Transport avec chauffeur

Familles de prestations (exemples opérationnels)

• Navettes 15–25 places : trajets aller‑retour, demi‑journée ou journée, surcoûts mobilisation journée.
• Cars ~50 places : trajets aller‑retour, tarification par tranches de distance (demi‑journée), option micro (fixe/mobile) et surcoût mobilisation journée.
• Transports déchets : circuits d'environ 7 h (ex. ramassage → centre de tri → centre d'enfouissement), nécessité possible de micro fixe/mobile, tarification par demi‑journée et surcoûts journée/micro.
• Piscine / scolaires : mises à disposition sur plages horaires scolaires pour trajets écoles → piscine (unité : prestation).
• Aménagement du territoire / dessertes quotidiennes : prestations à l'unité / quotidien.

Véhicules et équipements

• Véhicules conformes et en parfait état, contrôles réglementaires à jour ; attestation d'aménagement DREAL exigible si demandé.
• Norme minimale des autocars : EURO 5.
• Âge maximal des véhicules : 10 ans (apprécié au 1er septembre de chaque année).
• Équipements obligatoires : ceintures de sécurité, éthylotest antidémarrage pour autocars, moyens de communication embarqués ; pour trajets ≥ 51 km, possibilité d'exiger véhicules « Grand Tourisme » (sanitaire et/ou climatisation) facturés selon bordereau.
• PMR : fourniture d'un devis adapté si nécessaire ; recours à la sous‑traitance possible si le titulaire ne dispose pas du véhicule adapté (formalités administratives obligatoires).

Personnel et exigences comportementales

• Chauffeurs titulaires des permis requis et des enregistrements administratifs obligatoires (inscription registre des entreprises de transport routier de personnes).
• Formation recommandée / attendue pour le transport d'enfants ; conducteurs devant suivre formations adaptées.
• Respect strict des règles de conduite et de sécurité à l'embarquement/débarquement (ne pas ouvrir portes avant arrêt, éviter marche arrière aux points d'embarquement, surveillance montée/descente, vérification que personne n'est resté à bord, conduite souple).
• Respect de la réglementation sociale applicable (temps de conduite et de repos, enregistrements, visites médicales).

Continuité de service et gestion des imprévus

• Obligation d'assurer continuité en cas de panne, accident ou intempéries ; adoption d'itinéraires/horaire proches de ceux figurant sur le bon de commande.
• Notifications requises : accident dans les 2 h, modification d'exécution sous 24 h, fiche d'incident sous 48 h ; tenue d'une main‑courante consultable.
• Pénalités prévues en cas d'oubli de prise en charge (ex. 300 € indiqué comme cas concret).

Annulations

• Annulation la veille : pas de facturation. Annulation le jour même : 50 % facturable. Exception météo : annulation le matin même avant 9h sans indemnité. Annulation par le titulaire : indemnité équivalente au montant du transport non effectué.

Communications et astreinte

• Moyens requis : téléphone portable, répondeur, courrier électronique ; permanence et coordonnées du responsable d'astreinte à fournir en période de crise.
• À chaque rentrée scolaire : communication des numéros des agents d'astreinte.

Suivi consommations

• Tous les nouveaux bus acquis après attribution doivent être équipés d'indicateurs de consommation carburant.
• Suivi annuel des consommations de carburant à réaliser et transmettre pour sensibilisation à la réduction des consommations.

Sous‑traitance et documents

• Sous‑traitance autorisée sous réserve d'accomplissement des formalités administratives.
• Pièces exigées avec l'offre : documents administratifs DC1/DC2 ou DUME, Acte d'engagement, Bordereau des prix unitaires et forfaitaires, mémoire technique (10 pages maxi). Documents post‑attribution demandés : Kbis, attestations URSSAF/fiscales, attestation assurance RC, RIB, etc.