion des déchets assimilables non valorisables
Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion
Collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets
Ministère des Armées — Service du Commissariat des Armées Plate‑forme Commissariat Sud
Tri, collecte et valorisation des déchets de bureau
France Travail
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.