Location d'autocars avec chauffeur

Objet et périmètre

• Mise à disposition d'autocars avec chauffeur pour activités scolaires, périscolaires, extrascolaires, actions seniors, services municipaux (jeunesse, sports, culture, prévention, associations) et transferts divers.

Types de trajets

• Navettes intra‑urbaines et ramassages, transferts journée, trajets aller‑retour, itinéraires avec étapes et retours aux points de prise en charge.

Véhicules et capacités

• Deux catégories : cars standards (navettes/ramassages) et cars de tourisme (toilettes, climatisation).
• Capacités exigées : minimum 20 places, maximum 60 places.
• Véhicules adaptables aux personnes à mobilité réduite (PMR) sur demande.

Exigences techniques et sécurité

• Véhicules conformes aux réglementations et en parfait état de fonctionnement et propreté.
• Équipements obligatoires : ceintures, extincteurs, trousse de premiers secours, pictogrammes PMR, outillages et matériels de sécurité.
• Respect des limitations d’émissions applicables (conformité Euro VI requise en cas de restrictions locales) et des autorisations de circulation.
• Carburant et frais de stationnement à la charge du titulaire.

Chauffeurs et personnel

• Conducteurs titulaires du permis D et disposant des attestations professionnelles et de la carte chronotachygraphe.
• Tenue professionnelle et identification visibles.
• Respect des temps de conduite et de repos et comportement professionnel irréprochable.

Organisation opérationnelle

• Maîtrise des itinéraires et des feuilles de route, respect strict des points de ramassage et de dépose, et placements sécurisés pour chargement/déchargement.
• Prise en charge de trajets spécifiques (ex. >280 km ou nécessitant second chauffeur) soumis à devis complémentaires.

Administration, suivi et facturation

• Fonctionnement à bons de commande détaillant prestations et quantités.
• Archivage, transmission des justificatifs et facturation conformes aux prescriptions contractuelles.
• Assurance responsabilité civile obligatoire et justificatifs disponibles sur demande.

Contrôles et sanctions

• Mécanismes de vérification des prestations et pénalités prévues en cas de retard, non‑conformité ou comportement inapproprié du personnel.