Transports scolaires et occasionnels par autocar

Nature des prestations

Transferts réguliers bi‑hebdomadaires d’écoliers entre établissements et équipement sportif local, avec rotations organisées par classe (jusqu’à 30 élèves par rotation).
Nombre de rotations par demi‑journée variable : 1 à 3 selon effectifs.
Bon de commande annuel ; le titulaire exécute les rotations commandées selon planning communiqué avant le démarrage.

Véhicules et équipements exigés

Cars de tourisme / grand tourisme, capacités proposées par type entre 30 et 40 places.
Véhicules < 10 ans et conformes aux normes d’émission Euro V à Euro VII ; priorité à des matériels « les moins polluants possibles ».
Équipements obligatoires : ceintures 2 points sur toutes les places + affichage réglementaire, bandes rétro‑réfléchissantes extérieures, éthylotest antidémarrage, pictogramme clignotant portes, trousse à pharmacie, pictogrammes angles morts, kits de nettoyage et sacs à vomi, tachygraphe conforme (règlement UE 165/2014).
Accessibilité : véhicules adaptables pour personnes à mobilité réduite si demandé.
Entretien : véhicules propres, sans odeur, sièges en bon état, climatisation et éclairage fonctionnels ; contrôles techniques à jour et plan de renouvellement du parc à transmettre annuellement.

Personnel et obligations

Chauffeurs titulaires des autorisations et formations réglementaires (permis adapté, FIMO/FCOS, visites médicales) et formations spécifiques (sécurité, secourisme, relation enfants, conduite éco.).
Fourniture de contrôles d’honorabilité datés de moins de 3 mois pour chauffeurs en contact avec mineurs.
Désignation nominative de trois chauffeurs dédiés aux rotations ; tout remplacement soumis à validation.
Tenue et comportement professionnels, interdiction de fumer et d’utiliser le téléphone en conduisant.

Modalités d’exécution et responsabilités

Prix facturé par demi‑journée (intègre trajet dépôt → zone d’exploitation et immobilisation du véhicule pendant la prestation).
Le titulaire assume la responsabilité opérationnelle et financière du matériel et du personnel et doit garantir accessibilité téléphonique et interlocuteur dédié.

Contrôles et sanctions

Respect strict des horaires avec pénalités progressives en cas de retard ; pénalités spécifiques chiffrées pour manquements liés au personnel, à la propreté ou à la conformité technique.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Transports réguliers intra‑muros

Pondération	Critère