Système d'acquisition dynamique pour référencement de sociétés de location de véhicules routiers

Fonctions attendues

• Gestion de la procédure en deux phases :
  • Phase d'admission des candidatures : réception et vérification des pièces d'éligibilité et de capacité (formulaires type DC1/DC2 ou équivalents), classement par catégorie, traitement des exclusiones et mise à jour du catalogue d'opérateurs admis.
  • Phase de consultations spécifiques : lancement des DCE spécifiques, transmission des besoins (quantités, spécifications techniques), réception et traitement des offres électroniques des opérateurs admis.
• Plateforme électronique : interface sécurisée pour dépôt électronique des candidatures et des offres, gestion des versions des pièces, journalisation des événements, notification des opérateurs admis et reporting.
• Administration des catégories : maintien et publication d'une liste structurée de catégories de véhicules (voir liste ci‑dessous), rattachement des candidatures aux catégories pertinentes et possibilité de mise à jour des catégories.
• Traçabilité et reporting : conservation des dossiers de candidature, génération de listes d'opérateurs admis par catégorie, état des candidatures, historiques des marchés spécifiques lancés.
• Conformité formelle : contrôle de complétude des dossiers (pièces exigées), aide à la constitution (instructions de dépôt), gestion des communications électroniques relatives aux admissions et invitations.

Catégories de véhicules à gérer (libellés fournis)

1. Autocar 7,70 m – motorisation thermique
2. Autocar 10,50 m – motorisation thermique
3. Autocar 12,00 m – motorisation thermique
4. Autocar 12,00 m – véhicule-école – motorisation thermique
5. Autocar 12,90 m – motorisation thermique
6. Autocar 13,00 m et plus (non articulé) – motorisation thermique
7. Midibus 7,00 m – motorisation thermique
8. Midibus 9,50 m – motorisation thermique
9. Midibus 10,50 m – motorisation thermique
10. Autobus 12,00 m – motorisation thermique
11. Autobus 18,00 m – motorisation thermique
12. Midicar – électrique
13. Autocar 12,00 m et plus (non articulé) – électrique
14. Midibus – électrique
15. Autobus 12,00 m – électrique
16. Autobus 18,00 m – électrique
17. Midicar – hydrogène
18. Autocar 12,00 m et plus (non articulé) – hydrogène
19. Midibus – hydrogène
20. Autobus 12,00 m – hydrogène
21. Autobus 18,00 m – hydrogène
22. Minibus/Minicar >9 places – motorisation thermique
23. Minibus/Minicar >9 places – électrique
24. Minibus/Minicar >9 places – hydrogène
25. Minibus/Minicar TPMR >9 places – motorisation thermique
26. Minibus/Minicar TPMR >9 places – électrique
27. Minibus/Minicar TPMR >9 places – hydrogène
28. VL/VUL TPMR <9 places – motorisation thermique
29. VL/VUL TPMR <9 places – électrique
30. VL/VUL TPMR <9 places – hydrogène
31. Petit train routier thermique
32. Petit train routier électrique
33. Petit train routier thermique – type contemporain
34. Petit train routier électrique – type contemporain

Quantités et données prévisionnelles

• Gestion des estimations indicatives par catégorie : le système doit centraliser et rendre consultables les quantités totales estimées sur 8 ans et les prévisions annuelles pour chaque catégorie.
• Exemples de totaux indicatifs (à titre d'information et non contractuels) : Autocar 12,00 m – 200 unités, Autobus 12,00 m – 300 unités, Autocar 12,90 m – 200 unités, Midicar électrique – 50 unités, etc.

Modalités de candidature et exploitation

• Réception électronique obligatoire des candidatures et des offres pour consultations spécifiques.
• Le dossier de candidature doit permettre le dépôt des pièces administratives et des attestations de capacités (formats standardisés type DC1/DC2 ou équivalents).
• Candidatures reçues en continu : maintien d'une liste d'opérateurs admis, avec bascule automatique vers la phase d'invitation pour les opérateurs admis à la date d'ouverture d'une consultation spécifique.
• Possibilité d'export et d'intégration des listes et des fichiers d'estimation des quantités vers d'autres outils d'analyse.

Livrables attendus

• Plateforme opérationnelle et sécurisée de gestion des candidatures et des consultations.
• Documentation utilisateur et administrative (procédures de dépôt, modalité de classement, rapports d'admission).
• Modules d'administration des catégories et de gestion des estimations prévisionnelles.