Location d'autocars avec chauffeur

Commune de Noisy-le-Grand
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
31 décembre 2026 à 11 h
Localisation
Noisy-le-Grand (93)
Durée
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans). Réservation normale 15 jours ouvrés, délai d'urgence 3 jours ouvrables
Budget
Max: 850 000 €

Description des prestations

Objet et périmètre

  • Mise à disposition d'autocars avec chauffeur pour activités scolaires, périscolaires, extrascolaires, actions seniors, services municipaux (jeunesse, sports, culture, prévention, associations) et transferts divers.

Types de trajets

  • Navettes intra‑urbaines et ramassages, transferts journée, trajets aller‑retour, itinéraires avec étapes et retours aux points de prise en charge.

Véhicules et capacités

  • Deux catégories : cars standards (navettes/ramassages) et cars de tourisme (toilettes, climatisation).
  • Capacités exigées : minimum 20 places, maximum 60 places.
  • Véhicules adaptables aux personnes à mobilité réduite (PMR) sur demande.

Exigences techniques et sécurité

  • Véhicules conformes aux réglementations et en parfait état de fonctionnement et propreté.
  • Équipements obligatoires : ceintures, extincteurs, trousse de premiers secours, pictogrammes PMR, outillages et matériels de sécurité.
  • Respect des limitations d’émissions applicables (conformité Euro VI requise en cas de restrictions locales) et des autorisations de circulation.
  • Carburant et frais de stationnement à la charge du titulaire.

Chauffeurs et personnel

  • Conducteurs titulaires du permis D et disposant des attestations professionnelles et de la carte chronotachygraphe.
  • Tenue professionnelle et identification visibles.
  • Respect des temps de conduite et de repos et comportement professionnel irréprochable.

Organisation opérationnelle

  • Maîtrise des itinéraires et des feuilles de route, respect strict des points de ramassage et de dépose, et placements sécurisés pour chargement/déchargement.
  • Prise en charge de trajets spécifiques (ex. >280 km ou nécessitant second chauffeur) soumis à devis complémentaires.

Administration, suivi et facturation

  • Fonctionnement à bons de commande détaillant prestations et quantités.
  • Archivage, transmission des justificatifs et facturation conformes aux prescriptions contractuelles.
  • Assurance responsabilité civile obligatoire et justificatifs disponibles sur demande.

Contrôles et sanctions

  • Mécanismes de vérification des prestations et pénalités prévues en cas de retard, non‑conformité ou comportement inapproprié du personnel.

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