Location d'autocars avec chauffeur
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Objet et périmètre
- Mise à disposition d'autocars avec chauffeur pour activités scolaires, périscolaires, extrascolaires, actions seniors, services municipaux (jeunesse, sports, culture, prévention, associations) et transferts divers.
Types de trajets
- Navettes intra‑urbaines et ramassages, transferts journée, trajets aller‑retour, itinéraires avec étapes et retours aux points de prise en charge.
Véhicules et capacités
- Deux catégories : cars standards (navettes/ramassages) et cars de tourisme (toilettes, climatisation).
- Capacités exigées : minimum 20 places, maximum 60 places.
- Véhicules adaptables aux personnes à mobilité réduite (PMR) sur demande.
Exigences techniques et sécurité
- Véhicules conformes aux réglementations et en parfait état de fonctionnement et propreté.
- Équipements obligatoires : ceintures, extincteurs, trousse de premiers secours, pictogrammes PMR, outillages et matériels de sécurité.
- Respect des limitations d’émissions applicables (conformité Euro VI requise en cas de restrictions locales) et des autorisations de circulation.
- Carburant et frais de stationnement à la charge du titulaire.
Chauffeurs et personnel
- Conducteurs titulaires du permis D et disposant des attestations professionnelles et de la carte chronotachygraphe.
- Tenue professionnelle et identification visibles.
- Respect des temps de conduite et de repos et comportement professionnel irréprochable.
Organisation opérationnelle
- Maîtrise des itinéraires et des feuilles de route, respect strict des points de ramassage et de dépose, et placements sécurisés pour chargement/déchargement.
- Prise en charge de trajets spécifiques (ex. >280 km ou nécessitant second chauffeur) soumis à devis complémentaires.
Administration, suivi et facturation
- Fonctionnement à bons de commande détaillant prestations et quantités.
- Archivage, transmission des justificatifs et facturation conformes aux prescriptions contractuelles.
- Assurance responsabilité civile obligatoire et justificatifs disponibles sur demande.
Contrôles et sanctions
- Mécanismes de vérification des prestations et pénalités prévues en cas de retard, non‑conformité ou comportement inapproprié du personnel.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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