Acquisition de véhicules d'occasion pour transport de voyageurs

Véhicules et volumes (par catégorie)

• Catégorie 1 — Autocar 7,70 m — motorisation thermique — Quantité totale: 50 — Répartition indicative: 7/an
• Catégorie 2 — Autocar 10,50 m — motorisation thermique — Quantité totale: 50 — Répartition indicative: 7/an
• Catégorie 3 — Autocar 12,00 m — motorisation thermique — Quantité totale: 200 — Répartition indicative: 25/an
• Catégorie 4 — Autocar 12,00 m véhicule-école — motorisation thermique — Quantité totale: 50 — Répartition indicative: 7/an
• Catégorie 5 — Autocar 12,90 m — motorisation thermique — Quantité totale: 200 — Répartition indicative: 25/an
• Catégorie 6 — Autocar ≥13,00 m (non articulé) — motorisation thermique — Quantité totale: 100 — Répartition indicative: 13/an
• Catégorie 7 — Midibus 7,00 m — motorisation thermique — Quantité totale: 50 — Répartition indicative: 7/an
• Catégorie 8 — Midibus 9,50 m — motorisation thermique — Quantité totale: 50 — Répartition indicative: 7/an
• Catégorie 9 — Midibus 10,50 m — motorisation thermique — Quantité totale: 75 — Répartition indicative: 10/an
• Catégorie 10 — Autobus 12,00 m — motorisation thermique — Quantité totale: 300 — Répartition indicative: 38/an
• Catégorie 11 — Autobus 18,00 m — motorisation thermique — Quantité totale: 50 — Répartition indicative: 7/an
• Catégorie 12 — Midicar — électrique — Quantité totale: 50 — Répartition indicative: 7/an
• Catégorie 13 — Autocar ≥12,00 m (non articulé) — électrique — Quantité totale: 50 — Répartition indicative: 7/an
• Catégorie 14 — Midibus — électrique — Quantité totale: 50 — Répartition indicative: 7/an
• Catégorie 15 — Autobus 12,00 m — électrique — Quantité totale: 50 — Répartition indicative: 7/an
• Catégorie 16 — Autobus 18,00 m — électrique — Quantité totale: 50 — Répartition indicative: 7/an
• Catégorie 17 — Midicar — hydrogène — Quantité totale: 30 — Répartition indicative: 4/an
• Catégorie 18 — Autocar ≥12,00 m (non articulé) — hydrogène — Quantité totale: 30 — Répartition indicative: 4/an
• Catégorie 19 — Midibus — hydrogène — Quantité totale: 30 — Répartition indicative: 4/an
• Catégorie 20 — Autobus 12,00 m — hydrogène — Quantité totale: 30 — Répartition indicative: 4/an
• Catégorie 21 — Autobus 18,00 m — hydrogène — Quantité totale: 30 — Répartition indicative: 4/an
• Catégorie 22 — Minibus/Minicar >9 places — motorisation thermique — Quantité totale: 50 — Répartition indicative: 7/an
• Catégorie 23 — Minibus/Minicar >9 places — électrique — Quantité totale: 30 — Répartition indicative: 4/an
• Catégorie 24 — Minibus/Minicar >9 places — hydrogène — Quantité totale: 20 — Répartition indicative: 3/an
• Catégorie 25 — Minibus/Minicar TPMR >9 places — motorisation thermique — Quantité totale: 50 — Répartition indicative: 7/an
• Catégorie 26 — Minibus/Minicar TPMR >9 places — électrique — Quantité totale: 30 — Répartition indicative: 4/an
• Catégorie 27 — Minibus/Minicar TPMR >9 places — hydrogène — Quantité totale: 20 — Répartition indicative: 3/an
• Catégorie 28 — VL/VUL TPMR <9 places — motorisation thermique — Quantité totale: 50 — Répartition indicative: 7/an
• Catégorie 29 — VL/VUL TPMR <9 places — électrique — Quantité totale: 30 — Répartition indicative: 4/an
• Catégorie 30 — VL/VUL TPMR <9 places — hydrogène — Quantité totale: 20 — Répartition indicative: 3/an
• Catégorie 31 — Petit train touristique routier thermique (traditionnel) — Quantité totale: 20 — Répartition indicative: 3/an
• Catégorie 32 — Petit train touristique routier électrique (traditionnel) — Quantité totale: 20 — Répartition indicative: 3/an
• Catégorie 33 — Petit train touristique routier thermique (contemporain) — Quantité totale: 20 — Répartition indicative: 3/an
• Catégorie 34 — Petit train touristique routier électrique (contemporain) — Quantité totale: 20 — Répartition indicative: 3/an

Conditions de candidature et pièces demandées

• Pièces constitutives principales : lettre de candidature (formulaire DC1), déclaration du candidat (formulaire DC2) et dossier de candidature complété indiquant les catégories sollicitées.
• Justifications exigées : éléments d'exclusion de plein droit, preuves d'aptitude professionnelle et de capacité technique, financière et professionnelle (pièces jointes à DC2).
• Groupements : désignation d'un mandataire, répartition des prestations entre membres, documentation d'engagement des membres du groupement.

Modalités de dépôt et traitement des candidatures

• Dépôt électronique obligatoire via la plateforme indiquée, respect des contraintes techniques et juridiques (certificat de signature électronique, formats requis, compatibilités techniques).
• Copie de sauvegarde selon conditions contractuelles; langue requise : français (traduction demandée pour les éléments en autre langue).
• Obligation de désigner une personne en charge de la réponse et possibilité d'indiquer un suppléant.

Fonctionnement opérationnel

• Candidature accessible pour une ou plusieurs catégories ; l'admission se fait par catégorie.
• Les marchés spécifiques seront lancés ultérieurement et préciseront les besoins exacts, les quantités à fournir et les délais de réponse correspondants.