Mise en place et gestion d'un SAD pour référencer opérateurs de location de véhicules pour transport de personnes.

• Procédure en deux phases : admission des candidatures (DC1/DC2, contrôle de capacité) puis lancement de consultations spécifiques accessibles aux opérateurs admis.
• Liste structurée de 34 catégories de véhicules (thermique, électrique, hydrogène, TPMR, trains routiers) avec estimations indicatives de quantités sur 8 ans par catégorie.
• Dépôt électronique obligatoire, candidatures reçues en continu ; seuls les opérateurs admis à la date d'une consultation sont invités à soumettre une offre.

Système de qualification ciblant 34 catégories de véhicules (autocars, midibus, autobus, minibus/minicar, TPMR et petits trains) par motorisation (thermique, électrique, hydrogène).

Candidature électronique obligatoire : DC1 et DC2 à fournir, tableau des catégories à renseigner, pièces de preuve de régularité et documents d’habilitation en cas de groupement.

Exigences techniques de dépôt : certificat de signature électronique, compatibilité logicielle et copie de sauvegarde ; documents en français ou traduits en français.

Justificatifs demandés : attestations URSSAF, attestations fiscales, assurance RC pro ou équivalents pour les candidats étrangers.

Admission au référencement donne accès aux DCE et à la possibilité de répondre aux marchés spécifiques.

• Système d'acquisition dynamique pour sélectionner opérateurs en vue d'acquisitions de véhicules d'occasion répartis en 34 catégories techniques (autocars, autobus, midibus, minibus, VL/VUL TPMR, petits trains touristiques).
• Pour chaque catégorie sont indiquées des quantités totales et une répartition annuelle indicative (ex. catégories avec 50, 200, 300 unités; répartitions typiques 3 à 38 unités/an selon catégorie).
• Dossier de candidature composé des formulaires DC1 et DC2, justificatifs de capacité technique, financière et professionnelle, et indication possible de groupement avec mandataire.
• Dépôt électronique obligatoire via la plateforme dédiée; documents en français, certificat de signature électronique exigé.

Transport en autocar pour circuits de visite, transferts et navettes organisés sous forfaits (durées et kilométrages prédéfinis) et prestations événementielles sur devis.

Forfaits types inclus : circuits 1h30–3h (15–45 km), multi-visites journalières (jusqu’à 75 km), demi-journées (≤80 km, 5 h) et journées (≤150 km, 12 h), plus transferts point à point et navettes à cadence rapprochée.

Flotte minimale exigée : haute saison 5 véhicules en semaine / 3 le week-end ; hors haute saison 3 véhicules. Véhicules conformes, accessibles PMR sur demande, entretien et remorquage à la charge de l’exploitant.

Chauffeurs habilités, interlocuteur joignable et réunions de coordination prévues. Actions de sensibilisation au développement durable et attentes de démarche RSE.

Fourniture d'autocars d'occasion répartis en catégories selon présence ou non de double commande.
Véhicules de type autocars interurbains ou tourisme, avec caractéristiques minimales dimensionnelles et limites d'ancienneté selon usage.
Équipements obligatoires : double commande quand exigé, rétroviseurs supplémentaires pour inspecteur, ceintures homologuées, ABS, chronotachygraphe si applicable, accessoires de sécurité.
Livraison accompagnée de carte grise, carnet et factures d'entretien, contrôle technique valide si requis, véhicule propre et plein ; garantie pièces et main-d'œuvre minimale demandée.